Paris, FRANCE | AFP | 07/11/2016 12:18 UTC+1 | mise à jour le 07/11/2016 12:37 UTC+1
La secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, a déploré lundi un « dysfonctionnement majeur » dans la constitution en catimini d’un mégafichier regroupant les données personnelles des Français pour les passeports et cartes d’identité.
« Ce décret a été pris en douce par le ministre de l’Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu », déclare Mme Lemaire dans le quotidien l’Opinion, estimant que « c’est un dysfonctionnement majeur ».
« Je vais en parler au Président, mais croyez-vous que je pèse, face au ministre de l’Intérieur, au garde des Sceaux et au Premier ministre ? », a ajouté la responsable qui, selon l’Opinion, n’a pas réussi à obtenir de rendez-vous place Beauvau pour exposer son point de vue.
« Ce genre de fichier était une bonne solution il y a dix ans », déclare Mme Lemaire.
Ce fichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), qui suscite des inquiétudes, fait l’objet d’un décret du gouvernement paru fin octobre au Journal officiel.
Il réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité nationale.
Il risque de poser des problèmes de sécurité à l’heure où les cyberattaques constituent un fléau informatique à grande échelle.
Le CNNum, organe consultatif, en a demandé lundi la suspension, invitant à « une réflexion interministérielle » sur le sujet.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) redoute, comme lui, l’évolution possible de l’utilisation d’un tel fichier et les risques de détournement de ses données.
Un tel mégafichier était déjà inscrit dans une proposition de loi de la droite adoptée en 2012 à la fin du précédent quinquennat, avec deux finalités principales : la lutte contre la fraude des documents d’identité et l’identification d’une personne à partir de ses données (empreintes digitales notamment), y compris à des fins judiciaires.
En raison de cette seconde finalité, la création du fichier avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.
Axelle Lemaire qualifie la résurgence du sujet d’« œuvre de la technostructure : l’administration a son propre agenda, elle se contrefiche du moment politique ».