À la suite de l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique UE-Japon, j’ai publié un communiqué de presse relatif aux enfants binationaux privés de tout contact avec leur parent non japonais.
Alors que l’Assemblée nationale vient d’autoriser la ratification de l’accord de partenariat stratégique UE-Japon, Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France, exprime sa vive préoccupation devant l’absence d’avancée dans le douloureux dossier des enfants binationaux privés de tout contact avec leur parent non japonais.
Il rappelle que le Sénat et le Parlement européen ont chacun demandé que les questions relatives aux litiges en matière d’enlèvement parental et de droits de garde et de visite concernant des enfants binationaux soient inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du comité mixte institué par l’accord de partenariat stratégique.
Il réitère sa volonté de voir émerger rapidement une solution acceptable pour tous et respectueuse de l’intérêt supérieur des enfants binationaux victimes d’un enlèvement commis par leur parent japonais. Ces enfants doivent impérativement pouvoir conserver des liens avec chacun de leurs parents.
Il appelle à nouveau le Japon à faire évoluer son cadre juridique et à en assurer l’application effective afin de garantir le respect des décisions judiciaires et des conventions internationales dont il est signataire (convention des Nations unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants).
Il se félicite que de nombreux députés se soient emparés de « l’épineuse question du statut des enfants binationaux », à l’occasion de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique.
Il tient par ailleurs à saluer la volonté du Gouvernement de maintenir « un dialogue exigeant » avec les autorités japonaises et de poursuivre « inlassablement » le combat pour les droits fondamentaux des enfants binationaux au centre d’un conflit parental.
Enfin, il forme le vœu que le Sénat mette à profit l’examen du projet de loi de ratification pour rappeler les termes des résolutions qu’il a adoptées à l’unanimité en janvier et février 2020.