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Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

Tokyo (JPN), 23 oct. 2018 (AFP) - Stéphane, Emmanuel, Henrik, James ou Jeffery ont une histoire différente mais un point commun : ils se battent pour revoir leurs enfants partis avec leur mère. Qu’ils vivent au Japon ou à l’étranger, tous ont été un jour mariés à une Japonaise.

Leur relation a sombré et, depuis, ils affirment que leur femme ne les laisse plus rencontrer leurs fils et filles.

Le Japon, qui se distingue par une autorité parentale unique en cas de séparation des parents, est le seul pays riche à ne pas respecter la Convention de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants, selon une liste du Département d’État américain.

Ce texte a pour but « d’assurer le retour dans l’État de résidence habituelle des enfants déplacés illicitement et de faire respecter les droits de garde et de visite ». Il est entré en vigueur au Japon en 2014, mais les lois locales en freinent l’application.

Emmanuel de Fournas a été le premier père d’un enfant franco-japonais à engager une procédure dans le cadre de cette Convention, en septembre 2014, pour tenter de revoir sa fille : même si une cour française lui a donné raison, il a perdu devant le tribunal japonais. La mère n’a pu être contactée par l’AFP.

« Je croyais pouvoir bénéficier des règles de la Convention de La Haye, mais elles ne sont pas pleinement respectées, par exemple je n’ai pas eu accès à ma fille durant la procédure », se désole-t-il.

Contact rompu

Sa quête désespérée l’a ruiné, pas seulement moralement : « J’ai tout perdu, ma boîte, mon travail. C’est dur de ressortir cette histoire », soupire-t-il.

L’AFP n’est pas parvenue à entrer en contact avec la mère de l’enfant.

Le Canadien Henrik Teton ou les Américains James Cook et Jeffery Morehouse ont eux aussi tout essayé, mais disent n’avoir plus aucun contact avec leurs enfants depuis des années, malgré de nombreuses décisions de justice en leur faveur.

En plusieurs décennies, des centaines d’enfants de couples binationaux ont été pris à l’un de leurs parents par l’autre, selon l’association Kizuna (« liens ») qui aide à résoudre ce type de cas.

Le parent parti avec l’enfant réussit souvent à passer des mois avec lui avant que la justice n’intervienne. Et les tribunaux nippons tendent à valider cette situation, fût-elle illicite, en vertu d’un principe local « de continuité ».

Or, c’est précisément ces situations « de fait » que vise à éviter la Convention en établissant le « principe de retour immédiat ».

Justice sans effet

Parfois, l’enfant atteint l’âge de 16 ans avant qu’une décision ne soit rendue ou exécutée et dans ce cas la Convention ne s’applique plus.

La partie japonaise dit ne pas vouloir agir par la force (envoi d’officiers de police) si le parent ravisseur s’y oppose, afin d’éviter les dommages psychologiques pour l’enfant.

« On ne peut pas dire que la justice japonaise favorise le parent japonais, elle favorise le ravisseur » qui vit avec l’enfant, déplore John Gomez, fondateur de Kizuna.

« Il suffit de jouer la montre », regrette le sénateur français Richard Yung, venu à Tokyo plaider auprès des autorités la cause de pères français. « Qu’est-ce qu’une justice dont les décisions ne sont pas exécutées ? Il y a des marges pour faire plus et mieux », juge-t-il.

Autorité parentale unique

Face aux drames humains, le gouvernement oppose des chiffres : 61 « affaires classées » sur les 86 dossiers déposés depuis 2014.

« La plupart des cas pour lesquels nous sommes intervenus sont résolus, mais nous reconnaissons quelques cas où l’exécution de la décision de retour n’a pas pu être effectuée. Le conflit est vraiment très dur entre les deux parties et cela débouche sur une médiatisation ou des actions politiques », déplore Shuji Zushi, directeur de la Division de ladite Convention au ministère des Affaires étrangères.

« Le Japon est un cas particulier, en raison de sa législation, de la conception du couple et de l’éducation des enfants », explique M. Yung.

En cas de divorce dans l’archipel, l’autorité parentale n’est confiée qu’à l’un des deux parents et, selon les statistiques officielles, c’est la mère dans 80% des cas. Nombre de pères divorcés japonais ne voient ensuite plus du tout leur enfant.

Mais, dans le cas des pères étrangers, « cela pose de gros problèmes car ils ont une autre mentalité et n’acceptent pas de perdre l’autorité parentale et le droit de visite », explique l’avocate Nahoko Amemiya.

Pressions internationales

Stéphane Lambert, qui vivait au Japon avec sa famille, n’a pas supporté de ne plus avoir de contact avec son fils quand sa femme est partie en 2015.

« Sur décision du tribunal, j’ai vu mon fils 14 heures en tout dans l’année qui a suivi et puis plus du tout après, parce que mon ex-femme a refusé les visites. Je ne peux plus penser à mon fils, le regarder en photo, cela me fait trop mal, j’ai appris à l’oublier », témoigne-t-il.

« Si les pères japonais se révoltaient aussi, cela changerait la donne », estime M. Yung selon qui les autorités ne sont « pas indifférentes aux pressions internationales ».

Lueur d’espoir : le débat est ouvert sur l’autorité parentale conjointe et des modifications légales sont en cours d’examen pour garantir le retour de l’enfant ordonné par un tribunal. « Mais cela va prendre encore du temps », explique Muneki Uchino, chargé du dossier au ministère de la Justice.

En attendant, de nombreux enfants, binationaux ou japonais, restent victimes de la situation actuelle.

Joichiro Yamada avait 10 ans quand son père japonais l’a soustrait à sa mère américaine, alors « horriblement choquée ». Il en a 20 aujourd’hui, et pourtant, il pleure toujours en évoquant son histoire. « Un jour mon père m’a emmené et m’a dit : désormais tu vis avec moi. Je suis resté un an avec lui. Je voulais retrouver ma mère. Un an, c’était une éternité ».

kap/anb/uh/ak