Vous trouverez, ci-dessous, le texte de l'intervention prononcée le 3 septembre par le ministre des affaires étrangères, M. Laurent FABIUS, à l'occasion de l'ouverture de la XVIIème session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).
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Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Chèr(e)s Ami(e)s,
C’est un plaisir pour moi d’ouvrir la dix-septième session de votre assemblée. Je suis heureux m’adresser à vous pour la première fois en tant que ministre des Affaires étrangères et Président de l’Assemblée des Français de l’Étranger, fonction qui me tient à cœur.
Avec Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée à mes côtés, je veux vous dire que sous notre conduite, le ministère des Affaires étrangères sera pleinement le ministère des Français de l’étranger. Parce que c’est notre mission, bien entendu, mais aussi parce que chaque Français de l’étranger est un Français à l’étranger, c’est-à-dire un ambassadeur, à son niveau, de la France, de notre histoire, de nos savoir-faire, de nos valeurs.
Les Français de l’étranger sont une fierté pour la France. S’ils sont nombreux, c’est parce que les Français -leur formation, leur ouverture d’esprit, leurs compétences– sont appréciés. Ce rôle positif pour la France que jouent nos compatriotes installés hors de nos frontières justifie que l’État s’investisse fortement à leur côté. Ce n’est pas parce qu’ils sont loin qu’ils auraient droit à moins d’attention. C’est même tout le contraire : parce qu’ils sont la France hors les murs, parce qu’ils constituent cette France au-delà de nos rives qui est une tradition française, ils doivent être accompagnés et soutenus. Voilà pourquoi je m’interroge parfois sur le terme d’« expatrié », qui pourrait laisser entendre qu’ils se seraient d’une certaine manière séparés de la patrie. Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas parce que l’on est au bout du monde que l’on ne porte pas avec soi un morceau de la France, qui fait partie intégrante de la France.
Je suis d’autant plus heureux de vous souhaiter la bienvenue à vous, membres de l’AFE, qui êtes les représentants de nos compatriotes installés à l’étranger. J’adresse un salut particulier aux 11 onze députés élus pour la première fois. Je remercie chacune et chacun de son action, souvent mal connue. Ce n’est pas facile d’être un élu. C’est d’autant plus difficile quand il faut parcourir des kilomètres qui se comptent souvent en milliers.
Quelques mots aussi pour saluer la mémoire des membres de votre assemblée dont nous avons eu la tristesse d’apprendre la disparition cette année. Hommage à M. Wladimir CHOSTAKOFF, élu de la circonscription de Rabat, pour son engagement et son dévouement sans faille. Une pensée émue à la mémoire de Mme Paulette BRISEPIERRE et de M. Jacques HABERT qui furent, en qualité de sénateur, des membres éminents de votre assemblée. Pendant des décennies, ils ont été de tous les combats des Français de l’étranger et leur action a marqué vos travaux.
L’accompagnement des Français de l’étranger constitue une priorité de ce gouvernement, que traduit la présence de Mme. Conway à mes côtés. Je voudrais vous indiquer, en quelques mots, les principales orientations de notre action et les projets que nous souhaitons mettre en œuvre au service de nos compatriotes de l’étranger.
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Le dynamisme de nos communautés à l’étranger est remarquable. Au cours des dix dernières années le nombre de Français inscrits dans nos consulats a augmenté de près de 60 %, un taux moyen annuel de plus de 4 %. La moitié réside en Europe occidentale. En 2011, c’est en Asie-Océanie et en Amérique du Nord que des taux de croissance supérieurs à 8 % ont été enregistrés.
Je disais il y a un instant que les Français de l’étranger étaient des ambassadeurs de la France. C’est de plus en plus vrai et cela illustre la mutation des relations internationales. Les relations de gouvernement à gouvernement sont décisives, mais elles ne suffisent pas. Ce qui compte de plus en plus, ce sont les relations de sociétés à sociétés, d’entreprises à entreprises, de centres de recherche à centres de recherche, et toutes les relations personnelles des Français à l’étranger qui sont une manière pour notre pays d’être présent.
