En 2020, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » s’élèvera à 2,9 milliards d’euros, soit une hausse de 0,9% - à périmètre constant - par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2019.
Selon le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, « ce budget permettra de garantir les moyens de notre action diplomatique au quotidien ».
L’année 2020 sera marquée par la poursuite de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger, qui s’inscrit dans le cadre du programme « Action publique 2022 ». Cette réforme doit notamment aboutir, d’ici à 2022, à une économie de 90,6 millions d’euros sur les dépenses de personnel, dont 45,1 millions d’euros pour le Quai d’Orsay (-5,7%), 20,5 millions d’euros pour les autres ministères (-9,1%) et 25 millions d’euros pour les opérateurs (-17,2%). L’an prochain, les dépenses de personnel du Quai d’Orsay diminueront de 15 millions d’euros. Cette réduction de la masse salariale se traduira, d’une part, par la suppression de 80 équivalents temps plein (-90 ETP en 2018 et -160 ETP en 2019) et, d’autre part, par la transformation d’emplois de fonctionnaires en postes de contractuels ou de volontaires internationaux en administration (VIA).
Le second volet de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger concerne l’unification de la gestion des fonctions supports, sous la responsabilité des nouveaux secrétaires généraux d’ambassade (SGA). Ces derniers sont désormais les seuls responsables de l’exécution du budget de fonctionnement de l’ambassade et de l’exécution des dépenses d’intervention. Depuis le 1er janvier dernier, ils s’appuient sur un contrat interministériel de gestion, dont la mise en œuvre devrait permettre de dégager 3 millions d’euros d’économies en 2020.
Doté d’un budget de 1,8 milliard d’euros (+0,6% par rapport en 2019), le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » regroupe les dépenses de personnel et de fonctionnement du réseau diplomatique ainsi que les contributions internationales de la France (budget régulier de l’ONU, budget des agences spécialisées de l’ONU, opérations de maintien de la paix, etc.). Ces dernières connaîtront une diminution de 0,8% par rapport à 2019 (721,1 millions d’euros), principalement due à la baisse des contributions aux opérations de maintien de la paix (fermeture progressive des opérations en Haïti et au Darfour, stabilisation du format de l’opération en République démocratique du Congo).
Afin de compenser les effets de l’inflation mondiale sur les indemnités de résidence à l’étranger (IRE) des agents publics expatriés ainsi que sur les rémunérations des agents de droit local, le projet de loi de finances prévoit une provision de 15 millions d’euros ouverte sur l’ensemble de la mission, dont 6,5 millions d’euros pour le seul programme 105. L’objectif est de préserver le pouvoir d’achat des agents du ministère. Il faut saluer cette démarche de sincérisation budgétaire, qui avait été initiée l’an dernier.
Les dépenses immobilières à l’étranger s’établiront à 54,5 millions d’euros, soit une hausse de 15,8% par rapport à 2019. Le montant consacré à l’entretien lourd des ambassades et consulats s’élèvera à 5 millions d’euros. Cette rebudgétisation est d’autant plus opportune que les investissements immobiliers sont actuellement financés par le produit des cessions immobilières réalisées par le Quai d’Orsay. Or, ce produit ne cesse de diminuer (235 millions d’euros en 2015, 41,3 millions d’euros en 2016, 29 millions d’euros en 2017 et 28 millions d’euros en 2018). Cette année, il devrait s’établir à 4 millions d’euros. Pour ce qui concerne 2020, les cessions espérées représentent un produit d’environ 30 millions d’euros. La mise en œuvre du plan de sécurisation des emprises françaises à l’étranger, y compris les établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), se poursuivra l’an prochain (44,8 millions d’euros, contre 44,2 millions d’euros en 2019).
