Les tribunaux sont en grande partie responsables des coûteuses guerres menées pour des brevets liés aux nouvelles technologies. Google, Apple, Microsoft et d’autres dépensent des milliards de dollars pour les droits sur les idées et les inventions qui font marcher les smartphones et autres appareils. Mais ce qu’achètent en réalité ces sociétés, c’est une protection juridique. A l’avenir, les décisions de justice devraient adapter la loi au monde réel.
Aux Etats-Unis, la Court of Appeals for the Federal Circuit est la seule instance compétente pour les appels en matière de brevets. Cette cour fédérale spécialisée a été créée en 1982, avec pour mission d’assurer la cohérence de la législation. Mais, au nom de la cohérence, elle a validé les brevets à tour de bras, au point qu’il est difficile de savoir ce qu’ils couvrent exactement.
Dans les années 1990, par exemple, elle a commencé à approuver des brevets pour les logiciels. Mais à la différence d’autres inventions, l’entreprise requérante devait seulement soumettre des descriptions d’ordre général — et non le code ou d’autres informations montrant le fonctionnement exact d’un concept. La cour se fondait sur des critères tout aussi flous pour confirmer des brevets relatifs à une méthode commerciale ou une technologie. Les juges s’efforcent sans doute de promouvoir l’innovation. Mais dans la pratique, deux entreprises peuvent revendiquer la paternité d’une même idée lucrative. Résultat, des groupes comme Google n’arrivent pas à identifier tous les brevets portant, par exemple, sur le système d’exploitation mobile Android. Selon son responsable juridique, jusqu’à 250000 d’entre eux s’appliqueraient à un smartphone. Par conséquent, certaines entreprises mettent d’abord leurs produits sur le marché, quitte à faire face aux conséquences plus tard. Dans le cas d’Android, Microsoft a réclamé à Samsung, qui utilise le logiciel, jusqu’à 15 dollars (10,40 euros) par appareil, pour cause de violation de brevet. Le géant américain du logiciel cherche aussi à faire interdire par la justice les téléphones Android de Motorola. Assurer la paix Toutefois, une nouvelle stratégie vise à dissuader les actions en justice et les demandes de royalties en achetant des portefeuilles de brevets. De cette manière, une entreprise peut éviter les procès pour violation de brevet en faisant valoir ses propres droits. C’est aussi une façon d’assurer la paix. Une méthode plus raisonnable consisterait à instaurer des critères d’approbation plus stricts. La Cour suprême des Etats-Unis était apparemment de cet avis quand elle a confirmé, en 2010, le rejet d’une demande de brevet applicable à une méthode commerciale. La décision est arrivée trop tard pour les entreprises qui avaient beaucoup dépensé dans des litiges de ce genre. Mais celles qui préféreraient utiliser les brevets pour promouvoir l’innovation plutôt que l’étouffer ne peuvent que s’en féliciter. Reynolds Holding
(Traduction de Ngoc-Dung Phan)
Le Monde 25/08/2011