Depuis la fin de l’année dernière, le Gouvernement met en œuvre sa stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux. Dénommée « Bienvenue en France », cette stratégie part du constat que la forte croissance du nombre d’étudiants en mobilité internationale (5,5 millions aujourd’hui ; environ 9 millions à l’horizon 2025) constitue « une opportunité magnifique pour la France ». Elle vise à « gagner la bataille de la concurrence internationale entre [les] systèmes d’enseignement supérieur et de recherche ». La France est aujourd’hui le quatrième pays d’accueil des étudiants internationaux. Elle « doit rester l’un des acteurs majeurs de [la] mondialisation des études supérieures ». L'objectif fixé par le Président de la République et le Premier ministre est d’accueillir 500.000 étudiants internationaux d’ici à 2027, contre 320.000 actuellement, dont 245.000 en mobilité diplômante.
La stratégie du Gouvernement repose sur trois piliers, à savoir l’amélioration des conditions d’accueil des étudiants internationaux, le développement de nouvelles ressources via l’instauration de droits d’inscription différenciés ainsi que le renforcement du rayonnement de l’enseignement supérieur français à l’étranger.
Soucieuse de faciliter la mise en œuvre de la stratégie, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, a confié une mission de concertation à cinq personnalités indépendantes, qui ont remis leur rapport le 15 février dernier.
1) Amélioration des conditions d’accueil des étudiants internationaux
En vue de « garantir les meilleures conditions d’accueil possibles aux étudiants internationaux », le Gouvernement a décidé d’améliorer la procédure de délivrance des visas étudiants : harmonisation et simplification de la liste des documents à fournir ; dépôt et suivi de la demande de visa via le portail numérique France-Visas ; traitement prioritaire des demandes de visas étudiants par les consulats ; etc.
Il est également à noter que les étudiants peuvent désormais faire valider leur visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) via un service en ligne disponible en français, en anglais et en chinois. Ils n’ont ainsi plus besoin de se rendre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Cette démarche doit toujours être effectuée dans les trois mois suivant l’arrivée en France.
Afin de faciliter l’obtention des autres titres de séjour (carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant », carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant »), le Gouvernement a prévu, d’une part, la mise en place de guichets délocalisés dans les universités et, d’autre part, l’installation de guichets dédiés dans les préfectures.
Par ailleurs, depuis le 1er mars, les étudiants titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur français équivalent au master qui, à l'issue de leurs études, souhaitent travailler en France peuvent solliciter la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d'emploi ou création d'entreprise ». Cette dernière peut également être délivrée – dans un délai maximal de quatre ans à compter de l'obtention du diplôme français – aux personnes qui, à l'issue de leurs études, ont quitté la France. Créé par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, ce titre de séjour est valable un an. Au plus tard à l'expiration de ce délai, les personnes ayant trouvé un emploi (ou pourvues d'une promesse d’embauche) ou justifiant de la création et du caractère viable d'une entreprise peuvent demander un titre de séjour correspondant à leur nouvelle situation.
En matière de sécurité sociale, le Gouvernement souhaite permettre aux étudiants d’effectuer les premières démarches d’affiliation à la sécurité sociale par le biais de la plateforme en ligne Études en France [1]. Selon une mission d’information de l’Assemblée nationale, la « mise en œuvre de cette simplification pourrait intervenir à l’automne 2020 ».
Pour ce qui concerne l’accueil proprement dit, le Gouvernement a créé un fonds de soutien à l’amélioration des conditions d’accueil des étudiants internationaux. Doté de 10 millions d’euros, il permettra le déploiement de nouveaux dispositifs dès la rentrée prochaine.
Une première enveloppe de 5 millions d’euros sera consacrée à la mise en place d’un bureau d’accueil des étudiants internationaux dans chaque établissement d’enseignement supérieur.
Une seconde enveloppe de 5 millions d’euros sera attribuée aux établissements dans le cadre d’un appel à projets : lancement de programmes de parrainage par les pairs (programmes permettant notamment de répondre aux questions pratiques que se posent les nouveaux arrivants), développement des cours de français langue étrangère (proposés en amont de l’année universitaire ou parallèlement à celle-ci), renforcement de l’offre en langues étrangères (développement des cours en anglais, amélioration de l’accueil multilingue dans les établissements).
Selon la mission de concertation, « tout ou partie de l’enveloppe de 10 millions d’euros devra être renouvelée plusieurs années […] avant de procéder à un bilan au bout de cinq ans ».