Le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » regroupe les crédits de la coopération culturelle, linguistique, universitaire et scientifique. Alors qu’ils avaient diminué de 11% entre 2012 et 2017, ces crédits augmenteront de 2,7% en 2020 (718,1 millions d’euros). Cette hausse bénéficiera principalement à l’AEFE, qui verra sa subvention passer de 384 millions d’euros en 2019 à 408,6 millions d’euros en 2020 (+6,4%). L’objectif est de faciliter la mise en œuvre du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger. Présenté le 3 octobre dernier, ce plan vise à doubler les effectifs scolarisés dans le réseau AEFE d’ici à 2030. Les crédits supplémentaires permettront de financer la modernisation et l’extension des capacités des établissements existants (12 millions d’euros), le renforcement de la formation des personnels (5 millions d’euros), l’accompagnement et le soutien des nouvelles demandes d’homologation (1 million d’euros), le développement du schéma directeur pour une école du numérique et la scolarisation dématérialisée (2 millions d’euros), ainsi que des projets immobiliers (5 millions d’euros).
Les dotations de l’Institut français (28,8 millions d’euros), des Alliances françaises (7,3 millions d’euros) et d’Atout France (30,9 millions d’euros) seront en baisse. La subvention versée à Atout France sera éventuellement complétée par une part des recettes générées par la délivrance des visas. La subvention versée à Campus France sera, quant à elle, maintenue à son niveau de 2019 (3,8 millions d’euros). Il en sera de même pour les bourses attribuées aux étudiants étrangers (64,6 millions d’euros). Outre l’octroi de ces bourses, le Quai d’Orsay a la possibilité d’accorder jusqu’à 14.000 exonérations de droits d’inscription, dont 10.000 sont gérées par les ambassades françaises présentes sur le continent africain.
L’an prochain, les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » s’établiront à 373,1 millions d’euros (-0,3% par rapport à 2019). Hors dépenses de personnel, les moyens de ce programme seront stables (136 millions d’euros).
Les crédits destinés à l’aide sociale (13,3 millions d’euros), aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (410.000 euros), au dispositif d’aide à l’accès à la Caisse des Français de l’étranger (380.000 euros), aux centres médico-sociaux (200.000 euros) et aux rapatriements et hospitalisations d’urgence (1 million d’euros) ont été préservés, ce dont je me réjouis.
Il est également à noter que le dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE) sera doté de 2 millions d’euros. Mis en place pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, ce dispositif vise à financer des projets associatifs de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique. Cette année, la commission consultative du STAFE a sélectionné 279 projets (224 en 2018), qui représentent un montant total de 1,98 million d’euros (1,76 million d’euros en 2018). La prochaine campagne sera lancée début janvier.
Les crédits destinés à la télé-administration connaîtront de nouveau une très forte hausse (2,5 millions d’euros, contre 1,6 million d’euros en 2018), qui s’explique par la volonté du Gouvernement de poursuivre la mise en place d’un « consulat numérique » (expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères; mise en place d’un centre d’appels consulaire; amélioration du dispositif de vote par Internet; etc.).
Outre les crédits alloués au service public offert aux Français à l’étranger, le programme 151 comprend les crédits dédiés aux bourses scolaires attribuées aux élèves français du réseau AEFE. Leur montant s’élèvera à 105,3 millions d’euros, soit un montant identique à celui de 2019. Cette dotation pourra, le cas échéant, être complétée par un prélèvement sur la soulte. 310.000 euros seront consacrés à la scolarisation des élèves boursiers en situation de handicap (+3,3% par rapport à 2019).
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de mon intervention dans le débat sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » (29 novembre).
M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouissais de la tonalité positive de notre débat, mais Hélène Conway-Mouret est venue sérieusement doucher mon enthousiasme…
M. Jean-Claude Requier. Ah oui !
M. Antoine Lefèvre. Elle a dit beaucoup de vérités !
Mme Hélène Conway-Mouret. Les chiffres parlent !
M. Richard Yung. Elle n’a pas trouvé un seul point positif dans ce budget.
Mme Hélène Conway-Mouret. J’en ai relevé une dizaine !
M. Richard Yung. Elle a néanmoins exprimé sa solidarité à votre égard, monsieur le ministre, à défaut d’être solidaire de l’action du Gouvernement.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. C’est un début ! (Sourires.)
M. Richard Yung. Le budget pour 2020 de l’action extérieure de l’État est un bon budget, après tant d’années de décroissance des crédits et des effectifs. C’est un budget au service de la « diplomatie de l’audace » prônée par le Président de la République lors de la réunion des ambassadeurs.
Pour la première fois, le Quai d’Orsay disposera d’un budget légèrement supérieur à 5 milliards d’euros, dont près de 3 milliards d’euros pour l’action extérieure de l’État.
