Revue de presse

L'exaspération des banques sur la dernière mouture du projet de loi bancaire a fini par inquiéter l'exécutif. La colère monte depuis que les députés ont généralisé le plafonnement des commissions d'intervention, prélevées aux clients pour les paiements réalisés sans provision suffisante sur le compte. La semaine dernière, le président du groupe Crédit Mutuel, Michel Lucas, affirmait avoir « reçu un coup de fil du Château », un conseiller de l'Elysée voulant le sonder sur cette mesure épineuse.

Le Sénat cherche aujourd'hui une porte de sortie, en fixant plusieurs plafonds (lire ci-contre) pour ne pas affaiblir les banques et protéger l'emploi.

Selon le sénateur PS Richard Yung, rapporteur du projet de loi bancaire à la Chambre haute, ces commissions génèrent un revenu annuel de 3 milliards d'euros pour l'ensemble du système bancaire français. « C'est le chiffre agrégé pour les six principaux groupes bancaires, confirme-t-on dans un grand réseau bancaire. Et comme le projet de loi provoquerait un manque à gagner de l'ordre de - 15 % à - 25 %, le coût de cette mesure de plafonnement atteindrait de 500 millions à 800 millions d'euros pour les établissements français. » Les banques restent toutefois opaques sur le détail de ces revenus. Si bien que Georges Pauget, auteur d'un rapport sur la tarification des services bancaires, évalue de son côté à « au moins 600 millions d'euros » le montant annuel des commissions d'intervention et chiffre l'impact de la loi à « environ la moitié de ce montant, soit de 300 millions à 400 millions d'euros ».

Faute de transparence réelle sur la justification économique de ces commissions, le débat reste très politique, les banques maniant l'arme fatale de l'emploi lié à la gestion des opérations difficiles. Elles menacent également de facturer le service de tenue de compte. Pour Sébastien Busiris, secrétaire fédéral FO-banque : « Il y a d'autres façons de faire du chiffre d'affaires et lorsque le conseiller appuie sur la touche F10 de son ordinateur pour valider un paiement, ça prend 10 secondes et ça ne vaut pas 8 euros. »

Plus prudent, Luc Mathieu, de la CFDT, estime que « pour les clients aisés qui ne gèrent pas leur compte, ce plafond ne se justifie pas vraiment. Est-ce logique d'augmenter, de leur fait, les tarifs pour tout le monde ? ». Selon un banquier de la place, 90 % des clients particuliers ne seraient pas concernés par les commissions d'intervention.