Dans le cadre de cette année électorale, lepetitjournal.com a souhaité laisser la parole aux sénateurs des Français établis hors de France. J’ai abordé en ce qui me concerne la question du réseau consulaire.
Alors que le nombre de Français établis à l’étranger ne cesse d’augmenter (environ +3% par an), le réseau consulaire n’est pas à la fête.
Il est normal qu’il suive l’évolution de la carte du monde. Mais de très nombreux consulats ont été fermés en Europe, ou ont perdu leurs compétences en matière de visa et d’état civil, provoquant une grave détérioration du service rendu aux usagers établis hors de France qui sont désormais contraints d’effectuer des déplacements longs et coûteux pour mener à bien leurs démarches administratives.
Dans les consulats épargnés, les délais d’attente augmentent et la qualité du service baisse tant les effectifs de personnel des chancelleries ont été réduits (-700 agents entre 2009 et 2011). Moins nombreux, ils doivent faire face à une charge de travail plus importante due à l’hyper inflation législative.
Les lois sur la nationalité, sur l’état civil, sur les visas se sont succédées à un rythme effréné et sans la moindre cohérence si ce n’est une complexification toujours accrue des règles sur l’entrée et le séjour des étrangers ou l’acquisition de la nationalité. Concernant les visas par exemple, les preuves à fournir, les tracasseries administratives et les démarches inutiles se sont multipliées érigeant autour de la France des murs de papiers aussi efficaces que des frontières barbelées. Les agents des consulats transformés en garde-frontières traquent les mariages blancs, les mariages gris, les faux touristes et les potentiels fraudeurs et n’ont plus assez de temps pour les dossiers relatifs à l’état civil ou à l’action sociale des français résidant à l’étranger. Désormais les rendez-vous sont pris par téléphone, il n’y a plus de contact humain.
Il importe que les postes diplomatiques et consulaires disposent des moyens d’assumer leurs missions. Si les effectifs dans les consulats ne sont pas réévalués, la seule solution pour sortir de cette situation déplorable sera la remise en cause de l’universalité du réseau, c’est-à-dire d’avoir une représentation consulaire dans chaque (ou presque) pays.
La réforme de la carte des postes consulaires n’est pas un sujet tabou. Et pour le dire simplement, je pense que, plutôt que de mal faire dans l’ensemble du réseau, il est nécessaire de reconcentrer nos efforts et nos moyens.
Contrairement à la précédente, cette réforme courageuse sera menée avec les élus des Français établis hors de France (conseillers AFE, sénateurs et députés).
D’autres pistes pour faire des économies de manière intelligente existent et doivent être développées. Il est nécessaire d’approfondir la coopération consulaire européenne en mutualisant les moyens. Non plus seulement en situation de crise comme c’est aujourd’hui le cas, mais également pour les services du quotidien. Il doit être possible de développer des bureaux communs d’instruction des visas « Schengen ». Sinon nous n’échapperons pas à une remise en cause de l’universalité du réseau.
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