Paris, FRANCE | AFP | 03/11/2016 01:03 UTC+1
Les sénateurs ont adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi PS qui vise à "pacifier" les relations dans le transport public de la personne, notamment entre taxis et VTC.
La droite et le RDSE (à majorité PRG) ont voté en faveur du texte qui doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. PS, CRC (Communiste, républicain et citoyen) et écologistes se sont abstenus.
Les sénateurs ont examiné la proposition de loi du député PS Laurent Grandguillaume alors que plusieurs centaines de chauffeurs de VTC, taxis et Loti (transport collectif à la demande) ont manifesté dans la journée à Paris, les uns pour, les autres contre le texte, bloquant même les abords du Palais du Luxembourg.
Le texte veut lutter contre l'emprise des plateformes sur les conducteurs et durcir l'accès des chauffeurs Loti aux plateformes VTC.
Tout en simplifiant les obligations qu'impose aux VTC la proposition de loi, le Sénat est revenu sur la suppression, décidée en commission, de l'obligation de transmettre à l'autorité administrative des données des personnes intervenant dans le secteur. Il l'a limitée aux seules données nécessaires au respect de la réglementation, excluant explicitement les données relatives aux passagers.
Les sénateurs ont par ailleurs exclu le covoiturage du champ de la proposition de loi et ajouté à la liste des informations que les plateformes devront vérifier, le justificatif d'assurance du véhicule et, pour les déplacements en VTC, la conformité du véhicule avec les conditions techniques et de confort.
Ils ont aussi prévu que pour toutes les courses réalisées par un taxi, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire.
"Nous avons voulu maintenir l'équilibre du texte, tout en garantissant sa stabilité juridique", a souligné le rapporteur Jean-François Rapin (LR). "Inutile de légiférer à la hâte si le texte doit être censuré par le Conseil constitutionnel..."
Pour Vincent Capo-Canellas (UDI-UC), "ce texte est un cautère sur une jambe de bois" alors qu'"il faudrait fixer un cadre qui réponde vraiment aux mobilités d'aujourd'hui, avec les moyens technologiques du XXIe siècle".
Jean-Jacques Filleul (PS) a salué un texte qui "ne cherche pas à freiner les nouvelles mobilités, mais à les accompagner".
Quant au secrétaire d’État aux transports Alain Vidalies, il a affirmé que la proposition de loi "reçoit l'approbation très majoritaire des organisations syndicales et professionnelles".