Les Échos, 07/11/2012
La commission sénatoriale des Affaires européennes a rendu public son projet de résolution sur l'union bancaire. Proche des recommandations de la Commission européenne, elle insiste sur une séparation plus stricte des fonctions de la BCE.
Alors qu'un cadre légal doit être fixé sur le projet d'union bancaire en Europe avant la fin de l'année, la commission des Affaires européennes du Sénat vient de proposer un projet de résolution qui sera présenté à la commission des Finances du Sénat le 14 novembre et en parallèle à l'Assemblée nationale. Le but est d'aider le gouvernement dans sa négociation avec la Commission et le Parlement européens lorsque sera voté le texte final, au plus tard début 2013. Selon le sénateur Richard Yung, membre de la commission du Sénat des Affaires européennes ainsi que de la commission des Finances, le projet reprend pour l'essentiel les propositions de Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur et aux Services financiers. A quelques ajustements près.
Paris et Berlin divisés
D'abord, il insiste sur la nécessité pour la Banque centrale européenne (BCE) de couvrir toutes les banques de la zone euro. Le débat ces derniers mois a divisé Paris et Berlin, l'Allemagne ne souhaitant pas que ses caisses d'épargne et ses banques régionales entrent dans le giron de la BCE. « Pour nous, cela n'a pas de sens que la France se retrouve avec 6 banques supervisées par la BCE et l'Allemagne seulement avec une [la Deutsche Bank, NDLR] », commente Richard Yung.
Le sénateur plaide par ailleurs pour la création d'un comité exécutif resserré placé sous l'autorité du comité de surveillance (le futur collège des superviseurs de la BCE) et donc du Conseil des gouverneurs de la BCE. L'objectif étant de favoriser une prise de décision rapide. Richard Yung propose aussi la présence au sein de ce comité de surveillance de personnalités extérieures qualifiées. Un schéma calqué sur celui du superviseur français l'ACP.
Enfin, le sénat prône une séparation stricte entre les fonctions de supervision et celles de politique monétaire dévolues à la BCE. « S'il y a une grande banque qui fait faillite, tout le monde va se tourner vers Mario Draghi, le président de la BCE, alors qu'on veut protéger le soldat Draghi », commente Richard Yung. Un souhait a priori difficile à réaliser.