Cette obligation reste toutefois en vigueur pour les déplacements en provenance ou vers les Antilles françaises.
Le Monde avec AFP, publié le 13 mars à 22h36
Le Conseil d’Etat a suspendu, vendredi 12 mars, l’obligation décidée le 29 janvier pour les Français rentrant de l’étranger de faire valoir des « motifs impérieux ». Cette obligation reste toutefois en vigueur pour les déplacements en provenance ou vers les Antilles françaises.
« Le Conseil d’Etat juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19 », a-t-il annoncé dans un communiqué. « Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays », a ajouté la plus haute juridiction de l’ordre administratif.
En revanche, le Conseil d’Etat maintient cette règle pour les déplacements en provenance ou vers les Antilles françaises, en estimant qu’« elle est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place ».
Depuis près d’un mois et demi, les voyageurs en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne (UE) étaient interdits d’entrée sur le territoire, « sauf motif impérieux ». Cette mesure concernait aussi les Français résidant à l’étranger en dehors de l’UE – soit plus d’un million de personnes, selon le ministère des affaires étrangères, qui s’appuie sur le registre des Français établis hors de France. Ce chiffre est cependant sous-estimé car l’inscription à ce registre n’est pas obligatoire. Pour beaucoup d’expatriés la pilule était difficile à avaler .
Ces Français ne pouvaient entrer sur le territoire que s’ils pouvaient faire valoir un motif familial, sanitaire ou professionnel « impérieux », dont une liste « indicative » avait été mise en ligne sur le site du ministère de l’intérieur. Une pétition avait été lancée le mois dernier, notamment par le Collectif des Français d’Amérique du Nord et une dizaine de représentants de Français de l’étranger, pour contester cette mesure.
Jeudi, le ministère des affaires étrangères a assoupli certaines mesures pour voyager vers et en direction de sept pays extérieurs à l’UE, dont la Grande-Bretagne, compte tenu de la circulation déjà très forte du variant dit britannique du Covid-19.
La pétition citait un article de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui établit que « toute personne a le droit (…) de revenir dans son pays ».
Selon des données du ministère des affaires étrangères, quelque 2,5 millions de Français vivent à l’étranger, dont près de la moitié en Europe et 20 % aux Amériques.