La présence des Français à l’étranger est donc un grand et bel atout. Nos compatriotes qui partent à la découverte du monde, qui prennent le risque de l’aventure extérieure sont autant de visages de la France. Nous sommes présents dans le monde par nos entreprises et nos techniques mais d’abord par nos talents. Ils participent fortement à la situation singulière de la France dans le monde que je résume en bon français par le terme d’ « influential power ». La France est une « puissance d’influence ».
Je compte sur les Français de l’étranger pour nous épauler dans l’action. Notre cap, celui du Président de la République et du Gouvernement c’est, vous le savez, le redressement du pays dans la justice. Économie, industrie, emplois, mobilisation générale pour redresser la France afin qu’elle retrouve les premiers rangs. L’action d’ensemble inclut évidemment une dimension internationale : la politique étrangère de notre pays que j’ai l’honneur de conduire, s’inscrit pleinement dans cet objectif.
Pour cela, nous faisons de la « diplomatie économique » une priorité de notre réseau diplomatique. Comme j’ai eu l’occasion de le dire la semaine dernière lors de la Conférence des Ambassadeurs, nous devons développer ce que j’appelle le « réflexe économique ». Dans le plan d’action pour le développement de la diplomatie économique que j’ai présenté, le soutien de nos entreprises à l’international, en particulier les PME et ETI et la promotion de la « destination France » pour les investissements étrangers seront désormais une instruction prioritaire et permanente de notre réseau diplomatique. Concrètement, un volet économique sera développé dans chaque plan d’action des ambassadeurs, définissant une stratégie et des objectifs aussi précis que possible en fonction des réalités locales.
Pour réussir cette mission, le Gouvernement a besoin de vous et des plus de deux millions de nos compatriotes expatriés que vous représentez. Car ce sont ces Français de l’étranger qui sont souvent les premiers experts des pays où ils vivent et des économies dans lesquels ils travaillent. Dans les principaux postes, un conseil économique sera constitué auquel participeront des Français installés localement. C’est un des exemples de la manière dont je souhaite associer davantage les Français de l’étranger à notre action extérieure.
La francophonie sera une autre priorité de notre action. C’est un terrain privilégié pour développer nos liens avec des pays, des sociétés qui partagent notre langue. C’est un atout essentiel. Selon l’Organisation Internationale de la Francophonie, 220 millions de personnes parlent le français dans le monde. Ils pourraient être 700 à 750 millions vers 2050, dont 80% en Afrique. Les enjeux sont considérables et touchent à la fois à la défense de la langue française, à sa promotion, à celle de nos valeurs. Car la langue n’est pas seulement un moyen de communication, c’est aussi le véhicule de valeurs, un pont entre les sociétés, un trait d’union entre les individus. Notre langue, c’est notre culture, un outil de saisie du monde, un mode d’expression mais aussi de pensée. Le combat pour la langue française est une bataille pour la diversité et le pluralisme, une manière pour notre pays d’être plus grand que lui-même. Chaque Français installé hors de nos frontières est un ambassadeur de la francophonie.
Bref, les Français de l’étranger sont pour nous une richesse sur laquelle nous voulons nous appuyer.
Symétriquement, les Français de l’étranger attendent beaucoup de nous. Ils connaissent, bien évidemment, des situations très diverses. La crise et les difficultés économiques ne les épargnent pas. Ils sont aussi confrontés à des difficultés spécifiques liées à leur environnement. Je pense, par exemple, à l’insécurité dans certaines régions du monde, au besoin d’aide sociale, à la question majeure de la scolarisation des enfants. Pour certains, l’éloignement de la France peut conduire à l’isolement, et cela même si plus de 40 % des Français expatriés sont des doubles nationaux, caractéristique décisive qu’il faut garder en mémoire.
J’en viens aux dispositions concrètes que Mme Conway-Mouret et moi souhaitons retenir en faveur des Français de l’étranger. Notre action et nos efforts visent à répondre aux attentes exprimées par les Français à l’étranger notamment lors des échéances de 2012.