Enfin, un label « Bienvenue en France » sera attribué, par Campus France [2], aux établissements d’enseignement supérieur qui « améliorent très concrètement l’accueil des étudiants internationaux ».
2) Instauration de droits d’inscription différenciés
Considérant comme « absurde et injuste » le fait qu’« un étudiant étranger très fortuné qui vient en France paye le même montant qu’un étudiant français peu fortuné dont les parents résident, travaillent et payent des impôts en France depuis des années », le Premier ministre a chargé Mme Vidal de mettre en place, à compter de la prochaine rentrée universitaire, des droits d’inscription différenciés. Selon Édouard Philippe, cette mesure vise à « instaurer une forme d’équité financière ». Elle conduira les étudiants étrangers non ressortissants d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse à payer des « frais d’inscription correspondant approximativement au tiers du coût réel de leur formation ». Les deux autres tiers continueront d’être pris en charge par la collectivité nationale.
Concrètement, les frais d’inscription s’élèveront à 2.770 euros en licence (au lieu de 170 euros) et 3.770 euros en master (au lieu de 243 euros). Cette mesure s’appliquera aux néo-entrants dans chaque cycle, qui auront la possibilité de verser en plusieurs fois le montant des droits d’inscription. En revanche, elle ne concernera pas les étudiants extra-européens :
- ayant débuté leur formation en France avant la rentrée universitaire 2019 (cette dérogation s’appliquera « jusqu’à la fin de leurs études effectuées sans discontinuité » dans un établissement d’enseignement supérieur) ;
- bénéficiant d’accords conclus entre établissements ;
- effectuant leur mobilité dans le cadre d’un programme européen ou international d’accueil d’étudiants en mobilité internationale (Erasmus +, etc.) ;
- bénéficiant d’accords intergouvernementaux prévoyant l’acquittement de droits d'inscription identiques à ceux applicables aux étudiants français ou dispensant de l'obligation de détenir un titre de séjour en France (Andorre, Québec, etc.) ;
- titulaires d'une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ;
- titulaires d’une carte de résident ;
- fiscalement domiciliés en France ou rattachés à un foyer fiscal français depuis au moins deux ans ;
- bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire (ou enfants de personnes bénéficiant de l’un de ces statuts).
Ces derniers se verront, en outre, accorder de nouveaux droits à compter de la rentrée prochaine. En effet, l’ensemble des formations qui les accueillent (diplômes universitaires « Passerelle-Étudiants en exil ») « seront inscrites au registre des formations éligibles aux aides sociales ». Cette mesure, dont le coût est estimé à environ 8 millions d’euros, permettra aux étudiants concernés d’accéder aux bourses sur critères sociaux, au logement étudiant du réseau CROUS, aux aides spécifiques ainsi qu’à la restauration collective.
Il est également à noter que les montants des droits d’inscription seront désormais indexés sur l'indice des prix à la consommation publié par l'INSEE. En d’autres termes, ils ne pourront pas augmenter plus vite que l’inflation.
L’instauration de droits d’inscription différenciés devrait permettre à l’État de percevoir entre 250 et 300 millions d’euros supplémentaires par an. Ces nouvelles recettes seront intégralement affectées à l’amélioration des conditions d’accueil des étudiants étrangers ainsi qu’à la mise en place de « véritables politiques d’attractivité ». Elles ne serviront donc pas à financer le fonctionnement normal des établissements d’enseignement supérieur.
Par lettre en date du 18 février, j’avais encouragé Mme Vidal à repousser d’un an la mise en œuvre de la hausse des frais d’inscription afin de permettre une appropriation de cette mesure par la communauté universitaire.
Le 1er mars, le conseiller parlementaire de Mme Vidal m’a indiqué que la réforme entrera bel et bien en vigueur cette année tout en me confirmant que la hausse des frais d’inscription ne s’appliquera pas aux doctorants extra-européens, qui continueront de payer 380 euros. Il faut se réjouir que le Gouvernement ait tenu compte de la forte contribution de ces doctorants à la recherche et à l’enseignement supérieur français. Représentant environ 45% des doctorants inscrits en France, ils publient davantage que leurs collègues. De plus, ils sont en grande partie des salariés et le coût de leur formation est plus faible dans la mesure où ils suivent peu de cours.
Selon le cabinet de Mme Vidal, l’annonce de la hausse des frais d’inscription a eu des « effets contrastés » (baisse des préinscriptions en provenance de certains pays du Maghreb, forte hausse des préinscriptions en provenance de Chine et d’Indonésie).
