Suite à une visite du Vice-Ministre des Affaires étrangères de Taïwan au Sénat en septembre, j’avais écrit à Jean-Marc AYRAULT, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, au sujet du souhait des autorités taïwanaises de pouvoir avoir accès à Interpol et à son système global de communication.
Vous trouverez ci-dessous ma lettre et la réponse du ministre.
Monsieur le Ministre, cher ami,
J’ai reçu récemment au Sénat M. WU Chih-Chung, Vice-Ministre des Affaires étrangères de Taïwan.
L’un des points qu’il a abordés est le souhait du gouvernement taïwanais d’avoir accès à Interpol et à son système global de communication I-24/7 qui permet aux États membres de vérifier, via une base de données, les informations les plus récentes de l’organisation : personnes recherchées, documents perdus ou volés, empreintes, photos, identités, contrebande d’armes ou trafic humain.
Ne pas pouvoir obtenir les renseignements nécessaires à la lutte contre la criminalité transfrontalière constitue, pour Taïwan comme pour les autres pays, une réelle lacune dans le système de sécurité internationale. À titre d’exemple, 20% des Chinois arrêtés aujourd’hui par l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre utilisent des passeports taïwanais volés puis falsifiés. L’absence de communication entre Taïwan et Interpol facilite l’utilisation de ces vrais-faux passeports et l’entrée en France de personnes via des réseaux mafieux.
Il me semble donc que notre intérêt commun partagé serait une solution qui permette à Taïwan d’accéder au système I-24/7 et d’avoir des relations officieuses avec Interpol.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération.
Richard YUNG
Monsieur le Sénateur, cher ami,
J’ai bien reçu votre courrier du 4 octobre concernant la demande de participation de Taïwan à Interpol et d’accès à son système global de communication I-24/7, et je vous en remercie.
De manière générale, la France soutient la participation de Taïwan aux organisations internationales lorsque celle-ci répond aux intérêts de la communauté internationale et qu’elle est compatible avec les statuts de l’organisation, tout en rappelant régulièrement que le dialogue entre les deux rives est indispensable afin de servir les intérêts collectifs de sécurité et de coopération.
La France est consciente des enjeux de sécurité liés à l’universalité d’une organisation telle qu’Interpol. Pour autant, la question de l’accès de Taïwan aux outils et services fournis par Interpol dépend de l’accord du comité exécutif de l’organisation. Ces conditions ne sont pas réunies aujourd’hui car la Chine s’y oppose. À ce stade, Taïwan peut accéder à certaines informations du réseau I-24/7 par l’intermédiaire du bureau central national (BCN) de Tokyo et/ou du secrétariat général en vertu d’un accord entre le BCN de Pékin et le secrétariat général.
Comme vous le savez, la lutte contre la criminalité transfrontalière constitue une priorité pour la France qui dispose d’un service de coopération technique internationale de police (Direction de la Coopération internationale au sein du ministère de l’Intérieur) qui est l’un des plus importants au monde. Lorsque cela est nécessaire, la France échange déjà des informations au cas par cas avec Taïwan.
Soyez assuré, Monsieur le Sénateur, que la France continuera de s’engager pour le renforcement de la coopération internationale afin de lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière, notamment dans le cadre de son positionnement au sein d’Interpol.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Jean-Marc AYRAULT