Plus que par le passé, les élections présidentielle et législative de 2012 ont donné la parole aux Français de l’étranger pour exprimer leurs attentes.
Le réseau consulaire, animé par la DFAE en liaison avec les services du Ministère de l’Intérieur, devait être à la hauteur des rendez-vous électoraux : 4 tours de scrutin en moins de deux mois, près de 800 bureaux de vote à travers le monde, soit une fois et demi le dispositif mis en place en 2007, ainsi que le vote internet pour la première fois à travers le monde pour les élections législatives. Je souhaite rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui se sont mobilisés. Vous les avez soutenus, toutes tendances confondues. Plus que d’autres, vous mesurez l’ampleur du travail réalisé pour rapprocher l’urne de l’électeur. Malheureusement, le taux de participation n’a pas toujours été à la hauteur des espérances, mais l’administration consulaire, et tous ceux qui l’ont soutenue, dont votre Assemblée, ont montré leur engagement, et je dirais même leur dévouement.
Au-delà de leur organisation, qui était un défi, ces élections ont eu le mérite de placer les attentes des Français à l’étranger dans le débat. Beaucoup de réunions ! Beaucoup de courriels ! Parfois même un peu trop au goût de certains. Mais le message est clair et confirmé : les préoccupations des Français à l’étranger sont des préoccupations concrètes : la scolarité, l’accès aux services consulaires, l’aide sociale pour les plus démunis, un réseau consulaire qui doit poursuivre son adaptation. Nous devons concentrer nos efforts sur ces préoccupations.
La cadre budgétaire pour les années à venir ne sera publié précisément qu’à la fin du mois lorsque sera présenté le projet de loi de finances pour 2013. Vous savez que 2012 sera marqué par l’engagement d’un plan de redressement des comptes publics impliquant un effort aussi juste et équilibré que possible et couvrant la période 2013-2015. J’insisterai pour que les attentes des Français de l’étranger soient prises en compte. Sur cette base, en plein accord avec Mme Conway-Mouret, je voudrais vous faire part de mes réflexions autour de ce que doivent être, nous semble-t-il, les trois priorités de notre action.
D’abord, l’organisation de notre réseau consulaire.
Le réseau consulaire français est l’un des plus développés du monde : 233 postes dont 92 consulats généraux et consulats, 135 sections consulaires d’ambassade et chancelleries détachées. Ce réseau est complété par 500 consuls honoraires auxquels je souhaite aussi rendre un hommage particulier.
Cette présence à l’étranger des services en nombre croissant est de plus en plus complexe à gérer. Je pense notamment à l’état civil, aux visas, à la lutte contre la fraude, ou encore à l’organisation des échéances électorales. Pratiquement une élection par an devra être organisée dans le réseau consulaire d’ici 2017. Pour faire face à cette charge croissante, des efforts importants de simplification et d’allègement des démarches ont déjà été mis en œuvre par l’administration consulaire avec par exemple le lancement du portail de services électroniques « MonConsulat.fr » qui compte aujourd’hui plus de 200.000 abonnés.
Il faudra aller plus loin pour adapter notre réseau consulaire, à la fois dans ses missions et son organisation, et répondre à plusieurs questions. L’architecture globale de notre réseau consulaire est-elle toujours adaptée ? Des possibilités de mutualisation des missions avec nos principaux partenaires européens existent-elles sans que nous soient imposés des transferts de coût ? Dans le réseau français, les missions actuelles des consulats peuvent-elles être adaptées selon les régions du monde ? Quelles modernisations de méthodes pourraient améliorer l’efficacité de notre réseau et la qualité du service rendu ? Certaines tarifications devraient-elles évoluer ? Lesquelles ?
