Bienvenue sur ce site Archive

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

PARIS, 16 oct. 2014 (AFP) - Le Sénat a adopté jeudi en le modifiant un projet de loi transposant en droit français une série de directives européennes concernant notamment l'Union bancaire ou une transparence accrue des sociétés pétrolières et minières.

Le projet de loi habilite ainsi le gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions permettant de transposer plusieurs textes européens récemment adoptés en matière de régulation des activités bancaires, financières et assurantielles. Il permet par ailleurs d'assurer la mise en conformité du droit national avec les textes européens dans ces domaines.

A l'initiative de la commission des finances dont le rapporteur est Richard Yung (PS), le Sénat a notamment complété l'article relatif au fonds de résolution unique en conditionnant l'habilitation à légiférer par ordonnances à la ratification par le Parlement de l'accord intergouvernemental sur le transfert et la mutualisation des contributions des banques à ce fonds.

Il a aussi supprimé un article introduit par l'Assemblée nationale, qui concerne la répression des abus de marché.

Par ailleurs, le Sénat a adopté un amendement relatif au délai de renonciation du souscripteur d'une assurance vie, et un autre amendement fixant à quatre mois le délai maximum dans lequel la Cour d'appel de Paris doit rendre ses décisions en matière d'offre publique d'achat.

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une lecture), une commission paritaire (7 sénateurs et 7 députés) doit à présent trouver une version commune aux deux chambres.