International

Le 20 janvier, Christian Cambon, Cédric Perrin, Hélène Conway-Mouret, Jacques Le Nay et moi avons présenté devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées une communication relative à notre déplacement en Guyane (11-15 décembre 2020).

Notre rapport d’information sera prochainement mis en ligne. Vous pourrez le lire en cliquant ici.

M. Christian Cambon, président. - Avec nos collègues Cédric Perrin, Hélène Conway-Mouret, Jacques le Nay et Richard Yung, nous nous sommes rendus en Guyane du 11 au 15 décembre dernier.

Cette mission s’inscrit dans le cadre de nos déplacements auprès des unités françaises engagées en opérations. J’ai souhaité conduire cette mission conjointement avec la présidente Françoise Dumas et une délégation de nos collègues députés de la commission de la défense, ce qui lui a donné une grande force symbolique vis-à-vis de nos forces armées. C’est donc une délégation de 10 parlementaires, 5 sénateurs et 5 députés (Françoise Dumas, Josy Pouyeto, Jean-Marie Fievet, Claude de Ganay et André Chassaigne nous accompagnaient), qui se sont rendus auprès des forces armées en Guyane, les FAG.

Nous nous sommes rendus successivement à Cayenne, à Maripasoula, qui est un point de contrôle sur le fleuve Maroni, et une base avancée pour l’opération Harpie vers le cœur de la forêt équatoriale, et enfin à Kourou où se trouve le centre spatial guyanais.

Dans le cadre des attributions de notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous poursuivions trois objectifs :

• évaluer la mise en œuvre de l’opération « HARPIE » de lutte contre l’orpaillage clandestin ;
• évaluer le dispositif de sécurisation du centre spatial guyanais de Kourou, dans le cadre de l’opération « Titan » ;
• évaluer l’opération « Polpèche » de lutte contre le pillage de nos ressources halieutiques car nous avons là une zone économique très importante.

Nous nous sommes également intéressés au service militaire adapté, le SMA, qui produit en Guyane, comme dans les autres collectivités d’outre-mer, d’excellents résultats, et à la lutte contre le narcotrafic, dans la suite du rapport remarquable de nos collègues Antoine Karam et Olivier Cigolotti sur les « mules » qui transportent en quantité industrielle la cocaïne jusqu’aux marchés de consommation en Europe. On estime de 10 à 20 passagers de chaque vol Air France revenant de Guyane le nombre de « mules » qui reviennent sans être inquiétées.

La seule grande problématique de ce territoire que nous n’avons pas pu aborder est l’immigration illégale. Compte tenu de ses 1 500 km de frontières poreuses avec ses voisins, certains comparent la situation en Guyane à celle de Mayotte avec les Comores. Les gendarmes ont chiffré à 100 000 le nombre d’illégaux, pour 300 000 habitants. C’est donc un vrai sujet, mais nous avons logiquement concentré les 4 jours d’une visite déjà très dense sur l’action des forces armées, d’autant que la commission des lois a publié un rapport en 2020 sur la Guyane qui traite cet aspect.

Je vais laisser mes collègues développer chacun de ces points, me contentant de mettre en avant en introduction trois points saillants :

D’abord la spécificité géographique de la Guyane, qui est un département d’outre-mer mais pas une île. Cette réalité physique emporte plusieurs conséquences : la porosité avec les voisins, d’abord. Le territoire du département fait partie intégrante du plateau des Guyanes partagé, pour l’essentiel, avec le Brésil, le Surinam et le Guyana. Il est recouvert à 96 % par la forêt amazonienne qui est à la fois un milieu très difficilement pénétrable et contrôlable mais aussi un atout extraordinaire pour notre planète du fait de sa biodiversité. C’est le plus grand département français (82 000 km²). Il est relativement peu peuplé avec environ 300 000 habitants mais connait un très fort taux de progression démographique, qualifié de tsunami par nos interlocuteurs sur place, qui le met sous pression.

Ses « frontières » n’en sont pas vraiment. La Guyane est séparée des pays limitrophes à l’ouest par le fleuve Maroni, vers le Suriname, et à l’est par le fleuve Oyapok, vers le Brésil. Or ces fleuves ne sont pas des barrières naturelles, mais au contraire des axes essentiels de communication, dans un département grand comme le Portugal et où le réseau routier est limité à deux routes nationales en frange côtière. Le principal moyen de déplacement en Guyane est donc la pirogue sur les fleuves et rivières.

De ces contraintes naturelles, il ressort que l’aéromobilité des personnes, mais surtout des opérations, est essentielle. Partout, l’hélicoptère est la ressource rare, aussi bien pour les opérations que pour les évacuations sanitaires.

D’ailleurs les frontières ne sont pas totalement fixées : la frontière à l’est, sur le Maroni, entre la Guyane et le Suriname, fait depuis deux ans l’objet d’une négociation diplomatique menée par l’ambassadeur Antoine Joly, en poste au Suriname, à Paramaribo, en liaison avec le ministère des outre-mer, pour définir une délimitation conjointe. Cette mission entre dans sa phase finale et permettra de stabiliser le périmètre géographique de l’opération Harpie, s’agissant notamment des ilets sur le fleuve Maroni. Ainsi les populations du fleuve, les « Wayanas » et les « Marrons » en particulier, vivent sur les deux rives du Maroni. Bien plus que de partager une frontière, nous partageons avec le Suriname une population. Nos propres résidents français habitent parfois au Suriname, car la vie y est moins chère qu’en Guyane.

