Le 28 janvier, je suis intervenu dans la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Signé le 21 décembre 2019, cet accord intergouvernemental vise à permettre le remplacement du franc CFA XOF - émis par la banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest - par l’eco dans les huit États membres de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo).
Ces États ont souhaité maintenir la parité fixe de leur monnaie commune avec l’euro ainsi que la garantie de convertibilité assurée par la France (possibilité, pour la BCEAO, de se procurer les euros nécessaires auprès de la France en cas d’épuisement de ses réserves de change et remboursement du montant des devises empruntées une fois les réserves de change reconstituées).
Ils n’auront cependant plus besoin de transférer la moitié de leurs réserves de change au Trésor français (ces réserves de change sont actuellement rémunérées avec un taux plancher de 0,75%).
Deux autres changements majeurs sont prévus par l’accord, à savoir le retrait de la France des instances de gouvernance de la zone franc d’Afrique de l’Ouest ainsi que la mise en place de nouveaux mécanismes de suivi des risques et de traitement des crises (envoi régulier et planifié d’informations techniques par la BCEAO, association de la France aux mesures permettant de prévenir ou de gérer une crise).
Ce faisant, la France ne jouera plus qu’un strict rôle de garant financier.
Il est par ailleurs à noter que les six États membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) continueront à utiliser le franc CFA XAF, qui est émis par la banque des États de l’Afrique centrale (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, Tchad). Quant aux Comores, ils continueront à utiliser le franc comorien (KMF), qui est émis par la banque centrale des Comores.
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de mon intervention contre la motion tendant à opposer la question préalable (déposée par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) ainsi que le compte rendu de mon intervention dans la discussion générale.
Mme le président. La parole est à M. Richard Yung, contre la motion. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Richard Yung. Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens d’abord à clarifier un point, qui m’est un peu désagréable. M. Savoldelli a prétendu que j’avais été dépêché par le Gouvernement et par le ministre pour m’exprimer sur ce texte. Je peux vous assurer, monsieur Salvoldelli, que je n’ai eu aucun contact, quel qu’il soit, avec le ministre ou son cabinet. J’ai pris seul l’initiative de m’exprimer contre votre motion, qui me semble tout à fait discutable.
Cette mise au point étant faire, j’en viens au fond de votre motion, que je trouve paradoxal. D’un côté, monsieur Savoldelli, vous critiquez la zone CFA, l’UMOA, la BCEAO, la gouvernance, la convention de garantie, qui sont pour vous autant de manifestations du vieux colonialisme français. Vous faites un rejet complet de la zone CFA. De l’autre côté, vous ne proposez aucune autre solution. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)
M. Philippe Dallier. C’est vrai !
M. Pascal Savoldelli. On ne peut pas déposer d’amendement sur ce texte !
M. Richard Yung. Mais vous pourriez proposer une alternative, comme souhaitait d’ailleurs le faire la Cédéao. Si vous ne le faites pas, cela signifie que l’on conserve la zone CFA et que, paradoxalement, vous la défendez ! Je sais que ce n’est pas le fond de votre pensée, mais, faute de proposition, on en arrive à cette conclusion.
M. Pierre Laurent. C’est malhonnête de dire ça !
M. Richard Yung. Pour notre part, nous travaillons à la fin de ce que certains appellent la zone CFA et la Françafrique.
Au passage, vous confondez la zone CFA d’Afrique de l’Ouest et la zone CMA d’Afrique de l’Est, qui, pour le moment, n’a rien demandé. De surcroît, la Cédéao a décidé la semaine dernière de reporter son projet d’union économique, douanière et financière. Il n’y a donc pas, pour l’instant, de lien imaginable entre la Cédéao et l’UMOA.
J’ajoute que l’appartenance à l’ex-zone CFA ne doit pas être si pénalisante si l’on en juge par les taux de croissance des pays membres de l’UMOA, qui a été de 2,2 % en 2020, contre moins 5 % pour les autres pays de la Cédéao.
La question d’une union monétaire des quinze pays de la Cédéao se pose, mais ce projet, je l’ai dit, a été reporté la semaine dernière à une date qui n’est pas encore fixée. Le véritable problème, c’est le poids du Nigeria, qui représente 60 % du produit intérieur brut de la zone. Ce pays deviendrait donc dirigeant, en quelque sorte, et sa monnaie serait la devise de la Cédéao. De plus, le Nigeria demande que la parité entre la nouvelle monnaie, quelle qu’elle soit, et sa propre monnaie soit fixée par rapport à un panier constitué de plusieurs devises. Nous ne le souhaitons pas.
