Le 4 juillet, je me suis entretenu au Sénat avec M. Ikuo YAMAHANA, vice-ministre parlementaire des affaires étrangères du Japon, de la douloureuse question des enfants franco-japonais privés des liens avec leur parent Français.
Cette rencontre a plus particulièrement porté sur le dossier de la ratification par le Japon de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, dont M. YAMAHANA est chargé au sein du ministère japonais des affaires étrangères (Gaimusho).
Le 20 mai dernier, le gouvernement nippon a officiellement annoncé sa volonté d’adhérer à cette convention multilatérale. Je me suis réjoui de cette décision, qui va dans le sens d’une meilleure prise en considération de l’intérêt supérieur des enfants binationaux.
M. YAMAHANA m’a fait savoir que le projet de texte portant ratification de la convention de La Haye sera très prochainement soumis au conseil législatif du ministère japonais de la Justice, qui devrait rendre son avis à l’automne prochain. Le Gaimusho a demandé au ministère de la Justice d’accélérer le processus de consultation.
Le ministre m’a aussi indiqué que le projet de ratification rencontre l’opposition d’une certaine frange – conservatrice – de la société nippone. Je l’ai donc encouragé à lever les malentendus entourant l’interprétation de la convention.
D’après M. YAMAHANA, il n’est pas certain que cette dernière puisse être ratifiée avant la fin de l’année car tous les efforts du gouvernement japonais sont actuellement concentrés sur la réparation des dégâts causés par la triple catastrophe (séisme, tsunami et accident nucléaire) qui a récemment frappé l’archipel nippon.
L’entrée en vigueur de la convention de La Haye nécessitera la mise en place, au sein du Gaimusho, d’une autorité centrale qui sera notamment chargée de collaborer avec les autorités centrales des autres Etats contractants afin d’assurer le retour des enfants déplacés ou retenus illicitement dans l’Etat sur le territoire duquel ils ont leur résidence habituelle. Un haut fonctionnaire japonais chargé des questions liées aux enlèvements d’enfants est actuellement présent à Paris pour rencontrer les responsables de l’autorité centrale française. J’ai salué cette démarche, qui traduit la volonté des autorités japonaises de se nourrir des expériences étrangères.
Afin d’intégrer dans la législation interne les dispositions contenues dans la convention de La Haye, le gouvernement nippon devra également procéder à une modification du code de procédure civile. En revanche, il n’est pas prévu d’introduire dans le droit japonais le partage de l'autorité parentale après un divorce.
