Revue de presse

Le Japon est à ce jour le seul pays membre du G8 à ne pas avoir ratifié la Convention de La Haye de 1980 sur les enlèvements d’enfants en cas de séparation d’un couple bi-national et qui oblige à renvoyer un enfant enlevé dans son pays de résidence habituel.

Lors d’un entretien en février dernier à Washington avec Barack Obama, le Premier ministre japonais Shinzo Abe s’était engagé à faire ratifier cette Convention, une décision attendue depuis des années par Washington et de nombreux pays, dont la France et le Canada, les trois principaux pays concernés.

Actuellement les Etats-Unis ont une centaine de dossiers d’enlèvements, le Canada 39 et la France 33. «Et ce sont seulement les cas déclarés», précisait en février dernier à l’AFP un sénateur français, Richard Yung, très impliqué dans ce dossier.

Signée à ce jour par 89 Etats, la «Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants» du 25 octobre 1980 vise (Art 1er) à «assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant» et «faire respecter effectivement dans les autres Etats contractants les droits de garde et de visite existant dans un Etat contractant».

Suite au vote du Sénat à l’unanimité, un mois après la Chambre basse, un organisme va être mis en place au Ministère des affaires étrangères et qui sera chargé de localiser des enfants enlevés à l’un des parents.

Il devra également encourager les parents séparés à régler volontairement leur différend. En cas de non conciliation, les litiges seront examinés et tranchés par deux tribunaux, à Tokyo et Osaka.

Au terme de la loi approuvée en vue de la ratification, un parent pourra toutefois refuser de rendre un enfant s’il craint des violences à l’encontre de ce dernier.

Cette clause est pour les uns une garantie indispensable, mais pour d’autres un moyen d’affaiblir voire de contourner l’application de la Convention.

Le gouvernement a de son côté exprimé son intention de ratifier la Convention avant la fin de l’année fiscale en cours, qui s’achève en Mars 2014, mais avant l’entrée en vigueur effective de ce traité il restera encore à surmonter de nombreux obstacles, notamment législatifs.