Le groupe socialiste au Sénat et le Président Jean-Pierre Bel ont commencé à mettre de l’ordre et de la transparence dans la répartition de la réserve parlementaire. Il est clair qu’il nous faudra aller plus loin comme on peut le lire dans cet article de La Lettre A du 20/01/2012
Question à 56 millions d’euros: comment sera gérée la “réserve parlementaire” du Sénat en 2012?
Suite à l’élection du socialiste Jean-Pierre Bel à la présidence du Sénat, la procédure d’attribution de la réserve parlementaire a été revue de fond en comble. L’essentiel des 56,26 millions d’euros disponibles en 2012, sensés permettre aux sénateurs de financer des opérations locales d’intérêt général, sera attribué proportionnellement à l’importance des groupes parlementaires. Puis, leurs présidents respectifs décideront de la procédure d’affectation des subsides, Chez les socialistes, François Rebsamen modulera les dotations reversées aux sénateurs P5 en fonction de leur assiduité. En moyenne, chacun devrait recevoir 157 000 euros, essentiellement destinés à financer des projets de collectivités locales. Cette clé de répartition concernera aussi la rapporteure (PS) du budget, Nicole Bricq, ainsi que François Marc, vice-président de la commission des finances, désormais logés à la même enseigne.
Par contre, Jean-Claude Gaudin et les membres du bureau du groupe UMP ont choisi de perpétuer les pratiques de la précédente majorité. Rien ne changera pour Philippe Marini. Passé du rang de rapporteur générai du budget à celui de président de la commission des finances, le sénateur UMP de l’Oise conservera le contrôle dune grosse enveloppe (près de 3 millions d’euros) attribuée au titre de la réserve parlementaire. Celui-ci sera donc le seul à disposer d’une cassette importante, attribuée d’une manière discrétionnaire.
Pour sa part, Jean-Pierre Bel a renoncé à ce privilège, même s’il y avait droit en tant que président de la Haute Assemblée. A la place des 3,4 millions d’euros attribués chaque année à ses prédécesseurs, celui- ci a préféré constituer une “dotation institutionnelle” de 1,5 million d’euros, qui sera gérée par un collège composé des vice-présidents du Sénat. Principaux destinataires concernés des institutions de la République comme le Conseil d’État, la Cour des comptes, etc.