Sur l’ensemble de ces questions, nous avons demandé à M. Daniel Lequertier, ambassadeur de France, de mener une mission de réflexion et de proposition dont les conclusions permettront à la DFAE d’avancer. Cette mission devrait remettre ses premières conclusions fin décembre. Pour alimenter cette réflexion et sous la conduite de la Ministre déléguée, les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger et, bien sûr, les parlementaires concernés seront consultés.
Une autre priorité décisive pour de nombreux français à l’étranger, concerne l’aide à la scolarité.
L’enseignement français à l’étranger est un outil d’influence majeur. Notre pays dispose aujourd’hui du premier réseau scolaire étranger avec 480 établissements, qui accueillent 306.000 élèves français et étrangers dans 130 pays. Nous avons aussi –et je leur rends hommage- un millier d’Alliances Françaises.
Le dispositif dit de prise en charge (PEC) est aujourd’hui supprimé conformément aux engagements présidentiels. Suppression justifiée par le caractère inéquitable d’un dispositif qui ne concernait que 7 % des élèves tout en mobilisant 25 % de la dotation de soutien.
Cette décision a suscité des interrogations auxquelles il faut répondre en prenant quatre engagements forts :
- La suppression ne devra pas avoir d’impact pour les familles éligibles sur critères sociaux. Elles continueront de bénéficier du système de bourses.
- Des mesures d’accompagnement exceptionnelles des familles qui connaitraient des difficultés à la suite de la suppression sont mises en place pour cette rentrée. Toutes les situations délicates seront examinées avec la plus grande attention, dossier par dossier, en relation avec l’AEFE. Les établissements scolaires ont également été sensibilisés.
- Les Français établis hors de France seront inclus dans la priorité à l’éducation définie par le chef de l’État malgré le contexte très contraint. Cette priorité se traduira par la sanctuarisation des crédits de l’AEFE pour tout le triennum budgétaire 2013-2015. Cela n’interdit évidemment pas de réfléchir à l’organisation de l’enseignement français à l’étranger à laquelle je suis particulièrement attentif. J’ai confié à la Ministre déléguée unemission de réflexion spécifique sur ce sujet.
- Enfin, la suppression de la PEC a été conçue comme la première étape d’une réforme plus globale d’aide à la scolarité. Elle est nécessaire dans un but d’équité : il faut un dispositif de financement qui permette une plus large démocratisation de l’enseignement à l’étranger grâce aux bourses scolaires. Pour accompagner ce mouvement, il est prévu que la dotation consacrée aux bourses scolaires progresse sur le triennum 2013-2015 en contrepartie de la suppression de la prise en charge. Ce redéploiement sera intégral.
Avant de décider ce nouveau régime des bourses, la concertation est indispensable. Je souhaite donc un dialogue approfondi avec les parlementaires, et plus largement avec ceux qui ont l’expérience de ce sujet complexe. L’Assemblée des Français de l’étranger y est particulièrement attentive. J’ai donc demandé à la Ministre déléguée chargée des Français à l’étranger, de s’investir particulièrement sur ce sujet.
La troisième priorité que je souhaitais évoquer avec vous, et qui vous concerne directement, c’est la réforme de la représentation des Français de l’étranger. Ce thème est lié à celui de la simplification et de l’efficacité des services rendus par l’administration consulaire.
A la suite de l’élection des députés pour les Français à l’étranger, l’Assemblée des Français à l’étranger doit sans doute évoluer. Quand et comment ? Ces questions alimenteront vos débats, cette semaine et dans les mois qui viennent. A ce stade, il serait donc prématuré de répondre dans le détail. Je voudrais cependant vous livrer quelques éléments de réflexion.
Sur le plan juridique et compte tenu des limites que nous impose notre norme suprême nous savons d’ores et déjà quela création d’une collectivité en quelque sorte « hors sol » n’est pas envisageable constitutionnellement.
Il nous faut aussi avoir à l’esprit les données budgétaires : dans le contexte que chacun connait, une réforme de l’AFE, quelle qu’elle soit, ne doit pas aller à contre-courant des efforts entrepris.
