Deux empreintes digitales seulement, et non huit comme prévu initialement, "pourront être collectées et conservées" dans la base de données dévolue à la délivrance des passeports électroniques, selon un décret publié aujourd'hui au Journal officiel. Le 26 octobre 2011, le Conseil d'État avait validé l'essentiel d'un décret sur le passeport électronique, mais avait censuré la conservation, dans un fichier centralisé, de huit empreintes digitales alors que deux seulement figurent dans le composant électronique du passeport.
La haute juridiction administrative avait été saisie de plusieurs recours déposés par des particuliers, des associations de défense des droits et des professionnels de la photographie, contre le décret instituant le passeport biométrique (décret du 30 avril 2008 modifiant celui du 30 décembre 2005). Le Conseil a jugé que "la collecte et la conservation d'un plus grand nombre d'empreintes digitales que celles figurant dans le composant électronique ne sont ni adéquates, ni pertinentes, et apparaissent excessives au regard des finalités du traitement informatisé".
Il a donc annulé partiellement l'article 5 du décret, qui prévoyait la conservation dans le fichier national TES de huit empreintes digitales.
En revanche, le Conseil d'État avait validé la création de ce fichier central des passeports, qui permet de "s'assurer de l'absence de falsification". Il a estimé qu'il ne porte pas "une atteinte disproportionnée" au droit des individus au respect de leur vie privée, par rapport aux "buts de protection de l'ordre public en vue desquels il a été créé". Il a par ailleurs rejeté la critique des professionnels de la photographie. Ceux-ci contestaient la prise de photographies pour les passeports directement par l'administration, soutenant que cela portait atteinte au principe de liberté du commerce, et au principe de libre concurrence.
AFP (18/04/12)