La délimitation résulte d’un arbitrage du Tsar Nicolas II de 1891 qui avait donné raison aux néerlandais, nos voisins d’alors. Il était urgent d’y voir clair, d’où ce très important travail diplomatique pour délimiter la frontière de façon concertée avec nos voisins surinamais.

Délimiter cette frontière est cruciale car le fleuve est l’objet d’une vive convoitise de la part des chercheurs d’or qui utilisent d’énormes barges (jusqu’à 40) et en empoisonnent les eaux au mercure. Or, ces parties du fleuve comptent 950 ilets, dont certains sont habités. C’est de l’ordre de 10 000 km2 de superficie qui sont en jeu entre la France et le Suriname.

Je précise qu’au vu de ses réserves en hydrocarbures, récemment découvertes, le Suriname sera demain une véritable puissance pétrolière, un « petit Koweit », suivant les mots du président de la collectivité territoriale de Guyane.

Deuxième point saillant, la Guyane se trouvant sur le territoire national, les opérations des forces armées sont des opérations intérieures, conduites avec la gendarmerie nationale. L’utilisation de la force est donc soumise à la légitime défense, bien que les difficultés du terrain et la dangerosité des actions qui sont menées soient comparables à celles d’une OPEX. Le coût humain de l’opération est d’ailleurs élevé : 7 militaires sont morts depuis le lancement de l’opération en 2008 : 3 sapeurs du 19e RG sont morts dans la fouille d’un puits le 17 juillet 2019 et 4 autres militaires sont morts entre 2012 et 2018, dont deux tués par des orpailleurs.

La collaboration très étroite avec les forces de gendarmerie est systématique : les gendarmes sont intégrés aux opérations. Ils font fonction d’OPJ, ce que ne peuvent pas faire les forces armées. De la même façon, l’action judiciaire est enserrée dans le cadre protecteur pour les libertés publiques qui est celui du territoire national, et c’est clairement une contrainte. Les textes français sont évidemment appliqués, mais il faudrait peut-être un peu de prise en compte des spécificités. Le Procureur de la République a souligné un point : c’est le seul territoire qui ne fait l’objet d’aucune disposition au sein du code de procédure pénale alors que tous les DOM TOM font l’objet de dispositions particulières. Ceci gêne évidemment les acteurs de la justice.

La contrepartie positive c’est une collaboration étroite entre tous les acteurs de l’État, qui nous ont donné le sentiment d’agir en grande synergie. Nous avons notamment eu une réunion sous co-présidence préfet-procureur qui nous a laissé un sentiment de grande fluidité entre tous les acteurs : gendarmerie, police aux frontières, douanes, justice, police nationale, préfecture.

Troisième point saillant : l’effort de l’État en Guyane est significatif, les moyens déployés sont importants.

Le ministère des armées à lui seul engage en Guyane 2 300 militaires et civils.

2 300 militaires et 600 gendarmes pour 300 000 habitants : c’est un ratio six fois plus important qu’en métropole ! Ces chiffres feraient rêver plus d’un maire de nos communes, mais les problématiques sont aussi assez différentes. Évidemment la croissance démographique, à l’ouest du pays principalement, et l’immigration illégale croissent plus vite que les services publics. La criminalité aussi, malheureusement, en particulier le trafic de drogue. Mais enfin l’État consacre quand même à la Guyane des moyens importants. Nous n’avons pas toujours trouvé dans la communication de tous les élus sur place une reconnaissance publique très aiguë de cet effort, aussi il est très important que le Sénat le dise.

A 7 000 km de la métropole, les Forces armées en Guyane, les FAG, ont une activité opérationnelle continue, et très élevée, très appréciée des militaires qui y participent, jusqu’aux actions de vive force, qui sont des actions « de guerre ». C’est une action interministérielle, conduite avec le Préfet, au service d’une stratégie globale, définie par l’État pour le département, qui comporte quatre volets. Au sein des forces armées elles-mêmes, du fait de l’éloignement d’avec la métropole, le COMSUP a la main sur les services de soutien des armées, ce qui est un gage d’efficacité.

Je précise que les forces armées n’ont évidemment pas vocation à conduire des missions d’ordre public ou de contrôle des frontières, mais que dans le cadre de l’opération « Résilience » lors de la crise sanitaire, des moyens des FAG ont été exceptionnellement engagés en appui de la police aux frontières pour le contrôle des frontières franco-surinamaise et franco-brésiliennes.

M. Cédric Perrin. - Ce déplacement fut extrêmement intéressant et enrichissant. L’orpaillage illégal constitue un véritable cancer économique et social que les forces armées en Guyane s’attachent, sinon à éradiquer, du moins à réduire.

Sur une surface, la Guyane, équivalente à la région Nouvelle Aquitaine, ou à celle du Portugal, la surface aurifère est grande comme la Suisse. Ce sont environ 400 militaires qui sont en permanence chargés de la contrôler, à pied, en pirogue ou, plus rarement, en hélicoptère, car il n’y a pas de route. Sauf exception, le matériel des orpailleurs, les Garimpeiros, est détruit sur place car il est trop couteux de l’extraire de la forêt.

On estime à 120 tonnes d’or primaire le stock d’or à exploiter en Guyane, sans compter l’or secondaire contenu dans les alluvions où les dépôts fluviaux. L’or a été projeté sur la terre par une collision de météorites. La quantité totale d’or présente sur terre est de 250 000 tonnes, dont 160 000 ont déjà été extraites. Compte tenu de l’amélioration du rythme d’extraction en raison d’une forte demande de la Chine, dans 16 ans, il pourrait ne plus y avoir d’or à extraire.

