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Olivier Brochet, directeur de l’AEFE, a été auditionné par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, jeudi 7 mai 2020. Que retenir de ses propos ?

En trois mois (dès mi-janvier avec les fermetures des établissements en Chine et au Vietnam), toute la perspective à court et moyen-terme a été bouleversée par l’apparition de l’épidémie. Au cours du mois de mars, 520 des 522 établissements du réseau étaient fermés (exception faite de la Suède).

Deux impacts immédiats de la crise :

• Un défi de continuité pédagogique considérable, pour fournir le service attendu de l’enseignement et compenser ces fermetures par une offre pédagogique adaptée pour toutes les familles.
• Certaines familles ont été directement touchées par les effets économiques de la crise avec une diminution de leurs revenus et donc des difficultés à payer les frais de scolarité. Or, tous les établissements à l’étranger dépendent de la capacité des familles à payer ces frais. Il a donc fallu apporter des solutions, par exemple par de nouveaux échéanciers de paiement, le remboursement de frais annexes payées en avance (transport, cantine, sorties). La crainte liée au retard d’encaissement des frais de scolarité existe dans tous les établissements, d’où la tension croissante sur les trésoreries.

Face à cette crise, plusieurs responsabilités globales de l’AEFE :

• Aider les équipes pédagogiques à relever le défi de la continuité pédagogique de qualité: un travail considérable depuis mi-janvier, avec un accompagnement au fur et à mesure des fermetures des écoles, s’assurer que cela tienne dans la durée et que cela s’améliore (4e édition du vade-mecum des fiches d’accompagnement). En trois mois, plus de 45 000 opérations de soutien et de formation ont été accomplies. L’objectif fondamental est de permettre à tous les enfants scolarisés d’atteindre les objectifs pédagogiques de l’année avec des moyens différents et de lutter contre les risques de décrochage (en particulier pour les enfants allophones, dont certains sont dans un environnement familial non francophone). Défi difficile avec une charge considérable qui pèse sur les équipes comme sur les parents. L’AEFE a apporté des conseils d’ordre pédagogique (par les enseignants-formateurs) et des ressources, tout en laissant les professeurs choisir leurs outils de travail.
• Faire l’interface entre le réseau et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, pour s’assurer que les décisions prises prennent bien en compte les spécificités de l’enseignement à l’étranger, en particulier concernant les examens. Le dialogue est de qualité.
• Prendre les mesures d’accompagnement des familles dans les établissements à gestion directe (EGD): avec la possibilité pour toutes les familles le demandant d’obtenir un nouvel échéancier de paiement. Il était aussi question de ne pas mettre en difficulté les autres établissements du réseau, qu’ils soient conventionnés ou partenaires: c’est pourquoi la mesure générale adoptée dans l’urgence, en accord avec le ministère de tutelle (Quai d’Orsay) et le MLF, a été de ne pas toucher aux écolages du 3e trimestre pour ne pas impacter les trésoreries des établissements, même si on peut comprendre que cela soit difficilement accepté par les parents des EGD. Sans cela, certains établissements n’auraient pas pu faire face à la crise. Un trimestre d’écolage dans le réseau d’enseignement français à l’étranger (trois statuts d’établissement) est d’environ 660 millions d’euros. Dès lors, engager une mesure de réduction de 10% dans les EGD impliquerait d’être en mesure de compenser pour l’ensemble du réseau, ce qui serait considérable sans nécessairement résoudre les difficultés des familles. Un établissement conventionné aux Émirats arabes unis a pris des décisions seul, rompant une solidarité locale et menaçant aujourd’hui d’autres établissements partenaires.
• Travailler aux côtés du Quai d’Orsay pour documenter la réalité de la crise et des besoins servant ainsi de base pour préparer le plan d’urgence lancé la semaine passée.

Aide à la solidarité pour les élèves étrangers → Il s’agit, une fois les dispositifs pré-existants dans les établissements (caisses de solidarité) épuisés, de pouvoir procéder, dans les EGD comme dans les établissements conventionnés, à des annulations ou à des remises partielles sur les droits de scolarité pour les familles en difficulté. Ensuite, il revient à l’établissement de faire la somme des pertes de recettes ainsi engendrées et de se retourner vers l’AEFE pour obtenir une compensation sous forme de subvention ou de diminution des taux de remontée vers l’agence pour y faire face. Cela s’organisera par établissement avec la mise en place d’une commission locale d’examen des demandes en son sein.