Une partie de ces crédits sera consacrée à la poursuite de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger. Tous les services extérieurs français à l’étranger seront désormais placés sous le contrôle des ambassadeurs, et c’est une bonne chose. Nous espérons néanmoins que le transfert de 424 postes des autres ministères vers le Quai d’Orsay sera accompagné des crédits suffisants,…
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. J’y veille !
M. Richard Yung. … et que les moyens alloués aux secrétaires généraux d’ambassade, dont le rôle est de plus en plus important, suivront.
Cette intervention me donne également l’occasion de saluer la mémoire de nos treize soldats tombés cette semaine au Mali.
Pour ce qui concerne la masse salariale, le Gouvernement a pris la sage décision de ramener à 5 % environ la cible de réduction devant être atteinte par le ministère d’ici à 2022, un objectif qui paraît plus raisonnable que le précédent.
Plusieurs orateurs ont souligné la mise en place d’un dispositif pour faire face aux variations de change et à l’inflation. Nous le demandions depuis une dizaine d’années, et nous ne pouvons donc que nous réjouir de cette mesure.
Mme Hélène Conway-Mouret. Je l’ai dit !
M. Richard Yung. Le patrimoine immobilier est sans doute l’un des points faibles du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Ce projet de loi de finances prévoit certes une modeste rebudgétisation, mais l’hypothèse envisagée d’une vente de notre ambassade de Londres montre bien, en dépit de sa faible commodité, que le ministère en est réduit à céder ses derniers investissements immobiliers. L’urgence est d’autant plus grande qu’à compter de 2021 le Quai d’Orsay devra commencer à rembourser l’avance qui lui a été accordée dans le cadre du plan de sécurisation des emprises à l’étranger. Il s’agit donc d’un problème majeur.
Pour ce qui concerne les personnels du ministère, je me félicite de la revalorisation des cadres salariaux des agents de droit local, une mesure que nous demandons également depuis de nombreuses années. Certains de ces agents auront la possibilité d’accéder aux concours internes. Pour l’instant, il ne s’agit que des concours de catégorie C, mais j’espère que la mesure sera vite étendue aux catégories A et B.
J’en viens à présent à la diplomatie culturelle. Avec la hausse de la subvention allouée à l’AEFE, le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger trouve une première traduction budgétaire. La mise en œuvre de ce dernier est cependant subordonnée à l’adoption d’une réforme des modalités d’octroi de la garantie de l’État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l’étranger.
La situation est pour le moins paradoxale. Tout le monde souhaite doubler le nombre d’élèves fréquentant le réseau français à l’étranger, mais, dans le même temps, l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe), qui garantissait les crédits contractés par les établissements français à l’étranger, se voit rayée de la carte, et le Trésor ne peut plus accorder d’avances à l’AEFE pour financer ses projets immobiliers.
Comment va-t-on faire ?
M. Rachid Temal, rapporteur pour avis. Dites-le-nous !
M. Richard Yung. Je ne doute pas que M. le ministre apportera une réponse satisfaisante. (M. Roger Karoutchi s’esclaffe.)
Permettez-moi également, monsieur le ministre, de vous interroger sur les bourses du gouvernement français. Mon collègue André Vallini a mentionné le rapport de la Cour des comptes qui pointe l’écart régulier entre le montant prévu par le programme 185 et la réalité des crédits consommés, ainsi que l’absence de « procédure formalisée et partagée » pour la sélection des candidats par les postes diplomatiques.
Je souhaite aussi connaître votre avis sur la proposition de la Cour des comptes consistant à confier à un seul opérateur le pilotage opérationnel de la mobilité internationale des étudiants, en d’autres termes le rapprochement de Campus France et de l’agence Erasmus+.
Le budget pour 2020 de l’action extérieure de l’État est aussi un budget au service des Français établis hors de France. Je citerai notamment l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil, avec un rôle central des services du ministère établis à Nantes, le vote par internet, l’extension des horaires d’ouverture au public des consulats, ou encore la mise en place d’un centre d’appels téléphoniques ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
Compte tenu de ces éléments, dans l’enthousiasme, le groupe La République En Marche votera ce budget, qui donne à l’État les moyens de mener ses missions. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)