Revue de presse

Le projet de loi de séparation et de régulation bancaire réunit un certain consensus autour de lui au sein des sénateurs, toutes sensibilités confondues. Selon Philippe Marini, le président UMP de la commission des Finances du Sénat, le texte adopté par les députés en première lecture en février « est équilibré et raisonnable ». Une conviction partagée par le rapporteur socialiste du projet de loi au Sénat, Richard Yung, qui présentait hier, en compagnie de Philippe Marini, les conclusions des membres des finances de la Chambre haute du Parlement.

Dans ce contexte, le sénateur des Français à l'étranger n'a proposé « aucun changement significatif, ni sur le volet séparation des activités ni sur celui de la résolution » en cas de défaillance d'un acteur bancaire. Réunis mardi soir, les membres de la commission des Finances du Sénat se sont contentés d'adopter à l'unanimité une série de 46 amendements techniques destinés à préciser les intentions des députés (voir ci-dessous). Cette unanimité s'est toutefois faite sans les communistes et les écologistes qui étaient absents. « Les sénateurs débattent sur le texte de la commission », a rappelé Philippe Marini. « Tout amendement qu'elle introduit soustrait donc du débat public le sujet traité. C'est une bonne méthode de laisser les sujets ouverts, cela laisse un peu de piment pour la semaine prochaine », a-t-il conclu.

Le suspense devrait toutefois être limité. Les débats qui débuteront le 20 mars porteront surtout sur le plafonnement des commissions d'intervention facturées aux clients en cas de découvert. Plutôt qu'un plafond unique qui s'appliquerait à tous les clients comme le prévoient les députés, Richard Yung souhaiterait en introduire deux. L'un, le plus limitatif, serait spécifique à la clientèle fragile afin de ne pas amputer trop sensiblement les revenus des banques, qui tireraient de ces commissions près de 3 milliards d'euros par an (« Les Echos » du 5 mars). Les bénéficiaires de ce plafond pourraient être les clients utilisant la gamme de moyens de paiement alternatifs (GPA), soit près de 100.000 personnes.

Philippe Marini souhaiterait de son côté restreindre le plafonnement à ce seul public qui ne compte que 100.000 personnes environ. Outre qu'elle réduirait considérablement la portée du plafonnement, cette option ne permettrait pas de protéger les personnes en cours de fragilisation.

Plafond spécifique

À noter
Un amendement de la commission des Lois stipule que « l'assemblée générale ordinaire des actionnaires se prononce annuellement sur l'enveloppe des rémunérations de toutes natures des mandataires sociaux et des salariés dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque des banques ».