Les Echos, Par Veronique Le Billon | 19/06 | 07:00
Plusieurs dossiers vont marquer les orientations du gouvernement en matière de concurrence. Qui confirmeront, ou non, les promesses du candidat Hollande.
Un ministère de la Consommation
Le deuxième gouvernement Ayrault comprendra-t-il un secrétaire d'Etat à la Consommation ? Sous Nicolas Sarkozy, la consommation était mentionnée dans l'intitulé du portefeuille d'Hervé Novelli (à partir de 2009), puis dans celui de Frédéric Lefebvre. Au sein du premier gouvernement Ayrault, elle relève des attributions du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, mais sans mention explicite, ce qui a étonné certains observateurs.
La gestion de l'arrivée de Free Mobile
Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, s'inquiète de l'impact de Free Mobile sur l'emploi. « Vaut-il mieux un consommateur qui paie 2 euros plus cher ou avoir un consommateur au RSA parce qu'il n'a plus d'emploi ? » interroge son entourage. Le ministre a récemment rencontré les opérateurs et le régulateur pour les sensibiliser au sujet.
Le sort de la fusion TPS-Canal+
Suite au non-respect des engagements de Canal+ lors de l'acquisition de TPS, l'Autorité de la concurrence a instruit une nouvelle demande d'autorisation et doit rendre sa décision début juillet. La loi permet en théorie au ministre de l'Economie - mais cela reste exceptionnel -de faire prévaloir des intérêts publics justifiant de ne pas faire appliquer une décision de l'Autorité.
La libéralisation de la réparation automobile
L'Autorité de la concurrence a lancé une enquête sur les pratiques du secteur de la réparation automobile pour comprendre ses hausses répétées de prix. Le secteur vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, avant même que l'Autorité ne rende son avis définitif, en juillet. Le régulateur devrait préconiser une libéralisation au moins progressive du secteur, pour faire baisser les prix. Son avis n'étant que consultatif, il appartiendra au gouvernement de suivre, ou non, les recommandations du régulateur.
Créer une action de groupe
Promise en 2007, la création d'une action de groupe a été enterrée par le précédent gouvernement. François Hollande a indiqué qu'il l'instaurerait. « Il faudra trouver une procédure équilibrée, qui évite les dérives de la "class action" américaine », a-t-il précisé. Il devrait se baser sur les travaux déjà très avancés de la proposition de loi transpartisane des sénateurs Richard Yung et Laurent Béteille. Le patronat y est très hostile.
Instaurer un pouvoir d'injonction structurelle
L'Autorité de la concurrence réclame un pouvoir d'injonction structurelle renforcé, qui permettrait d'imposer à une entreprise en position dominante de céder des actifs. Cela vise notamment la distribution alimentaire à Paris, dont la concentration est jugée peu propice à la baisse des prix. François Hollande s'y est dit favorable pendant la campagne. Le candidat PS avait aussi indiqué vouloir « augmenter les pouvoirs des observatoires des prix et des revenus » outre-mer. Le sort du projet de loi Lefebvre sur la consommation, interrompu par la campagne et notamment destiné à encadrer les contrats d'affiliation des magasins indépendants, sera également un test.
La réforme des aides d'Etat
François Hollande s'est prononcé pendant la campagne pour une réforme des aides d'Etat à Bruxelles. « Tel qu'il est aujourd'hui pratiqué à Bruxelles, ce régime entrave la constitution de champions européens et fragilise le tissu industriel de notre continent », a-t-il justifié. Compte tenu de l'actualité européenne, il est peu probable que ce lourd dossier aboutisse rapidement...