Le 24 octobre, j’ai participé, dans le cadre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l’audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD), sur le budget 2018 de l’action extérieure de la France.
Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de l’audition ainsi que le compte rendu de mon intervention et de la réponse de M. Rioux.
Richard Yung. - Je rebondis sur Expertise France [1] dont la situation a été évoquée à plusieurs reprises. Nous avons l’impression que cet organisme, qui résulte de la fusion de plusieurs entités, a du mal à trouver sa voie. Avec une dotation de 26 millions d’euros, Expertise France demeure modeste et peu lisible. Ne faudrait-il pas plutôt intégrer Expertise France dans l’AFD, à l’instar de ce qui prévaut Outre-Rhin ? L’AFD aurait alors un bras séculier à l’instar de son homologue allemand !
S’agissant également de l’aide bilatérale, j’ai toujours été étonné qu’une partie de cette aide reste gérée par le Ministère des finances via l’opérateur Natixis. Je ne trouve pas cette situation logique tant il me semble que devrait incomber la totalité de la gestion de cette aide bilatérale à l’AFD. Je comprends qu’il vous est difficile de répondre à ces deux questions.
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Rémy Rioux. - Je connais l’attachement de votre assemblée vis-à-vis d’Expertise France dont la création avait été actée lorsque j’étais secrétaire général adjoint du Quai d’Orsay et que le directeur général était le conseiller du Ministre des affaires étrangères. Je me souviens très bien comment cette innovation avait été introduite dans la loi française. Je dois dire, comme M. le Sénateur Yung, que le travail de fusion de plusieurs établissements, aux cultures différentes, débuté depuis le 1er janvier 2015, est à saluer. Cet opérateur est certes perfectible, mais il existe et dispose d’une marque plus importante que la somme de ses parties. Notre engagement consiste à apporter des crédits bilatéraux à hauteur de 25 millions d’euros et mes équipes m’ont communiqué un chiffre de l’ordre de 15 millions d’euros pour l’année dernière. Nous sommes sur la bonne voie. Ce point est très stratégique pour l’AFD. Nous sommes le financeur tandis qu’Expertise France est un opérateur d’expertises, qui apporte l’assistance technique et aide au renforcement des maîtrises d’ouvrages. La complémentarité entre les deux établissements est essentielle. Les grands pays émergents - comme j’ai pu dernièrement le constater au Brésil -, qui nous sollicitent recherchent un accès certes à des financements moins chers. Sur ce point, avec un AA+, la France ne peut proposer des financements moins élevés que l’Allemagne qui bénéficie d’une meilleure note. Mais au-delà, ces pays émergents recherchent notre expertise et, de manière générale, un accès vers la France. L’AFD est en mesure de le financer, mais l’instrument qui est capable de créer des liens avec tous les ministères demeure Expertise France. C’est là un métier très particulier, qui n’est pas simple, mais qui s’avère essentiel à la politique de développement.
Vous m’avez interrogé sur le renforcement de la coopération pour atteindre ces 25 millions d’euros. M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d’Expertise France, et moi, nous passons régulièrement des messages à nos managers. Je suis persuadé que deux établissements publics possèdent leur mouvement propre. Nous n’avons pas encore systématiquement le réflexe de proposer un volet expertise dans les projets dont nous assurons le financement. Or, je serais très heureux si, dans un avenir proche, nous parvenions à le proposer systématiquement. Si le réseau de l’AFD assure la commercialisation des produits d’Expertise France, qui n’aura jamais un réseau de représentants dans 85 pays dans le monde, nous allons générer un flux d’affaires nettement accru par rapport à celui d’aujourd’hui. Force est de constater que nous en sommes loin, et je ne souhaite aucunement présager de la forme à venir de ce rapprochement. Il nous faut en revanche travailler sur le contenu concret de ce rapprochement avec Expertise France pour y parvenir avec efficacité.
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Sur l’aide liée [2], je considère que nous exerçons de nombreux mandats pour le compte du Ministère des finances et il n’est pas absurde de penser que la banque publique qui assure le back-office financier pour l’État pourrait également le faire pour l’ensemble des instruments qui contribuent à la politique de développement.
[1] Créée par la loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, Expertise France est l’agence française de coopération technique internationale (établissement public placé sous la double tutelle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère de l’économie et des finances). Elle est issue de la fusion de six opérateurs : France expertise internationale (auparavant GIP France coopération internationale) et les groupements d’intérêt économique (GIP) Esther, Inter, SPSI, ADECRI et Adetef.
[2] L’aide liée correspond aux dispositifs pour lesquels une part minimale des contrats financés doit correspondre à des achats de biens et services fournis par des entreprises françaises. Depuis 2001, l’OCDE promeut le déliement de l’APD, c’est-à-dire la "suppression des obstacles juridiques et réglementaires à l’ouverture à la concurrence pour la passation des marchés financés par l’aide". La France a entièrement délié son aide en faveur des pays les plus pauvres (2001) et des pays pauvres très endettés (2008). Une partie de l’aide bilatérale française demeure liée. Elle est gérée par le ministère de l’économie et des finances via la Réserve pays émergents (prêts très concessionnels) et le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (dons, études de faisabilité, assistance technique). La mise en œuvre de ces financements est assurée par Natixis, qui agit au nom et pour le compte de l’État. Cette année, le montant des crédits alloués au FASEP s’élève à 21,5 millions d’euros, soit une baisse de 3,1% par rapport à 2016.