Le 14 décembre, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à renforcer le droit à la protection consulaire des citoyens européens confrontés à des situations de crise dans les pays tiers ou à des cas d’urgence lors de leurs séjours à l’étranger.
Cette proposition législative, qui fait suite à une communication du 23 mars dernier, a pour objectifs de faciliter la coopération entre les autorités consulaires et de garantir le droit à la protection consulaire reconnu aux citoyens européens (articles 20 et 23 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et article 46 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).
Concrètement, l'exécutif européen propose de clarifier la notion de citoyen non représenté. Les citoyens de l'Union seront considérés comme non représentés lorsque l'ambassade ou un consulat de leur État membre d'origine n'est pas « accessible », c'est-à-dire lorsqu'ils ne peuvent s'y rendre et retourner à leur point de départ au cours d'une même journée.
Le texte précise également le rôle de l'État membre « pilote », qui sera chargé de coordonner et de diriger les opérations d’assistance aux citoyens de l’Union non représentés.
Par ailleurs, il est prévu un système de remboursement des frais supportés par une ambassade ou un consulat. Pour en bénéficier, l'État membre apportant son assistance devra saisir les ministres des affaires étrangères des pays dont sont originaires les personnes ayant bénéficié de la protection consulaire.
La proposition porte enfin sur les conditions dans lesquelles les membres de la famille d'un citoyen européen qui sont originaires d'un pays tiers peuvent aussi bénéficier de la protection consulaire.
Parallèlement à cette initiative législative, la Commission européenne a créé un site internet consacré à la protection consulaire, qui rassemble notamment les coordonnées de tous les consulats et ambassades des États membres de l’UE situés dans les pays tiers.