Le Revenu, 14/03/2013
Dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation bancaire, la commission des finances du Sénat a adopté plusieurs amendements, en particulier concernant le trading à haut fréquence.
Le Sénat apporte sa pierre à l’édifice. Richard Yung, sénateur (PS) représentant les Français hors de France, a présenté, le 13 mars, les conclusions de son rapport sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat, a jugé que ce projet de loi était «utile et opportun» : «Plutôt que d’attendre un certain nombre de directives communautaires, le gouvernement propose un certain nombre d’avancées dans cette loi (…) J’ai une opinion globalement positive sur ce texte.» Le sénateur UMP se déclare favorable à cette réforme : «J’observe qu’on est très loin des propos de campagne de François Hollande déclarant la guerre à la finance, nous sommes revenus les pieds sur terre. C’est plus réaliste et je peux faire un bout de chemin avec ce texte.»
Outre les modalités de cantonnement des activités à risque des banques et le mode de résolution des faillites d’établissements, la réforme bancaire prévoit un nouvel encadrement du trading à haute fréquence. Dans l’article 4 sexies, la commission des finances du Sénat propose ainsi un nouvel amendement donnant de nouvelles obligations aux plateformes boursières : «La commission a adopté un amendement (COM-21) relatif aux obligations des plateformes boursières afin de limiter les “ordres perturbateurs”, en particulier ceux annulés par les traders à haute fréquence. Les plateformes devront notamment disposer de “coupe-circuit” et d’une structure tarifaire visant à décourager l’annulation d’ordres.»
Les sénateurs veulent donc eux aussi que la réforme mette du sable dans la belle mécanique de ces transactions à haute fréquence qui a si souvent reçu la caution d’universitaires naïfs, alors qu'elle relève, le plus souvent, d’une manipulation de marché à grande échelle. D’aucuns en veulent pour preuve le nom qu’ont donné des banques américaines à l’une de ces techniques de transactions ultra-rapides : «Tuer la liquidité». Activité très profitable pour certaines banques françaises, le trading à haute fréquence est l’exécution à grande vitesse d’ordres de Bourse déclenchés par des algorithmes informatiques.
Cette technique de négociation, à l’origine de quelques effondrements de cours mémorables («flash krach»), a ses partisans et ses détracteurs, comme l’explique l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans un document de synthèse rédigé par Arnaud Oseredczuck, chef du service de la surveillance des marchés (*). Ses laudateurs jugent que le trading à haute fréquence apporte de la liquidité au marché. Ses adversaires énumèrent tous les risques que ces types d’ordres automatisés font encourir au marché, en particulier le plus pernicieux : « Les algorithmes pourraient être pris dans une logique mimétique où ils accroissent les déséquilibres au lieu de les résorber», explique l’AMF.