Le 15 avril 2009, j’ai rendu visite au syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères.
Son secrétaire général, M. Thierry DUBOC, s’est d’abord félicité des résultats des élections pour le dialogue social dans les postes à l’étranger. Ce scrutin consistait à désigner les représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires (agents expatriés) et les commissions consultatives locales (agents de droit local). Le taux de participation ayant atteint 75%, les nouveaux élus bénéficieront d’une forte légitimité. Par ailleurs, avec 53% des suffrages exprimés, la CFDT-MAE a confirmé sa place de première organisation syndicale du ministère des affaires étrangères.
Les permanents m’ont ensuite présenté les nouveaux droits acquis ces derniers mois grâce à la mobilisation de la CFDT-MAE.
Les conditions de travail des agents de droit local devraient prochainement être rassemblées dans un guide du recrutement local. Sauf dispositions locales contraires, les CDI seront la règle et les CDD l’exception. Le ministre des Affaires étrangères a reconnu le caractère contractuel des grilles des salaires versés aux personnels locaux. Bernard KOUCHNER souhaite aussi qu’un état précis de la protection sociale des recrutés locaux soit dressé pays par pays. Quant aux indemnités de fin de fonction, elles devraient être revalorisées dans les pays dont le système de retraite est défaillant.
S’agissant du temps de travail des agents expatriés, les permanences, les astreintes et les heures supplémentaires, qui jusqu’alors n’étaient pas rémunérées, devront donner lieu à récupération.
En outre, le ministre des affaires étrangères a demandé à la direction générale de l’administration de saisir le ministère en charge de la fonction publique afin que soient mis en place un cadre organisant la progression des parcours professionnels des agents sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « DUTREIL ». Bernard KOUCHNER a également annoncé que ces personnels bénéficieront d’un relèvement de leurs indemnités en 2009.
Satisfait de la progression du dialogue social au ministère des affaires étrangères, M. DUBOC m’a néanmoins indiqué que la CFDT-MAE sera très vigilante sur la mise en œuvre de ces avancées par les services du ministère.
Les permanents de la CFDT-MAE dénoncent les licenciements ponctuels qui sont menés dans certains établissements culturels à autonomie financière (EAF). Ils demandent un gel de ces licenciements tant que la nouvelle configuration des EAF ne sera pas établie. De nombreuses zones d’ombre entourent la création du nouvel opérateur culturel, qui devrait voir le jour d’ici à la fin de l’année 2010. Seule certitude : il prendra la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC). La CFDT-MAE s’inquiète du manque de moyens dont pourraient pâtir, à terme, les établissements culturels. Afin de sauvegarder le réseau culturel français, M. Jean-Pierre FARJON propose de développer la mutualisation des moyens à l’échelle européenne.
D’après la CFDT-MAE, une vingtaine de diplomates ont bénéficié du dispositif de fin d’activité (mécanisme de préretraite s’appliquant aux agents dont l'âge est compris entre 58 et 63 ans). En outre, l'administration s'avère toujours incapable de proposer un poste à certains agents. Ce phénomène, qui découle de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), touche aussi bien les agents titulaires que les agents contractuels et concerne tous les échelons, y compris les personnels de catégorie C.