Le 29 octobre, je me suis rendu à la permanence de la CFDT–MAE. En l’absence de M. Jean-Pierre FARJON, le nouveau secrétaire général, j’ai été accueilli par M. Thierry DUBOC, son prédécesseur, Mme Anne COLOMB, la secrétaire générale adjointe en charge de l’action juridique, et M. Didier VUILLECOT, le représentant du syndicat à CulturesFrance.
Nous avons d’abord abordé un sujet d’une actualité brûlante : la création du futur opérateur culturel. Le ministre des affaires étrangères et européennes a reçu les organisations syndicales le 26 octobre afin de leur présenter les conclusions qu’il tirait du rapport de M. Dominique de COMBLES de NAYVES. Ce dernier avait été chargé cet été de consulter les agents du ministère.
Suite à cette rencontre, M. Bernard KOUCHNER a adressé à l’ensemble des personnels un courrier dans lequel il confirme « la création à Paris d’une agence sous forme d’établissement public industriel et commercial » (EPIC). A l’étranger, il souhaite conduire à son terme « la fusion des centres culturels avec les services d’ambassades chargés de la coopération et de l’action culturelle » (SCAC). Ces nouveaux établissements culturels conserveront l’autonomie financière et « resteront rattachés aux ambassades ». Le ministre donne rendez-vous aux agents dans trois ans afin d’évaluer ce nouveau dispositif et « envisager le rattachement administratif du réseau à l’agence ». La nouvelle architecture aura donc un caractère expérimental.
La CFDT-MAE estime que cette réforme répond essentiellement à des motifs d’ordre comptable et pourrait avoir de graves conséquences en matière sociale. En outre, d’après M. VUILLECOT, la création d’un EPIC pourrait s’avérer contreproductive en matière de levée de fonds auprès de mécènes étrangers. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a récemment reconnu le principe de déductibilité transfrontalière des dons faits par des particuliers à des organismes établis et reconnus d’intérêt général dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (voir l’arrêt PERSCHE du 27 janvier 2009). Or, M. VUILLECOT pense que si l’agence prenait la forme d’un EPIC, son caractère « désintéressé » deviendrait moins évident, ce qui empêcherait les mécènes étrangers de déduire fiscalement leurs dons et entraînerait par conséquent un recul du mécénat. C’est notamment pour cette raison que la CFDT-MAE préfère la formule d’un établissement public administratif (EPA).
Par ailleurs, le basculement programmé des établissements culturels vers la nouvelle agence culturelle suscite l’inquiétude de la CFDT-MAE, qui craint de voir disparaître l’action culturelle dans les pays qui ne sont pas prescripteurs.
Dans un second temps, nous avons évoqué la question du projet de loi de finances pour 2010. D’après la CFDT-MAE, il s’agit d’un budget en trompe-l’œil. Le gouvernement affiche une légère hausse grâce notamment à l’augmentation des crédits alloués à la prise en charge des frais de scolarité, qui est étendue aux classes de seconde (+20M€). En réalité, le montant des crédits alloués au ministère des affaires étrangères et européennes va baisser l’an prochain (-11,5% pour les crédits d’aide sociale, -10% pour les subventions allouées aux établissements culturels, etc.). En outre, 255 emplois seront supprimés en 2010 après 190 en 2009. La CFDT-MAE redoute la seconde vague de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui pourrait conduire au non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux entre 2012 et 2014.
Le projet de loi de finances prévoit également la mise en place, à partir de janvier 2010, d’un plafond d’emplois dans les établissements à autonomie financière (EAF) culturels et de recherche. Ce plafond couvrira l’ensemble des emplois des agents de droit local en CDI. En revanche, les agents en CDD en seront exclus. Cette disposition, qui répond aux principes de la fameuse loi organique relative aux lois de finances (LOLF), risque d’encourager la création d’emplois précaires. La CFDT-MAE a soulevé le problème des agents de droit local qui sont en CDD alors qu’ils devraient bénéficier d’un CDI. Afin de ne pas faire de laissés-pour-compte, le syndicat demande que ces agents soient intégrés dans le plafond dès 2011 car, à défaut, ces personnels se retrouveraient dans une situation encore plus précaire. En outre, la CFDT-MAE demande que tous les recrutés locaux soient gérés par l’administration centrale, y compris ceux qui sont employés dans les EAF.
La CFDT-MAE craint également que la création d’une trentaine d’ambassades à format simplifié (un ambassadeur et quelques collaborateurs) ait des conséquences négatives en matière de temps de travail. En effet, les agents qui seront en poste dans ce type d’ambassade risquent d’être surchargés de travail et constamment d’astreinte. Plus généralement, la réduction des effectifs risque de réduire les possibilités de formation des agents, qui pourront difficilement se libérer.
Enfin, la CFDT-MAE a attiré mon attention sur le fait que le gouvernement n’a toujours pas mis en place de cadre juridique organisant la progression des parcours professionnels des agents en CDI. Ce faisant, l’application de la loi DUTREIL du 26 juillet 2005, qui organise la « cédéisation » de certains CDD, continue de se faire au cas par cas.