En outre, je suis, tout comme vous, attaché au renforcement de la légitimité démocratique de cette assemblée. Au niveau national, des députés ont rejoint les sénateurs pour permettre à nos communautés françaises à l’étranger d’être pleinement représentés dans les enceintes parlementaires. Le renforcement de la représentativité des sénateursélus par vous pour représenter les Français de l’étranger devra être au cœur de votre réflexion.
De la même manière, il faudra réfléchir sur le rôle des élus de l’AFE. Vous êtes avant tout des élus de proximité. Cette mission de terrain est parfois rendue difficile avec 155 conseillers pour 233 circonscriptions consulaires. Cette donnée devra aussi être prise en considération.
J’ajoute une observation de calendrier. Un renouvellement partiel de votre Assemblée est prévu au printemps 2013 et il faut préparer cette échéance. Si les orientations d’une réforme le rendent nécessaire, nous verrons, avec Mme Conway-Mouret, s’il faut ou non modifier ce calendrier.
Soyez assurés en tous cas que nous serons tous deux très attentifs à vos travaux.
Voilà quelques réflexions prioritaires que je souhaite voir aboutir dans les meilleurs délais en lien constant avec vous. A cela, j’ajoute deux points importants touchant la vie quotidienne.
La sécurité de nos compatriotes établis hors de France est une vraie préoccupation. Vous savez mieux que quiconque que partir pour l’étranger conduit souvent à se confronter à des difficultés nombreuses. Nos compatriotes vivent parfois à l’étranger dans des situations d’incertitude préoccupantes. Les risques majeurs sont multiples. Il y a les crises politiques ouvertes ou menaçantes (Syrie, Yémen, Liban, Mali, Iran) ou latentes, ou les situations dans lesquelles l’insécurité se maintient à un niveau préoccupant (Libye, Afghanistan, Égypte). Il y a la menace terroriste (bande sahélienne). Il y a les catastrophes, comme le montre l’exemple du Japon l’an dernier.
Notre principal outil de traitement de ces difficultés est le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères. Ses conseils aux voyageurs sont consultés sur internet par plus de 6,5 millions de Français chaque année. La première enquête réalisée au printemps 2012 a montré des « taux de satisfaction », si on peut dire, autour de 90%. La procédure de mise à jour est conforme aux normes les plus exigeantes. Le gouvernement prendra toutes ses responsabilités en cas de crise et dégagera les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de nos compatriotes dès lors que leur sécurité sera mise en jeu. Il ne s’agit plus ici d’une affaire de priorité budgétaire, mais d’un impératif absolu auquel nous répondrons s’il surgit.
Autre question lourde, l’aide sociale. La crise n’épargne pas nos compatriotes à l’étranger. Vous êtes tous, avec raison, attachés à l’aide sociale que nous apportons à nos compatriotes les plus démunis. La France est l’un des rares États, si ce n’est le seul, à mettre en œuvre un dispositif consulaire d’assistance et de secours complet. C’est une des spécificités de notre réseau consulaire. Ma volonté est de le maintenir.
J’ai obtenu que le projet de budget triennal 2013-2015 préserve les crédits du pôle social, malgré la contrainte globale qui pèse sur le budget de notre ministère. En 2011, ce sont 5.000 de nos compatriotes résidant à l’étranger qui ont pu bénéficier de l’aide sociale consulaire. De même, 3.200 de nos compatriotes ont accédé au marché de l’emploi grâce à nos consulats en lien avec les Chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger. Je rappelle également que 350 Français, au titre de l’indigence ou pour raison médicale, ont bénéficié d’une procédure de rapatriement. Ces éléments seront maintenus.
Les uns et les autres, chacun dans ses responsabilités, nous sommes engagés pour mieux servir nos compatriotes à l’étranger.
Ils participent chaque jour à l’action et à l’image de la France dans le monde. Notre devoir est de leur apporter un soutien résolu et permanent. C’est l’engagement que je prends devant vous et c’est dans cet esprit que je suivrai vos travaux.
Merci pour ce que vous faites, pour eux et pour la France !