L’Assurance-prospection, qui prend la forme d’une assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial et d’un soutien de trésorerie pour accompagner les entreprises françaises dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers, devient accessible aux entrepreneurs français établis hors de France.
L’Assurance Prospection des Français de l’Étranger a été créée en mai 2005 à titre expérimental dans trois pays : le Chili, l’Argentine et le Brésil. Elle a ensuite été étendue au Japon, à Hong-Kong, à la Chine, à Singapour, à l’Australie et à la Nouvelle Zélande (2008), à la Thaïlande et au Pérou (2009).
L’APFE permet de prendre en charge les dépenses de prospection effectuées par des sociétés de droit local contrôlées par des Français pour la commercialisation de produits français (par exemple : création d’une société de droit local).
L’APFE prend en considération pendant la première année, 65% des dépenses de prospection engagées localement, dans la limite d’un plafond de 20 000 € (soit un montant maximum de l’indemnité versée de 13 000 €). Une avance sur indemnités peut être versée dès la signature du contrat.
L’indemnité doit être remboursée au bout de deux ans en fonction du développement du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Un compte bancaire en France doit être ouvert par la société ou son gérant pour recevoir les versements de l’avance et de l’indemnité.
Les entreprises éligibles à l’APFE doivent :
- être créées et établies dans l’un de ces pays, détenues majoritairement et gérées par des Français immatriculés au consulat de la région d’établissement ;
- avoir une vocation industrielle, commerciale ou de service ;
- avoir un chiffre d’affaires inférieur à 150 millions d’euros ;
- avoir une activité et une capacité permettant le développement des exportations d’origine française.
Les filiales des entreprises de groupes dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 150 millions d’euros sont inéligibles.
Les dépenses éligibles à l’APFE sont l’ensemble des frais que l’entreprise engage pour sa démarche de prospection localement et éventuellement dans les pays voisins (par exemple : frais de déplacements, d’études de marché, de conseils juridiques, de publicité…).
Les demandes d’APFE doivent être déposées à la Mission économique locale des zones concernées, qui transmettra la demande à la Coface après vérification de la faisabilité du projet.
Cliquez ici pour lire le document de présentation de l’APFE de la direction général du Trésor.