Revue de presse

C'est un projet de loi bancaire « musclé », lourdement amendé par l'Assemblée nationale, que le Sénat examine à partir d'aujourd'hui en séance. Les députés ont en effet renforcé la possibilité de cantonner les activités spéculatives des banques ainsi que les droits des consommateurs face à leurs établissements. La marge de manoeuvre des sénateurs s'avère donc plus limitée, mais la Chambre haute devrait durcir certaines dispositions, et en premier lieu l'exigence de transparence des activités menées dans les paradis fiscaux.

Un amendement porté par le groupe socialiste et le rapporteur, Richard Yung, demande en effet aux banques et aux entreprises d'investissement de préciser pays par pays leurs résultats avant impôt, le montant total des impôts dont les entités sont redevables et les subventions publiques reçues - comme le prévoit la directive européenne CRD4, le tout dès 2014.

Autre priorité, la majorité réclame davantage de vigilance sur l'activité de prêt bancaire aux « hedge funds ». Une banque pouvait, à ce stade de l'examen du projet de loi, conserver cette activité au sein de la maison mère si l'exposition était sécurisée par un collatéral, un actif servant de sûreté. Le groupe socialiste veut amender le texte, en confiant à la future Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le pouvoir de contrôler la quantité, la qualité et la disponibilité des actifs utilisés en garantie. Si ces derniers ne sont pas suffisants, ces prêts à des fonds alternatifs devront être réalisés par la filiale cantonnée, qui regroupera les activités spéculatives.

Les sénateurs PS souhaitent aussi davantage de transparence et de règles sur les marchés des produits dérivés ayant comme sous-jacents des matières premières agricoles - l'AMF pourrait ainsi imposer des limites de position maximales. Le groupe PS entend par ailleurs renforcer l'encadrement des acteurs du trading à haute fréquence, tandis qu'un amendement procurerait davantage de pouvoir à l'ACPR pour contrôler l'acquisition de filiales ou l'établissement de succursales hors de l'espace économique européen.

Enfin, les sénateurs socialistes entendent préciser le plafonnement des commissions d'intervention, prélevées pour les paiements réalisés sans provision suffisante sur le compte. Ils prévoient d'instituer des plafonds spécifiques, plus bas pour les clients qui bénéficient du service bancaire de base ou de la gamme de paiements alternatifs.