S’agissant des annonces faites dans le cadre du plan de soutien :

• Abondement de 50 millions d’euros pour le dispositif des bourses scolaires, qui doit permettre d’aider les familles françaises en difficulté de 2 façons: (1) pour le trimestre en cours, la possibilité pour les familles (déjà boursières, pour une hausse de la quotité ; ou non boursières, pour une demande d’aide directe) de déposer des recours gracieux pour obtenir une bourse de soutien pour faire face aux écolages du 3ème trimestre. Ces recours sont désormais ouverts dans tous les pays où il y a des établissements : à ce jour, environ 1500 demandes déjà reçues, avec une projection prévoyant entre 10 et 15 millions de recours attendus. (2) Dans le même temps, il y a une révision des critères de demandes de bourses pour l’année prochaine, pour prendre en compte la situation 2020 de la crise, en plus de la situation patrimoniale des familles pour 2019. La date de clôture des dossiers par les commissions locales des bourses est prolongée au 30 mai. Exceptionnellement, la commission nationale des bourses se fera donc en septembre.
• Avance de France Trésor de 100 millions d’euros: dans le principe, c’est du remboursement. C’est une mesure transitoire de trésorerie qui ne règle pas tous les problèmes budgétaires et il faudra en PLFR obtenir une transformation budgétaire de cette avance. Toutefois, cette avance est très importante, car elle met l’Agence à l’abri d’un risque de trésorerie qui serait lié au retard de paiement des enseignants ou encore des charges patronales pour les pensions civiles au titre des personnels mis à disposition. L’AEFE est en attente d’arbitrage des modalités et le ministre ne devrait pas tarder à les donner. Les règles de remboursement sont en cours de précision, mais ce seront les règles habituelles qui devraient s’appliquer : un remboursement dans l’année qui suit l’émission. L’AEFE s’engage à mettre en œuvre immédiatement cette avance au profit de l’ensemble des établissements, avec une différenciation des outils pouvant être utilisés et dans le cadre de la loi qui permet de soutenir des établissements étrangers → distinction entre EGD, établissements conventionnés (ceux qui se sont vus reconnaître une mission de service public, et qui dans le cadre d’une convention signée par l’Ambassadeur au nom de l’Etat, bénéficient d’un certain nombre de moyens RH et de subventions) et établissements partenaires (qui sont privés et étrangers, et qui, dans le cadre de la loi de 2000 qui réglemente l’engagement des soutiens de l’Etat à des associations privées, reposent pour le moment sur des subventions sur projet et non sur fonctionnement - il faudra donc sur ce point probablement changer les modalités pour les aider à faire face à des problèmes de trésorerie). L’AEFE utilisera tous les outils dont elle dispose. Pour les établissements partenaires, cela peut passer par une baisse de participation à la rémunération des résidents ou des annulations de participation de nos partenaires à la vie du réseau (entre 1 et 2% de leur chiffre d’affaires en temps normal).

Dans ces circonstances, l’AEFE doit prendre un budget rectificatif, qui sera présenté au conseil d’administration en juillet, pour intégrer les mesures économiques actuellement prises et les pertes de recettes de l’Agence et des EGD.

La question du gel des droits de scolarité pour les EGD et conventionnés est à l’étude et en cours d’arbitrage, mais cela implique de réfléchir à comment réussir à compenser ce manque pour les EGD.

Le défi à moyen terme est celui de l’incertitude quant à la rentrée prochaine : la visibilité sur les inscriptions à venir est difficile, notamment parce qu’au mois de mai, il ne peut y avoir que des estimations, mais aussi parce qu’il y a une grande interrogation sur l’impact de l’épidémie (risques de désinscription et de non-arrivées d’enfants en maternelle, décisions d’entreprises de rapatrier leurs employés, etc.).

En cas de scénario de réduction de 5% en moyenne des effectifs pour 2020-2021, cela représenterait une perte de recettes estimée à 23 millions d’euros dans les EGD, de -50 millions d’euros pour les établissements partenaires et -68 millions d’euros pour les entreprises partenaires, soit un total de -140 millions d’euros pour l’ensemble du réseau. Compte tenu des informations remontées par les partenaires, M. Brochet craint que cela dépasse ces 5%. Ce qui est certain, c’est qu’il n’y aura pas de croissance du réseau à la rentrée.

