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Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

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Richard Yung
Octobre 2021

PARIS, 15 fév 2013 (AFP) - 17h44 heure de Paris - Jean-Jacques Urvoas (PS), qui préside la commission des Lois de l'Assemblée nationale, a jugé "sévère" vendredi l'inégibilité prononcée par le Conseil constitutionnel à l'encontre de deux députées PS dont l'élection a été annulée "d'autant qu'il ne s'agit pas de tricherie".

"Sanctionner par une inéligibilité l'ouverture de deux comptes bancaires (en France et à l'étranger) pour mener campagne dans une circonscription regroupant plusieurs pays aux monnaies différentes est pour le moins sévère", écrit le député PS du Finistère, se disant "surpris".

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi l'annulation de l'élection de deux députées PS représentant les Français de l'étranger, Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou, déclarées inéligibles pour un an ainsi que quatre candidats battus.

"Avec six peines d'inéligibilité prononcées au total pour les élections des députés des Français de l'étranger, on peut légitimement s'interroger sur ces nouvelles règles électorales", estime M. Urvoas.

Il est reproché à Mme Narassiguin d'avoir "ouvert deux comptes bancaires, dont un à l'étranger", alors que les candidats sont tenus "d'ouvrir un compte unique retraçant la totalité de leurs opérations financières".

Comme l'a aussi indiqué Corinne Narassiguin dans un communiqué un peu plus tôt, M. Urvoas a fait état du fait que le décret relatif aux comptes datait d'octobre 2011 soit "quatre mois après l'ouverture légale de la période de tenue d'un compte de campagne".

"Les sanctions prononcées concernent moins des individus que des pratiques favorisées par un manque de clarté des règles de droit applicable", écrit encore le président de la commission des Lois.

"Une fois l'ensemble des décisions rendues, la commission des Lois se livrera à un bilan des règles de droit électoral pesant sur les candidats aux élections législatives des français de l'étranger", a-t-il poursuivi.

"Mener une campagne partagée entre la France et d'autres pays représente des contraintes lourdes dont il est nécessaire de tenir compte pour juger de la régularité de ce type d'élection. Ce sera l'occasion d'auditionner le président de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP)" François Logerot, a-t-il encore dit.