En conséquence, les cours montent, et n’ont pas fini de monter, rentabilisant l’extraction clandestine, même si l’action de nos soldats en alourdit le coût par destruction de matériel.

Les zones aurifères sont largement situées au cœur du parc amazonien de Guyane. Chaque année, on estime à une dizaine de tonnes d’or l’exploitation clandestine en Guyane, contre seulement deux tonnes légales. Ce sont environ 10 000 travailleurs clandestins qui sont dans la forêt Guyanaise, sur 400 sites actifs, pour l’essentiel d’origine brésilienne, et surinamaise. Le Brésil a quasiment complètement éradiqué l’orpaillage sur son territoire, d’où l’arrivée des Brésiliens en Guyane. Cette activité illégale génère, par ailleurs, une activité très importante en matière d’approvisionnement et de fournitures. On estime qu’il faut 10 000 litres de carburant pour extraire 1 kg d’or. 1 gramme d’or extrait en forêt se paye entre 18 et 27 euros, contre 50 pour le cours officiel, soit une recette de 100 000 euros tous les 20 jours, captée à 60 % par les commanditaires des orpailleurs.

Les Garimpeiros, sont pour la plupart miséreux et exploités, parfois soumis au travail forcé : ils sont donc également des victimes et présentent généralement un statut sanitaire précaire susceptible de contribuer à la propagation des maladies.

L’orpaillage clandestin entraîne une augmentation de la criminalité et de la délinquance. Autour des sites abritant les comptoirs logistiques mis en place par la filière minière clandestine - comme ceux que l’on peut observer sur la rive brésilienne de l’Oyapock ou sur la rive Surinamienne du Maroni - se développent des réseaux de drogue, de prostitution ainsi que des trafics d’armes. La violence, qui s’exerce également entre travailleurs clandestins, touche naturellement les populations locales. Cela se traduit, notamment, par des vols de moteurs de bateaux, mais également par des assassinats. Les communautés amérindiennes de Guyane sont très majoritairement opposées à ces activités illégales qui provoquent des conflits en occupant les terres, en dégradant un milieu naturel auquel ils sont particulièrement attachés et en exerçant des pressions sur les ressources de pêche et de chasse dont ils tirent leur subsistance.

Ce sont l’ensemble de ces conséquences qui permettent de dire que l’orpaillage clandestin est un véritable fléau qu’il convient d’éradiquer. C’est la raison pour laquelle l’État met en oeuvre des moyens importants pour lutter contre ce phénomène.

C’est donc l’opération « Harpie », lancée officiellement en février 2008, opération interministérielle de grande envergure qui vise à éradiquer l’orpaillage illégal. Elle est menée conjointement par les forces de l’ordre (police aux frontières, gendarmerie), les FAG et la justice.

Elle est placée sous l’autorité du préfet et du procureur de la République pour la partie judiciaire.

À partir d’octobre 2017, le dispositif Harpie a été rénové, complété et adapté afin qu’il ne soit pas uniquement une réponse sécuritaire, mais une approche globale mieux coordonnée et articulée selon trois axes : l’axe économique et environnemental, l’axe sécuritaire et judicaire, auquel contribuent les FAG, la police nationale, la gendarmerie nationale, les douanes, la justice, le parc amazonien guyanais (PAG), l’Office National des Forêts, et enfin l’axe diplomatique décrit par le Président Cambon.

Un état-major de lutte contre l’orpaillage illégal a été créé autour du préfet de région et du procureur de la République, avec un centre de commandement opérationnel de la Gendarmerie Nationale co-localisé avec l’état-major des FAG.

Harpie est mise en oeuvre par le 9e Régiment d’Infanterie de Marine (RIMa) et le 3e Régiment Étranger d’Infanterie (REI), renforcés par des compagnies tournantes en provenance de métropole. Lors de notre passage, il y avait, je crois, le 152e RI de Colmar et le 19e RG de Besançon.

En moyenne, 250 à 300 hommes sont déployés chaque jour, en permanence. Harpie vise à faire un cordon sanitaire sur le pourtour de la zone aurifère par des points de contrôle sur les rivières, et des opérations coup de poing en forêt. Les opérations sont conduites à partir de bases opérationnelles avancées dans la forêt, le long des grands fleuves, à l’Ouest Maripasula, sur le Maroni, à l’Est à Saint Georges et à Camopi, sur le fleuve Oyapok.

C’est une opération du « haut du spectre » : une opération de guerre menée en temps de paix sur le territoire national.

Les moyens aériens dont disposent les forces sont de 3 avions de transport Casa, 5 hélicoptères Puma, 4 hélicoptères Fennec, deux radars de contrôle aériens qui sont les seuls disponibles dans la sous-région.

Je relève plusieurs capacités originales, appelés « moyens spécialisés ». D’abord les chiens, très utiles : la compagnie cynophile aide à repérer les caches de carburant, d’explosifs et de mercure. 280 000 litres de carburant ont été saisis cette année.

Une compagnie de réservistes, composée de natifs de la région, est une aide très précieuse pour la connaissance du milieu équatorial.

Par ailleurs, les conducteurs de pirogues, qui sont en fait de véritables guides, ont le statut de personnels civils de la défense. Leur connaissance du fleuve est irremplaçable et conditionne la possibilité d’y naviguer.