Parallèlement à l’instauration de droits d’inscription différenciés, le Gouvernement a prévu une augmentation des bourses et des exonérations. Cette mesure bénéficiera notamment aux étudiants ayant effectué tout ou partie de leur scolarité dans le réseau d’enseignement français à l’étranger.
Outre l’octroi de 7.000 bourses du gouvernement français (BGF), le ministère de l’Europe et des affaires étrangères aura la possibilité d’attribuer 14.000 exonérations partielles, qui permettront à leurs bénéficiaires de régler les mêmes frais que les étudiants européens. Pour ce qui concerne les bacheliers du réseau français, ils pourront toujours accéder au programme Excellence-Major [3], qu’il conviendrait de « renforcer », comme le propose la mission d’information susmentionnée [4]. Il importe également de préciser que plusieurs gouvernements étrangers délivrent des bourses aux étudiants effectuant une mobilité internationale (Sénégal, Tunisie, etc.).
Les établissements d’enseignement supérieur pourront, quant à eux, attribuer 6.000 bourses, qui prendront la forme d’exonérations – totales ou partielles – ou d’aides financières. Pour ce qui concerne les exonérations, le Gouvernement a maintenu le taux d’exonération maximal à son niveau actuel, à savoir 10% des étudiants inscrits dans chaque établissement. Selon le cabinet de Mme Vidal, ce taux est suffisant compte tenu de l’exemption des doctorants de la hausse des frais d’inscription (la mission de concertation recommande de relever ce taux à 15% à compter de la rentrée 2020). Il permettra aux établissements universitaires « d’exonérer, par exemple, les étudiants venant d’un ensemble de pays prioritaires au titre de la politique d’aide au développement ». Les établissements auront aussi la possibilité de « prévoir des exonérations totales ou partielles pour soutenir telle formation [ou] accompagner tel public ». Il est aussi à noter que l’université de La Rochelle bénéficiera d’un traitement spécifique dans la mesure où elle accueille proportionnellement plus d’étudiants extra-communautaires que ses homologues.
Par ailleurs, les établissements universitaires auront toujours la possibilité de prévoir, dans le cadre d’accords conclus avec des établissements étrangers, que les étudiants extra-européens acquittent, sous réserve de réciprocité, le même montant que les étudiants européens. Selon le Gouvernement, 12.500 étudiants devraient ainsi pouvoir bénéficier d’une exonération.
Au total, un étudiant international sur quatre pourra bénéficier d’une exonération ou d’une aide financière.
3) Renforcement du rayonnement de l’enseignement supérieur français à l’étranger
Estimant que l’attractivité de l’enseignement supérieur français « se nourrit également de la présence et du rayonnement des établissements français à l’étranger », le Gouvernement souhaite « intensifier la projection des universités et écoles françaises » et « placer l’enseignement supérieur au cœur de notre politique d’aide au développement ». L’objectif est de doubler, d’ici à 2022, le nombre d’étudiants bénéficiant de l’offre française de formation implantée à l’étranger.
Afin d’atteindre cet objectif, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est chargé de mettre en place, dès cette année, un fonds d’amorçage doté de 5 millions d’euros qui permettra aux établissements intéressés par une projection internationale pourront ainsi effectuer des « démarches exploratoires ».
De plus, un fonds de soutien doté de 20 millions d’euros par an à compter de 2020 sera créé par l’Agence française de développement (AFD) afin de soutenir la « montée en puissance des projets » (implantions physiques à l’image du campus franco-sénégalais et de l’université franco-tunisienne de l’Afrique et de la Méditerranée ; doubles cursus intégrés ; formations à distance).
[1] Cette plateforme permet aux étudiants résidant dans l’un des 43 pays concernés par la procédure « Études en France » de gérer l’ensemble des démarches d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur jusqu’à la demande de visa.
[2] Créée en 2010, Campus France est l’agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale.
[3] Piloté par l’AEFE et doté d’un budget annuel de 7 millions d’euros, ce programme permet de soutenir environ 800 étudiants pendant cinq années d’études en France. Environ 200 bourses sont attribuées chaque année.
[4] La mission d’information recommande également de « lancer une réflexion sur l’attractivité de l’université pour les étudiants issus du réseau de l’AEFE, qui privilégient aujourd’hui les classes préparatoires et les grandes écoles ».