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Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

La commission des Finances du Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi bancaire qui sépare les activités les plus spéculatives et la banque de détail, a annoncé mercredi lors d'une conférence de presse le rapporteur du texte Richard Yung (PS).

La commission a adopté 46 amendements mais qui ne modifient pas substantiellement le texte adopté le 19 février en première lecture par l'Assemblée nationale. Les communistes et les écologistes n'étaient pas présents en commission. Ces amendements permettent notamment "davantage de répression des abus de marchés" et un "renforcement important des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF)", a dit M. Yung.

Un amendement étend le pouvoir d'enquête de l'AMF aux marchés des matières premières et lui permet de suspendre des souscriptions et rachats de parts ou d'actions d'un organisme de placements collectif en cas de baisse brutale de valeur ou de perte de liquidité.

Des amendements encadrent davantage le trading à haute fréquence et les entreprises boursières et permettent de sanctionner pénalement les manipulations d'indices financiers comme le Libor (taux d'intérêt interbancaire).

La commission a également voté un dispositif "visant à éviter qu'un groupe bancaire contourne la limite d'exposition à sa filiale cantonnée en créant plusieurs filiales". Le projet de loi cantonne dans une filiale séparée les opérations menées par les banques sur les marchés financiers pour leur propre compte.

AFP (13/03/13)