Des unités d’action renforcées sont capables de mener des opérations commando et des plongeurs de combat du génie permettent des pénétrations fluviales en toute discrétion sur certains lieux. Les modes d’action de Harpie sont des patrouilles de plusieurs jours en forêt, du contrôle de zone, des barrages fluviaux, des embuscades. Les vecteurs de déplacement : à pied, en pirogue, en quad, en kayak, et, plus rarement, en hélicoptère.

En 2019, Harpie a réalisé 1 500 patrouilles, et le bilan est similaire à celui de 2018 : 1 824 grammes d’or ont été saisis, 3 135 « carbets » c’est-à-dire huttes ont été détruites, 45 concasseurs, 427 moteurs, 319 motopompes, 320 groupes électrogènes, 2 barges fluviales ont été saisies, 555 tables de levées qui servent à orpailler, 58 tonnes de vivres, 46 kilos de mercure ....

Les difficultés remontées par les forces sont les suivantes : les distances à couvrir sont immenses et induisent une forte dépendance aux vecteurs aériens, les transmissions sont difficiles, la nécessité d’être accompagnés en patrouille par des gendarmes et des médecins dimensionne, c’est-à-dire limite, les patrouilles. Un ajout récent de 6 nouveaux officiers de police judiciaire a levé un frein qui existait en la matière. Chaque patrouille doit être accompagnée d’un gendarme et d’un OPJ pour constater et mettre en œuvre les actions judiciaires. Les moyens du Parquet ne sont pas dimensionnés pour permettre une réactivité suffisante notamment en matière de réutilisation après saisie. Les actions sur la frontière sont limitées par l’incertitude du tracé.

Le point noir est évidemment, cela n’étonnera personne dans la commission, la disponibilité des hélicoptères. L’âge moyen de la flotte est de 44 ans. Pour les Puma, il faut 18 heures de maintenance pour une heure de vol, et la disponibilité était de 38 % en 2018, 46 % en 2019, 47 % en 2020. Nous avons décortiqué les causes avec le commandant de la base aérienne et on retrouve toujours les mêmes causes : disponibilité des pièces de rechange, vétusté des matériels. On ne peut pas faire de miracles avec des appareils de 44 ans d’âge !

Les Casa c’est un peu mieux, la disponibilité oscille ces trois dernières années entre 50 et 70 %.

Cette faible disponibilité a évidemment des conséquences opérationnelles. Les évacuations sanitaires covid ou hors covid sont prioritaires, je rappelle qu’il n’y a ni service de cardiologie ni service de neurologie ni service de néo natalité en Guyane, il faut évacuer vers les Antilles ou la métropole, et donc les opérations militaires passent après s’il le faut. Le ravitaillement des soldats en forêt en souffre également. Nous avons rencontré des militaires du 3e REI qui rentraient de la forêt équatoriale et qui étaient en forêt depuis 72 jours en autonomie totale parce qu’ils n’avaient pas pu être évacués par manque de disponibilité des hélicoptères.

Les Puma seront remplacés par des H225 Caracal entre 2023 et 2025 si tout va bien, et les Fennec par des HIL à compter de 2030.

Notre appréciation globale sur Harpie c’est que cette opération ne permet que de maintenir l’orpaillage à bas niveau, mais pas de l’éradiquer. Mais c’est déjà un résultat car sans Harpie la forêt amazonienne serait littéralement décimée en Guyane.

Le coût annuel de Harpie est de 55 millions d’euros par an.

Je termine en précisant que le système de rémunération des militaires est défavorable en Guyane où le taux de majoration des soldes n’est que de 25 %, contre 40 % pour les autres outre-mer, alors que le coût de la vie y est cher car tout est importé ; on parle de plus de 40 % de surcoût par rapport à la métropole. Les indemnités de service en campagne sont fiscalisées alors que Sentinelle, qui est aussi une mission intérieure, ne l’est pas.

L’absence de structures de garde d’enfants est pénalisante ; la ministre venait d’ailleurs de poser la première pierre d’une crèche pour les familles de militaires la semaine où nous sommes allés en Guyane.

Mme Hélène Conway-Mouret. - La première mission des forces armées en Guyane est de protéger Kourou. En 1964, le gouvernement français a décidé de se doter d’un centre de lancement d’engins spatiaux pour succéder à la base d’Hammaguir, implantée dans le Sud algérien. Le choix s’est porté sur la région de Kourou en Guyane, qui dispose d’atouts uniques pour mener des opérations de lancement en raison de sa proximité avec l’équateur, favorable pour les lancements vers l’Est des satellites géostationnaires, d’une vaste zone de savanes peu habitées, de conditions météorologiques favorables et d’une façade maritime largement ouverte sur l’Océan Atlantique, qui permet de réaliser des lancements sur toutes les inclinaisons et en toute sécurité.

Le CNES s’est vu confier la construction de l’ensemble du Centre Spatial Guyanais (CSG) ainsi que des principales infrastructures nécessaires au soutien de l’activité spatiale (logements, réseaux, installations portuaires, hôpital...) transformant ainsi le bourg de Kourou en une ville de plusieurs milliers d’habitants. Le CSG, que nous avons visité, s’étend sur 700 km², soit 1 % de la superficie de la Guyane et 40 km de bande côtière. Dès 1968, un premier lancement de fusée sonde y était effectué et en 1970, le premier lancement de satellites avait lieu avec un lanceur Diamant.

La contribution des armées à la sécurisation du site de Kourou remonte au 1er lancement de la fusée Ariane 1 le 24 décembre 1979. Cette contribution est dénommée « opération Titan » depuis 2008. Ce nom fait référence au plus gros coléoptère du monde, emblématique de la Guyane, le « Titanus Giganteus ».