Une attention particulière doit être accordée au réseau libanais - l’un des plus anciens, le plus grand avec 60 000 élèves, avec un grand nombre de partenaires (dont des établissements confessionnels) - qui est fragilisé non seulement par l’épidémie mais aussi par l’instabilité politique qui s’y déroule.

Depuis une dizaine de jours, une vingtaine d’établissements ont rouvert et cela se poursuit. Un accompagnement précis est réalisé avec la préparation d’un vade-mecum de réouverture. La majorité resteront toutefois fermés cet été, en raison de décisions politiques locales dans ces pays.

Les demandes d’homologation ou d’extension restent nombreuses pour la rentrée : 35 nouvelles premières demandes et 53 demandes d’extension. Les instructions sont en cours, et on peut espérer quelques dizaines d’établissements supplémentaires dans le réseau à la rentrée.

Quant aux perspectives du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger : il va falloir repenser les objectifs globaux, mais les axes de réflexion déjà engagés restent fondamentaux, comme au niveau de la mise en place d’outils d’accompagnement (formation des enseignants, communication autour des atouts de l’enseignement français à l’étranger, etc.). Ce plan est important et donne à l’AEFE une dynamique pour progresser et continuer à soutenir l’intégration d’établissements partenaires dans le réseau.

L’objectif général est bien de soutenir tous les établissements pour éviter toute fermeture. Il existe deux instruments pour soutenir les établissements partenaires en difficulté qui demandent de l’aide :

• Option 1: proposer un conventionnement temporaire pour quelques années. Il est alors possible de verser immédiatement une subvention d’aide à son fonctionnement et de mettre en place du personnel que nous prendrions en charge.
• Option 2: signer des protocoles avec les établissements partenaires en difficulté de trésorerie pour leur faire une avance de trésorerie remboursable, dans le cadre du dispositif de France Trésor.

Baccalauréat → calendriers de réouverture variables de pays en pays. Principe retenu = tous les établissements homologués ou en procédure d’homologation avancée pourront avoir recours au dispositif de contrôle continu pour l’obtention du bac. Il existe des difficultés ponctuelles liées à la différenciation du réseau, mais un travail est mené par l’AEFE avec un service de la Direction générale des affaires scolaires et les académies partenaires, pour y remédier. Cf. « Foire aux questions » publiée par le ministère de l’Éducation nationale sur l’organisation des examens, où 3 questions concernent l’enseignement français à l’étranger.

FLAM → L’AEFE n’est qu’un organisme gestionnaire de transmission des besoins. La subvention est fixée par le ministère de tutelle, et dans le cadre du plan général, il était prévu un abondamment supplémentaire pour l’agence pour répondre aux difficultés rencontrées par ces associations. Pour les détails, M. Brochet préfère renvoyer vers le ministère.

Pourquoi l’AEFE n’a pas publié de note d’analyse de la situation du réseau → parce qu’en tant que directeur d’un établissement public de l’État qui dépend d’un Ministère de tutelle, les analyses faites sont remises directement au MEAE pour que des annonces puisses être faites. L’AEFE ne peut se comporter comme une association-loi 1901.

Établissement de Moscou → ce n’était pas une décision de baisse des droits de scolarité liée au Covid-19, mais il s’agissait de tenir compte du fait que l’effondrement du rouble par rapport à l’euro entraînait une forte augmentation des frais payés en rouble. L’objectif était donc de maintenir le même niveau des frais en roubles.

En Afrique → Il y a eu des craintes sur le dispositif de continuité pédagogique en Afrique, mais l’AEFE a été agréablement surpris, car il n’y a pas eu de problèmes majeurs dans l’utilisation du numérique, seulement quelques problèmes locaux où il a alors fallu distribuer des documents papiers pour compenser.

Comparaison avec les autres réseaux homologues → rien de vraiment comparable, les anglo-saxons ne fonctionnent pas en réseau. Les Allemands sont éventuellement comparables par la taille et le fonctionnement : ils sont confrontés aux mêmes difficultés.