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Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

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Richard Yung
Octobre 2021

PARIS, 18 déc 2013 (AFP) - 17h43 heure de Paris - Le Sénat a rejeté mercredi en dernière lecture le projet de loi rectificative (PLFR) 2013, sur lequel l'Assemblée nationale aura le dernier mot jeudi.

Les sénateurs ont adopté par 187 voix - UMP, UDI-UC, et CRC (communistes) -, contre 157, principalement PS et RDSE (à majorité PRG) et écologistes, une motion déposée par le groupe CRC tendant à opposer la question préalable.

L'adoption de cette motion entraîne le rejet du texte, immédiatement après la discussion générale, et avant l'examen des articles.

Il s'agit du troisième texte budgétaire rejeté cette année par la Haute Assemblée, après le budget 2014 et le budget de la sécu 2014.

L'Assemblée nationale avait adopté le PLFR mardi, après l'échec d'une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) chargés de trouver une version commune aux deux chambres.

La nouvelle version "ne modifie aucunement la philosophie générale du texte, philosophie que nous ne partageons pas", a plaidé Marc Bocquet au nom du groupe CRC en défendant la motion. En la présentant, son groupe entendait en particulier "rejeter les choix politiques de ce collectif, marqué par la hausse de la TVA et la mise en place du CICE", le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, et "marquer la nécessité d'une profonde réorientation des finances publiques".

A droite, Philippe Dallier (UMP) a jugé qu'"il n'y a plus de majorité au Sénat pour soutenir la politique économique et budgétaire du gouvernement" tandis que pour Vincent Delahaye (UDI-UC), "nous votons la question préalable parce que nous estimons que cela ne servirait à rien d'aller plus loin dans la discussion" du texte.

Pour le groupe socialiste, Richard Yung a qualifié cette attitude de "stérile", regrettant que "le travail de la commission des Finances n'ait pu aboutir à un vrai débat sur un collectif budgétaire équilibré rétablissant nos comptes publics dans la justice sociale".

"Ce projet de loi de finances rectificative confirme nos prévisions: croissance de 0,1 %, déficit de 4,1 % -en baisse de 0,7 point de PIB par rapport à 2012", avait souligné Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, en présentant le texte.