Kourou est le « port spatial » de l’Europe et c’est donc un site stratégique. L’opération « Titan » rythme la cadence opérationnelle des forces armées en Guyane ; il s’agit de contrôler 700 km2 60 jours par an dans les trois dimensions. En 2019 le CSG a procédé au lancement de 9 fusées (4 ARIANE, 3 SOYOUZ et 2 VEGA). La cadence de déploiement va d’ailleurs augmenter avec Ariane 6.

En 2019, les FAG ont engagé en permanence 25 hommes/jour dans les trois milieux terrestre, aérien et maritime. Selon le calendrier des transferts et des lancements de fusée, les forces armées déploient en supplément environ 250 hommes pendant en moyenne 32 jours par an.

La protection terrestre du site est principalement assurée par les légionnaires du 3e REI. Depuis octobre 2011 et la nette augmentation de la zone de protection terrestre liée au premier vol du lanceur russe Soyouz depuis la Guyane, le 9e RIMa contribue également à la protection du site.

La marine intervient à chaque lancement dans le cadre d’une zone maritime d’exclusion surveillée à la fois par une vedette côtière de surveillance maritime et un patrouilleur léger guyanais (PLG) ;

Pour le volet aérien, les deux radars du centre de contrôle militaire assurent en permanence la surveillance du ciel de manière à garantir la sécurité aérienne du centre spatial. La bulle de protection aérienne militaire du centre spatial doit permettre de faire face à tous types de menaces et être en mesure d’intercepter, de dérouter, voire de neutraliser, un appareil intrus.

Les déploiements TITAN sont un impératif : ils sont prioritaires. L’engagement sur les autres missions dépend de TITAN.

En fonction du niveau de menace et de la criticité de la charge utile, des renforts extérieurs venant de métropole peuvent être demandés, par exemple déploiement de capacités de surveillance aérienne, de police de l’air (Rafale), de ravitaillement (C135, MRTT) et d’avions Awacs. Le dernier déploiement de cette sorte a eu lieu en 2018.

La responsabilité de la lutte anti-drones a été attribuée par le CNES et par délégation aux forces de sécurité intérieures (la gendarmerie) dans leurs zones d’actions respectives. TITAN en est donc déchargé et ne possède pas d’équipements particuliers alloués à cette tâche. Le coût annuel est de 37 millions d’euros.

Par ailleurs, nous ne pouvions pas passer en Guyane sans aller voir le service militaire adapté (SMA).

Le SMA de Guyane a été créé en 1961. Il est dédié à l’insertion socio-professionnelle des jeunes Guyanais âgés de 18 à 25 ans. S’adressant à des jeunes en difficulté, en décrochage, à de très jeunes mères célibataires, il obtient un taux d’insertion dans l’emploi remarquable, supérieur à 75 %.

Je rappelle que les jeunes souffrent en Guyane - mais en métropole également - d’une réelle difficulté d’insertion dans l’emploi. Un jeune sur trois est au chômage, 43 % ne sont ni en emploi ni en formation.

Il propose 21 formations d’une durée de 6 à 12 mois réparties sur les sites de Cayenne et de Saint-Jean du Maroni. Nous avons visité la compagnie de Cayenne qui regroupe les formations relatives aux métiers du secteur tertiaire et aux permis de conduire. Le SMA de Guyane a un programme spécifique pour les Amérindiens des communes de l’intérieur qui sont frappés par un fort taux de suicide. Le régiment accueille une promotion d’Amérindiens par an (15 jeunes). Ces volontaires suivent un parcours de formation professionnelle multi technique de 10 mois.

Le SMA accueille 710 bénéficiaires chaque année, 570 en formation (volontaires stagiaires) auxquels s’ajoutent 140 cadres intermédiaires qui sont des volontaires techniciens, souvent d’anciens stagiaires du SMA, tous servant sous statut militaire. C’est une plate-forme qui a de multiples partenaires économiques et associatifs : Medef, entreprises, collectivités locales...

Le budget se décompose en 6,5 M€ en fonctionnement (qui est payé par les fonds européens), 1,9 M€ d’investissement et 16 M€ de masse salariale payés par le ministère des outre-mer. Les résultats du SMA sont remarquables et notre commission a déjà dit par le passé qu’elle serait vigilante, si le SNU est généralisé, à ne pas fragiliser le SMA ou d’autres services nationaux comme le SNV (service national volontaire).

M. Jacques Le Nay. - Je vais vous présenter maintenant l’action des forces armées, essentiellement de la Marine, en association avec les affaires maritimes, les douanes et la gendarmerie, pour lutter contre le pillage des ressources halieutiques en Guyane. C’est l’opération « Polpèche ».

À l’échelle mondiale, près de 20 % des poissons sont pêchés illégalement, ce qui représente pour l’économie mondiale des pertes estimées entre 26 et 50 milliards de dollars. La menace de prédation des pêcheurs illégaux sur les ressources halieutiques de Guyane vient des pêcheurs brésiliens et surinamiens.

Avec un chiffre vous allez tout de suite comprendre la situation : au Brésil il y a 30 pêcheurs par kilomètre de côte, au Suriname il y a 60 pêcheurs par kilomètre et en Guyane seulement un pêcheur par kilomètre de côte. Sachant que le linéaire des côtes de Guyane française représente 378 km. Par comparaison, le Suriname 386 km, le Brésil 7 367 km. La France en référence, c’est 19 193 km, la Chine 15 274 et le Royaume-Uni 15 910 km. Il est important de mettre ces chiffres en comparaison.

