Lors du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) qui s'est tenu le 14 décembre dernier, j'ai interrogé le ministère des affaires étrangères sur le fonctionnement des services consulaires chargés du traitement des demandes de visa.
Vous trouverez, ci-dessous, le texte de ma question ainsi que la réponse de l'administration.
Question
M. Richard YUNG interroge la direction des Français à l’étranger et des affaires consulaires (DFAE) sur le fonctionnement des services consulaires chargés du traitement des demandes de visa. Il constate que les effectifs de ces services (821 ETPT) sont actuellement insuffisants pour faire face à la croissance régulière du nombre de demandes de visa (plus de 2,4 millions par an). Il rappelle qu’en 2013, vingt-cinq postes d’agents devraient être créés dans ces services. Se réjouissant de cette mesure, qui va permettre de réduire les délais de traitement des dossiers, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la liste des postes consulaires qui verront leurs effectifs renforcés. Il souhaite également savoir dans quel délai ces postes seront créés.
Par ailleurs, il demande à la DFAE si l’externalisation du recueil des données biométriques – expérimentée à Alger, Londres et Istanbul – sera étendue à d’autres postes consulaires. Il souhaite connaître le contenu de l’avis que la CNIL a récemment rendu sur le logiciel BIONET.
Réponse
L’exercice de programmation annuel des effectifs est en cours. La direction des Français à l’étranger, en liaison avec la Sous-direction des visas au Ministère de l’Intérieur, a fait connaitre ses propositions aux services décisionnaires. Elle n’est pas en mesure de dire, à ce stade, si les orientations proposées seront toutes retenues.
Les créations de poste sont généralement effectives au 1er septembre, même si des ajustements sont toujours possibles en cours d’année.
L’externalisation de la biométrie a été étendue cette année à six postes supplémentaires : Riyad, Djeddah, Koweït, Abou Dabi, Dubaï et Tunis.
La CNIL avait exprimé certaines réserves sur l’externalisation de la biométrie dans son avis 2009-494 du 17 septembre 2009. Elle a fortement nuancé cette appréciation dans sa délibération du 13 septembre 2012, nettement plus favorable. La CNIL a ainsi souligné une « sécurité physique élevée des lieux abritant les stations Bionet ». Les verrous informatiques ont été reconnus conformes aux conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Enfin, d’une façon générale, la CNIL reconnait que les risques pointés en 2009 ont été maitrisés.