Les Echos, Isabelle Couet / Publié le 29 mars 2021
Ce 20 avril 2020, quand les cours du pétrole sont devenus négatifs , Marc avait déjà quitté le Golfe. Ce Français, qui travaille depuis trois ans pour un gros fonds de la région, a affronté la tempête financière depuis sa maison familiale des Landes. Parti avec femme et enfants, le quinquagénaire a ainsi vécu une partie de la crise du Covid dans la station balnéaire du sud-ouest où il passe habituellement ses étés.
Comme lui, beaucoup de Français sont rentrés d'Afrique, d'Asie ou d'ailleurs lorsque la pandémie s'est déclarée. Ils pensaient poser leurs valises un mois, voire deux. Mais leur séjour s'est parfois nettement prolongé. « La crise sanitaire et économique a incontestablement joué un rôle dans la décision de certains Français d' interrompre leur expatriation et de rentrer », notait le Quai d'Orsay en janvier, en s'appuyant sur un indice : le nombre d'inscrits au registre des Français de l'étranger. Celui-ci a connu une baisse record de 5 % en 2020, soit 90.000 personnes.
Déclaration d'impôts
Ces situations suscitent de vives inquiétudes sur le plan fiscal. A l'approche de la déclaration d'impôts, beaucoup de « rapatriés » temporaires se demandent si leur résidence fiscale n'a pas changé du fait des bouleversements engendrés par la crise sanitaire sur leur mode de vie. En télétravaillant pendant plus de six mois en France, ont-ils perdu leur statut de non-résidents et risquent-ils d'être imposés ici sur tous leurs revenus ? Sont-ils menacés de double imposition ?
« Pour les frontaliers , la France a appliqué un principe de neutralité fiscale en 2020, qu'elle a prolongé jusqu'au 31 mars 2021. Des accords sont en cours de signature pour une prolongation jusqu'au 30 juin : l'administration ne tient pas compte des jours pris en télétravail dans le décompte total », indique Anne Frede, associée chez Grant Thornton Société d'avocats. Mais pour les autres, la neutralité n'est pas évidente. « L'administration explique que seuls la fermeture des frontières sans dérogation possible, l'absence de moyen de transport ou, plus généralement un cas de force majeure, peuvent être invoqués », poursuit l'avocate.
Le 23 mars, la Direction des impôts des non-résidents a en effet précisé les circonstances exceptionnelles relatives au Covid qui « protègent » les contribuables : « l'impossibilité juridique ou matérielle de pouvoir rejoindre l'Etat dans lequel la personne était précédemment fiscalement domiciliée, pour la durée pendant laquelle une telle impossibilité existe », exonère de requalification fiscale.
Fermeture des frontières
Ainsi, un Français « coincé » dans l'Hexagone pendant la durée de fermeture des frontières demeure un non-résident. Mais si son séjour s'est prolongé après la levée des restrictions à la circulation (frontières fermées, confinement, vols suspendus), ce qui est souvent le cas, alors l'excuse des « circonstances exceptionnelles » ne vaut plus, d'un strict point de vue légal.
Fréquemment sollicitée, Anne Genetet, la députée LREM de la onzième circonscription des Français de l'étranger , se veut rassurante. « Ce qui compte avant tout, explique-t-elle, c'est le centre de vos intérêts économiques. La question se résume en quelque sorte à savoir dans quel pays vous touchez vos revenus, Covid ou pas Covid, quelle que soit la durée de votre séjour en France ». L'article 4 B-1 du Code général des impôts définit les critères de résidence fiscale autour de cette notion, de celle de lieu de séjour principal et du lieu d'activité professionnelle (sous réserve qu'une convention bilatérale ne fixe des règles différentes). Ce n'est qu'en cas d'ambigüité sur ces critères que les « circonstances exceptionnelles » entrent en jeu.
Le problème est que cette crise inédite a justement engendré des situations ambiguës. La question du statut fiscal du foyer peut par exemple se poser si l'un des époux est rentré en France pour que les enfants y soient rescolarisés toute une année. « L'administration ne va pas passer au peigne fin toutes les situations, sachant que la plupart des changements de cette année sont provisoires. En outre, elle n'en aurait pas les moyens », confie néanmoins un connaisseur des arcanes du fisc. A cela s'ajoute le fait que, au début de l'épidémie, l'OCDE a appelé les administrations à faire preuve d'une certaine souplesse.
Isabelle Couet