Des propositions pour avancer dans la voie de la décentralisation.
Par Thierry MASURE et Suzette BLOCH
PARIS, 05 oct 2012 (AFP) - Le président François Hollande a proposé vendredi de donner plus de pouvoirs aux régions, dont les assemblées, ainsi que celles des départements, seraient élues en 2015 au lieu de 2014, un calendrier aussitôt dénoncé par l'UMP.
Devant "les états généraux de la démocratie territoriale" organisés par le Sénat, le chef de l'Etat a promis la présentation début 2013 du texte préparé par le gouvernement sur la décentralisation, et annoncé une loi sur la limitation du cumul des mandats qui sera débattue au Parlement au printemps.
Il a proposé le report d'un an, à 2015, des élections cantonales et régionales. 2014 serait réservée aux municipales, européennes et sénatoriales. Le secrétaire général et candidat à la présidence de l'UMP Jean-François Copé y a vu une "manipulation électorale".
François Hollande a aussi fait comprendre que vu la situation du pays, "des efforts seront demandés à tous, aux collectivités aussi", alors que celles-ci n'ont cessé de protester contre les restrictions aux dotations de l'Etat sous le quinquennat précédent.
Cette exigence est l'une des raisons invoquées par les sénateurs UMP pour leur boycottage de la séance de clôture en présence du chef de l'Etat à la Sorbonne. Une consigne non respectée par l'ex-ministre UMP Gérard Longuet, entre autres.
Pour le reste, s'il a tracé un cap, le président a laissé bien des portes ouvertes, les conclusions de ces états généraux devant servir à infléchir le texte gouvernemental.
M. Hollande a préconisé d'aller "au bout de la logique contenue dans les premières lois de décentralisation" (1982) déléguant aux collectivités (communes, groupements de communes, départements et régions) des "blocs de compétences".
"C'est le seul moyen de reconnaître la pleine responsabilité des élus et de mettre un terme aux doublons", a-t-il dit.
Le président a souligné que la réforme globale de la décentralisation, qui sera débattue "au début de l'année prochaine", reposerait sur quatre principes: "la confiance, la clarté, la cohérence, la démocratie".
Selon lui, "c'est le principe du chef de file qu'il faut étendre à tous domaines de l'action locale: transports, logement, formation, et même pour la jeunesse", de façon à fixer et à savoir qui fait quoi.
Mais la loi, a-t-il dit, ne répartirait les compétences que pour "certains domaines", renvoyant pour les autres sujets à un accord entre exécutifs locaux.
"Il reste à préciser notamment les compétences en matière de transport et de logement où (le président) est resté évasif", a jugé le président PS du conseil régional du Languedoc-Roussillon, Christian Bourquin, tout en se félicitant que François Hollande ait "annoncé une régionalisation".
François Hollande a en effet confirmé le rôle de leader, en matière de développement économique, des régions, grâce entre autres à la Banque publique d'investissement qui doit être mise en place avant la fin 2012.
Les régions verront leur rôle renforcé pour l'orientation des jeunes et la formation professionnelle, conformément à l'accord Etat-Régions du 12 septembre, afin de rapprocher la formation des besoins des entreprises. Mais elles n'auront pas la responsabilité de Pôle Emploi ni des contrats aidés, a précisé l'Elysée.
Le président a proposé de ne rien changer aux pouvoirs des communes et de confier aux départements toute la politique concernant "le handicap et la dépendance, hors champ de l'assurance maladie".
Il souhaite aussi renforcer les intercommunalités, sans toutefois leur donner une légitimité égale aux communes. Il a dit sa préférence pour que les électeurs choisissent leurs conseillers communautaires au sein des listes soumises à leur vote aux municipales.
Le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a dit sa "très forte déception" sur ce point comme sur celle du mode de scrutin des élections cantonales, sur laquelle le locataire de l'Elysée a dit pencher pour un scrutin binominal paritaire, mais qui resterait majoritaire et non à la proportionnelle.
Sur le non-cumul des mandats, François Hollande ne s'est pas engagé au-delà de la date de la réforme, promettant "une concertation avec les élus et les partis".