Les pêcheurs illégaux font preuve de capacités permanentes d’adaptation : dissimulation dans la mangrove des navires surinamais qui pêchent de nuit, invention de dispositifs « anti-équipes de visite » du côté des pêcheurs brésiliens, avec un niveau de violence élevé pour les plus déterminés.

A ces acteurs « traditionnels » de la pêche illicite sont venus s’ajouter les Vénézuéliens. En 2020, 45 navires vénézuéliens bénéficient d’une licence attribuée par l’UE, mais cette pêche légale vénézuélienne se double d’une pêche illégale (jusqu’à 10 pêcheurs vénézuéliens par jour dans la ZEE française).

Dans un avenir proche, la Guyane pourrait être confrontée à une pêche illégale chinoise. Un certain nombre de signaux faibles permettent d’envisager cette hypothèse, dont la présence de pêcheurs chinois dans les eaux du Suriname ou à quelques milles nautiques au-delà de la ZEE. La stratégie chinoise est globale et bien connue : déploiements de flottilles dans tous les océans, accompagnés d’investissements portuaires permettant le traitement et la distribution du produit de la pêche.

La mer est dangereuse et vaseuse en Guyane ; il n’y a pas chez les habitants de Guyane de culture de la pêche ; les quelques bateaux de pêche guyanais sont possédés par des armateurs, avec des équipages surinamais ou brésiliens, mal payés, ce qui n’est pas incitatif ; il n’y a donc pas de filière « pêche ».

Protéger nos ressources c’est un enjeu économique mais c’est aussi un enjeu de souveraineté. Car, suivant la phrase désormais bien connue : « ce qui n’est pas surveillé est pillé, ce qui est pillé finit toujours par être contesté. »

Le commerce des « vessies natatoires », en particulier, est une catastrophe pour la biodiversité. La vessie natatoire est un système de navigation des poissons, dont les asiatiques considèrent qu’il est aphrodisiaque. Il se négocie à Hong Kong à 1 000 € le kilo, contre 2-3 € le kilo de prix de vente du poisson en Guyane. Il faut 30 kg de poisson pour extraire 1 kg de vessie natatoire, sachant qu’après prélèvement de leur vessie natatoire, les poissons morts sont rejetés à l’eau.

La Marine défend donc un pré carré qui est sous-exploité par ses propres nationaux, et sur exploité par ses voisins. C’est une situation singulière. Je ne vous cache pas que je me suis interrogé, quand on voit la situation des pêcheurs français confrontés au Brexit, sur cette situation. J’en ai parlé au préfet du Morbihan qui est l’ancien préfet de Guyane : des filières pêches pourraient être structurées, à condition qu’il y ait une réelle volonté des responsables guyanais, ce qui n’est pas encore le cas.

L’action des forces armées est plus particulièrement centrée sur l’observation des activités de pêches, l’interrogation de navires de pêche, la vérification des journaux de bord, la vérification des engins de pêche et le contrôle des maillages, l’appréhension des navires, matériels et produits de la pêche.

Il y a deux types d’action : la surveillance quotidienne et des coups de poing, souvent par des fusiliers marins, car en face ils se heurtent à des actes violents, en particulier de la part des pêcheurs brésiliens, qui n’hésitent pas à utiliser des dispositifs anti-abordage (dont des tridents), des jets de matériel en tout genre (plombs, planches de bois, bouteille de gaz, etc.) sur les équipes de visite, à utiliser des sabres.

Les équipes de visite « traditionnelles » interviennent sur les embarcations ou « patouilles » coopératifs uniquement (principalement à la frontière du Suriname).

Seules les opérations de police des pêches renforcées par des unités aptes à l’assaut-mer (Opération MOKARRAN avec des commandos marine ou des fusiliers marins, Opération MAKO avec des gendarmes maritimes) permettent l’intervention sur des pêcheurs non coopératifs (brésiliens principalement).

Le nombre d’opérations renforcées vise à maintenir au juste besoin une pression permanente et dissuasive.

Dans une stratégie globale interministérielle de bout en bout, les opérations de POLPECHE aboutissent à un traitement judicaire, avec de lourdes peines qui sont prononcées (prison ferme dans certains cas).

Il faut toutefois veiller à ce que ces opérations n’engendrent pas des prises de risques démesurées au regard des enjeux.

Une nouvelle procédure, dite de « dissociation » est testée, qui vise à ne ramener à terre pour les judiciariser que les pêcheurs les plus violents. Le traitement est plus léger et c’est très dissuasif si les peines sont lourdes.

La coopération internationale avec le Brésil et le Suriname reste évidemment un axe d’effort permanent.

En 2019, ce sont au total sur l’ensemble de la ZEE française 20 000 heures de mer (soit plus de 839 journées de 24 h) et 578 heures de vol qui ont été consacrées par la Marine nationale à la police des pêches. 254 contrôles de pêche ont été réalisés outre-mer, dont 150 ont débouché sur une sanction, soit un taux d’infraction de 59 %.

En Guyane plus spécifiquement, le bilan de POLPECHE s’élève à 169 contrôles, 24 déroutements et 62 traitements administratifs, 27 raccompagnements à la frontière. 255 km de filets ont été saisis, qui sont remontés par une embarcation originale, dite « remonte filets ». 1 tonne de « vessies natatoires » et 80 tonnes de poissons ont été saisis.

En novembre 2020, les FAG ont mené une importante opération qui a permis de saisir plus de 37 tonnes de poissons et 209 kg de vessies natatoires.

Comme nous l’ont dit les marins sur place, cette action sans cesse recommencée est un « acte de foi ». Mais il est essentiel de défendre notre souveraineté.

M. Richard Yung. - Je présente le dernier volet de notre mission, celui de la lutte contre le narcotrafic.

En préambule, je rappellerai que le taux de criminalité de la Guyane est le plus élevé de France, on compte par exemple 144 vols à main armée par an.

La situation est bien connue depuis le rapport de nos collègues Olivier Cigolotti et Antoine Karam, en septembre dernier, sur les passeurs ou « mules » qui ramènent la cocaïne de Guyane vers la métropole. Le rapport s’est surtout intéressé au trafic de cocaïne par voie aérienne.

Les chiffres donnés à Cayenne par le Procureur de la République sont saisissants : la production mondiale de cocaïne en Colombie, au Pérou et en Bolivie a triplé en 10 ans. Les trafiquants ont une stratégie d’inondation des marchés et de saturation des dispositifs de contrôle. La Guyane est la porte d’entrée vers l’Europe.

Le trafic entre Cayenne et Orly est estimé à 4 tonnes par an soit 20 % des entrées de cocaïne en France. Dans chaque vol Cayenne-Paris il y aurait 20 à 30 passeurs, dissimulant en moyenne 2 kg de cocaïne, soit 40 à 60 kg de cocaïne par vol ! Il y a peu de temps, c’est même un militaire de Maripasoula qui a été attrapé à Orly.

Sur 800 comparutions immédiates en Guyane en 2020, 600 concernaient le trafic de drogue.

Comme l’a très bien décrit le rapport Cigolotti-Karam, outre l’enjeu qu’il représente en termes de santé publique, le trafic de cocaïne en provenance de Guyane pose des problèmes d’ordre public. Il gangrène tout le territoire métropolitain, avec une prédilection pour les villes de province, où il alimente la délinquance et l’économie parallèle.

En Guyane, ce trafic est très rentable : acheté 3 500 € le kilo, la cocaïne peut être revendue dix fois plus cher dans l’Hexagone. Les actes de violence liés au trafic se développent. L’Ouest du département est particulièrement touché et le Procureur de la République n’a pas caché le risque d’une dérive mafieuse.

Un détachement de l’office anti-stupéfiant, l’OFAST, a été créé à Cayenne et un plan interministériel a été mis en place. Il a permis une intensification des contrôles et une meilleure coordination entre les acteurs.

Sur le plan judiciaire, les acteurs ont mis en place une procédure simplifiée de plaider coupable et de déferrement, de telle sorte que seuls les récidivistes paraissent en comparution immédiate. 12 officiers de police judiciaire de l’OFAST se concentrent sur le traitement des filières logistiques ; les donneurs d’ordre sont au Suriname. Des arrêtés préfectoraux d’interdiction d’embarquer, procédure inventée à Cayenne, surnommée « arrêtés anti mules » s’est révélée particulièrement efficace (700 arrêtés ont été pris en 2019).

Sur le plan des moyens, en juin dernier, ont été installés à l’aéroport de Cayenne, deux scanners à ondes millimétriques permettant de mieux détecter la cocaïne dissimulée par les passeurs, qui ont permis la saisie de 22 kg de drogue.

Des saisies récentes - 600 kg saisis dans un véhicule en direction du port ; une saisie dans des containers sous un bâtiment ravitaillant le centre spatial - font craindre une massification et une diversification des flux logistiques. Le service des douanes a estimé que la voie postale était également utilisée.

En outre, les filières de soutien logistique sont communes à tous les trafics : drogue, or, migrants, etc. Ce sont les mêmes gangs qui mènent toutes ces activités illégales. Elles concentrent donc les efforts des services de lutte.

M. Christian Cambon, président. - Nous avons dégagé 7 pistes d’action que je vous présente brièvement.

D’abord les forces armées devraient mieux communiquer sur leur action pour préserver la biodiversité dans la forêt amazonienne. Qui a conscience que la France est une nation amazonienne ? Qui a conscience que nos légionnaires, nos marsouins se battent pour protéger la biodiversité ? Qui sait que sans eux, ce sont des milliers de km2 de forêt primaire équatoriale qui disparaitraient, si l’on en croit ce qui se passe actuellement au Brésil ? Qui sait qu’en Guyane les armées agissent en liaison avec le parc naturel régional et l’ONF ? Un effort de communication me semble indispensable.

Deuxième proposition, il faut adapter le droit aux spécificités guyanaises. La commission des lois a fait le même constat dans un rapport de février 2020 : il faut s’affranchir de rigidités qui résultent de l’application d’un logiciel administratif et normatif hexagonal à une réalité guyanaise totalement différente. Il faut adapter les règles de l’action publique. Quand il n’y a pas de route comme c’est le cas pour les communes de l’intérieur, et qu’il faut une journée pour rallier Cayenne, on comprend bien la difficulté. Des adaptations pourraient être le recours à la visioconférence. De même quand une interpellation a lieu dans la forêt amazonienne, le délai de transfert en pirogue fait courir un risque de procédure eu égard au délai de garde à vue : son point de départ serait retardé. Le procureur de la République est très gêné dans son action. Compte tenu du nombre important de reconnaissance de naissances frauduleuses, des procédures simplifiées sont nécessaires. Enfin, créer un délit minier aggravé quand il s’agit d’un espace naturel protégé permettrait de punir plus sévèrement les orpailleurs. L’article 73 de la Constitution prévoit la possibilité de telles adaptations ; nous allons les transmettre à la commission des lois.

Troisième proposition : évaluer périodiquement le niveau de la menace pesant sur le Centre spatial guyanais. Les moyens de protection sont aujourd’hui adaptés, mais il faut toujours veiller à ce que n’apparaissent pas des « trous dans la raquette ». En haut du spectre : on peut craindre une attaque de type terroriste par un aéronef par exemple ; il est possible de faire venir chasseurs, ravitailleurs, et Awacs en renfort, c’est la configuration renforcée « Bubo », mais en pratique cela n’est pas systématique et ne concerne que les mises en orbite de satellites sensibles.

En bas du spectre : le risque est évidemment la menace « drones ». Une intrusion ou un survol est un risque réputationnel important dans un contexte de concurrence ultra exacerbée des lanceurs spatiaux. Il faut que le Centre de Kourou soit dans une sécurité absolue. Le Centre spatial guyanais est donc responsable de la lutte anti-drones. Je ne dévoilerai pas publiquement leur stratégie et leurs moyens, sauf à dire que les moyens sont en place ou se mettent en place. C’est tout l’enjeu de ce qu’on appelle la protection « multicouche » qui est à la fois vitale et complexe. À notre sens c’est un point essentiel.

Quatrième proposition : étudier des ajustements mineurs liés au milieu équatorial. Nous rentrons avec une « liste de courses » pour le ministère des armées, que je vais transmettre à la ministre, qui est d’importance très variable.

L’ensemble des responsables militaires sur place passent un message et un seul : les FAG sont des forces « heureuses », le format est bien dimensionné, les moyens sont adaptés aux missions. « les FAG vont bien », c’était le mot introductif du général qui les commande, le Général Xavier Buisson, et cela fait plaisir à entendre.

Nous dirions plutôt, quant à nous, que les moyens théoriques sont adaptés aux missions, mais que les moyens réels peuvent progresser. Par exemple :

• Les gendarmes n’ont pas de liaison satellitaire en forêt ; or cela ne coute que 10 000 euros/an ;
• Le système des « pots thermiques », explosifs qui permettent de détruire les installations d’orpaillage, ne sont plus fabriqués il faut les remplacer ;
• L’armée de terre devrait compléter son paquetage « jungle » avec des chaussures Crocs et des réchauds de type « jet boil » mieux adaptés à ce milieu humide ;
• L’absence de tubes de déchargement pour les fusils HK416 fait peser un risque de sécurité au retour de mission.

Nous ferons rapport de ces différents points aux ministres concernés.

Cinquième proposition : développer l’économie touristique

« La Guyane n’attire pas mais elle séduit ». Les militaires, les gendarmes, les fonctionnaires rencontrés sur place disent tous la même chose : c’est le moins demandé des outre-mer, mais la demande de renouvellement ou de prolongation est très élevée.

Le potentiel touristique est sous-exploité ; la Guyane a un problème d’attractivité. Or les ressources sont nombreuses :

• Le tourisme de mémoire autour des iles du Salut et de l’histoire du bagne ;
• Le tourisme « high tech » autour du centre spatial guyanais qui ouvre des visites au public ;
• Le tourisme vert ou écotourisme. La forêt amazonienne est fascinante.

La Guyane pourrait devenir une vitrine française de la gestion durable de la forêt amazonienne qui trancherait avec les réalités voisines. Cela pourrait générer des ressources pour la population du fleuve, jeune, désoeuvrée, cible de trafic en tous genres. Un engagement des collectivités locales et de l’Etat est nécessaire.

Sixième proposition : Faire un effort ponctuel de coopération vis-à-vis du Suriname.

La mission de délimitation de la frontière de l’ambassadeur Joly a créé une dynamique. Or le gouvernement du Suriname a changé et amorce un net changement de politique en matière de lutte contre les trafics et de préservation de l’environnement. Ce pays a vocation à devenir un petit « Koweït ». Nous préconisons d’y nommer un attaché de défense résident : avec très peu de ressources, nous avons un effet de levier possible. La coopération avec le Suriname est essentielle.

Dernière proposition : une montée en gamme technologique est nécessaire pour faire la différence par « l’intelligence ». Liaisons satellitaires, intelligence artificielle pour la reconnaissance des pirogues, moyens de renseignement pour la connaissance des flux logistiques pour casser les reins des trafiquants, moyens de détection des passeurs : partout le besoin de technologie et d’intelligence se fait sentir. Je citais cet exemple : quand vous savez que dans chaque avion d’Air France, vous avez 20 trafiquants et que vous ne pouvez même pas les appréhender, c’est tout de même assez regrettable.

Les Garimpeiros connaissent mieux la forêt équatoriale que les soldats français ; les soldats de Harpie nous ont dit que, du fait de l’éloignement de la métropole, le COMSUP a la main sur le service de soutien aux armées, ce qui est malgré tout un gage d’efficacité. Nos forces armées n’ont évidemment pas vocation à conduire des missions d’ordre public. Ce que je veux simplement souligner, c’est que ce déplacement a été tout à fait passionnant. C’est un territoire dont il faut véritablement s’occuper et nous pensons que c’est le rôle du Sénat et d’un déplacement comme le nôtre ; avec quelques améliorations, on pourrait considérablement accroître l’efficacité à la fois de nos forces armées et du dispositif d’administration française, qui travaillent très bien ensemble mais qui pourraient aller plus loin.