Laissons donc les huit pays de l’UMOA mettre en place l’eco, qui sera, je pense, profitable à leur économie. Cette nouvelle institution et cette nouvelle devise pourront par la suite être étendues à d’autres pays. Je pense, par exemple, au Ghana, dont l’économie est proche de celle de la Côte d’Ivoire, ou à d’autres pays francophones. La Guinée-Bissau, qui est un pays lusophone, fait partie de l’UMOA.
Par ailleurs, les États sont libres de faire partie de l’UMOA ou d’en sortir et ainsi de manifester leur souveraineté. Le Mali l’a un temps quittée. La Mauritanie en a fait partie, mais en est sortie. Les États sont libres, je le répète, et leur souveraineté est respectée. Il est donc inexact de dire qu’on limiterait leur souveraineté.
Pour toutes ces raisons, mon groupe votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
[...]
Mme le président. La parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord dont nous discutons doit remplacer l’accord de coopération monétaire du 4 décembre 1973. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour souligner que les pays d’Afrique de l’Ouest avaient donné l’exemple, dès 1962, en créant une banque centrale commune aux États de cette région ; nous, Européens, avons mis quelques décennies de plus à accomplir cela !
Le présent accord prévoit plusieurs changements qui ont déjà été évoqués : le franc CFA devient l’eco ; la fin de la centralisation des réserves de change de la BCEAO au Trésor français – cette banque centrale pourra les placer où elle voudra – ; le retrait de la France des instances de gouvernance de cette zone. À ce propos, les instances importantes d’une banque centrale sont le conseil d’administration et le conseil des gouverneurs ; le comité de politique monétaire sert seulement à les conseiller, mais n’est pas lui-même une instance de décision.
Par ailleurs, l’accord prévoit de nouveaux mécanismes de dialogue et de surveillance des risques : dans la mesure où l’on assure la convertibilité de cette devise en cas de crise, il est normal que l’on puisse envoyer un représentant du Trésor français pour aider la BCEAO à prendre les mesures nécessaires.
Enfin, la parité fixe de cette devise avec l’euro est maintenue et sa convertibilité reste garantie par la France ; celle-ci signe en même temps un accord avec la BCE, qui reconnaît sa capacité d’assurer cette libre convertibilité.
Il s’agissait de répondre à des critiques qui avaient été formulées. Pour ce que j’en sais, le franc CFA est critiqué depuis longtemps dans les pays africains ; ce n’est pas une découverte ! De nombreux intellectuels et économistes ont écrit contre cette devise et ont dénoncé, entre autres choses, son caractère néocolonialiste. Les opinions publiques elles-mêmes se sont montrées critiques : on a pu entendre des slogans contre le franc CFA lors d’un certain nombre de manifestations, au Burkina Faso ou au Mali. Cela ne tombe pas du ciel !
Ces critiques ont été évoquées : elles portent sur le maintien de ce qu’on appelle la « Françafrique », mais on entend aussi des allégations erronées sur la centralisation des réserves et sur un prétendu enrichissement de la France et des entreprises françaises. Je peux vous dire que les entreprises africaines seraient drôlement embêtées si on leur enlevait la libre convertibilité du franc CFA pour la remplacer par des taux de change variables. Elles ne pourraient plus faire de commerce ni de business !
Les pays membres de la zone CFA, désormais membres de la zone eco, le sont de par leur libre volonté. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, certains sont sortis de cette zone et d’autres y sont entrés. Savez-vous que le Cap-Vert utilise l’euro ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Oui !
M. Richard Yung. Cela ne résulte pas d’accords particuliers. Simplement, ce pays était lié au Portugal, qui a adopté l’euro. Est-ce un scandale ? Non, au contraire ! C’est la propre volonté de ce pays.
Se pose enfin la question de l’élargissement ; c’est sans doute le point le plus délicat. L’adhésion du Nigéria, je l’ai dit, pose problème, car il pourrait déséquilibrer la zone du fait de sa taille.
Mme le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Richard Yung. Il faut donc faire preuve d’un peu de patience en la matière.
En tout état de cause, notre groupe votera évidemment en faveur de cet accord. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)