Les sénateurs ont supprimé, à la demande du gouvernement, le crédit d’impôt de 5 euros par nuit pour les personnes qui hébergent des réfugiés. La mesure avait pourtant été adoptée à l’initiative de députés LREM.
Public Sénat, Par François Vignal, Mardi 27 novembre 2018 à 21:12
C’est une mesure adoptée à l’initiative de députés LREM. Le gouvernement l’a pourtant fait supprimer, avec l’aide de la majorité sénatoriale de droite. Parfois, en politique, les choses ne sont pas toujours évidentes. Dans le cadre de l’examen du budget 2019, les sénateurs ont en effet supprimé une aide pour les personnes qui hébergent des réfugiés gratuitement.
« Extrêmement difficile à mettre en place »
Il s’agit d’un crédit d’impôt de 5 euros par nuitée, dans la limite d’un plafond annuel de 1.500 euros. La mesure avait été adoptée à l’Assemblée à l’initiative du député LREM Aurélien Taché. « Le gouvernement salue le travail d’Aurélien Taché mais ne partage pas l’intégralité des préconisations » a affirmé le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt. « L’outil fiscal n’est pas la meilleure solution » et « ce dispositif serait extrêmement difficile à mettre en place » a-t-il justifié.
Le rapporteur LR du budget, Albéric de Montgolfier, a émis en séance un avis de sagesse. Sa commission s'était en réalité montrée ouverte à la mesure. Le sénateur LR Roger Karoutchi a de son côté ironisé face au ministre, se disant « admiratif devant la capacité d’innovation de l’Assemblée nationale, dans un groupe qui vous soutient ». S’il a salué « un geste généreux », il estime « la pratique compliquée ». Roger Karoutchi « ne voi(t) pas bien comment ce sera contrôlé et contrôlable ».
« Ce dispositif est très efficace en termes d’intégration et permet de répondre à un manque cruel de places »
La sénatrice PS, Marie-Pierre de la Gontrie, a au contraire salué « le travail très important du député LREM Aurélien Taché » et en particulier cette mesure qui « encourage la générosité des Français qui décident d’héberger gratuitement des réfugiés ». « Ce dispositif est très efficace en termes d’intégration et permet de répondre à un manque cruel de places » ajoute la sénatrice de Paris (voir la vidéo ci-dessous). Son collègue socialiste Rémi Féraud souligne que les 5 euros d’aide permettent « une grande économie budgétaire comparée à l’hébergement dans des structures publiques », qui coûte « entre 17 et 25 euros la nuit » selon Marie-Pierre de la Gontrie.
Sur ce sujet, les députés LREM, du moins une partie, ne sont pas les seuls à tenir tête au gouvernement. Le sénateur LREM Richard Yung a pris aussi parti pour la mesure votée par ses collègues de l’Assemblée. Il regrette « un effort insuffisant » pour les réfugiés. « Je n’ose pas dire que c’est la honte de la République, mais c’est une des grandes difficultés de la République que de ne pas pouvoir accueillir convenablement les réfugiés statuaires » pointe-t-il du doigt, écartant les difficultés de mise en œuvre du dispositif proposé : « On passe par des associations d’utilité publique. C’est la garantie qu’il y aura une mécanique raisonnable ». Richard Yung ajoute : « La République s’honore en n’adoptant pas cet amendement ». La majorité sénatoriale a préféré l’adopter. Et donc supprimer cette aide. Une fois n’est pas coutume, le gouvernement peut dire merci aux sénateurs de droite et à leur coup de main.