Je me réjouis de l’adoption définitive, le 24 janvier, d’une proposition de loi autorisant certains praticiens de santé titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non-européen (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens) à exercer jusqu’au 31 décembre 2016.
Mettant fin à un véritable serpent de mer, ce texte, voté à l’unanimité par le Sénat, va permettre de garantir la continuité du fonctionnement des établissements de santé, qui repose, pour une bonne part, sur la présence de praticiens à diplôme étranger.
Concrètement, les 3.000 à 5.000 praticiens recrutés avant le 3 août 2010 qui n’ont pas encore validé l’épreuve de vérification des connaissances vont pouvoir poursuivre leur activité sous un statut ne relevant pas du plein exercice. En revanche, les praticiens embauchés après cette date ne sont pas concernés par le nouveau dispositif. Ils sont en effet soumis aux dispositions prévues par l’arrêté du 3 août 2010 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie.