Le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est réuni à Paris le vendredi 24 mai.
Après les réunions des bureaux des commissions permanentes et temporaires, le directeur du Centre de crise (CDC), M. Didier LE BRET, a fait un point d’information sur la sécurité des Français établis hors de France. Constatant que de lourdes menaces pèsent actuellement sur les intérêts français à l’étranger, il a évoqué la possibilité de réduire le nombre d’agents publics en poste dans les pays à risques. Autre hypothèse de travail : le regroupement sur un même site des logements des personnels et des bâtiments administratifs (ambassades, consulats, missions économiques, etc.). Par ailleurs, il a rappelé la responsabilité des entreprises à l’égard de leurs employés expatriés. Il a également été interpellé sur la situation en Centrafrique. Il a annoncé le prochain lancement de la nouvelle version d’Ariane (portail internet permettant aux voyageurs français qui le souhaitent de communiquer au ministère des affaires étrangères des données relatives à leurs voyages à l'étranger). Enfin, il a rappelé que les citoyens français qui s'exposent délibérément à des risques qu'ils ne pouvaient ignorer doivent rembourser tout ou partie des dépenses qui ont été engagées par l’État à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État.
La séance de travail du matin a aussi été l’occasion pour notre amie Michèle BLOCH, personnalité qualifiée de l’AFE, de présenter l’état d’avancement de la concertation nationale sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. Deux réunions ont été organisées le 17 avril et le 14 mai. Trois scénarios sont envisageables : le statu quo, le recours au secteur privé afin d’augmenter le nombre d’établissements ou une voie médiane, qui est actuellement privilégiée. Le comité de pilotage qui est chargé de coordonner la concertation doit poursuivre ses travaux. Il fera la synthèse des propositions avant de formuler des recommandations.
L’après-midi a d’abord été consacré à un débat sur la réforme de la représentation des Français établis hors de France. Suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi doit de nouveau être discuté à l’Assemblée nationale le 21 juin avant de revenir au Sénat. En amont de cette nouvelle lecture, mon collègue Jean-Yves LECONTE, rapporteur du texte au Sénat, souhaite dégager une solution de compromis avec son homologue de l’Assemblée nationale. Les principaux points d’achoppement sont le nom de la nouvelle assemblée, le mode d’élection des conseillers à l’AFE et le découpage des circonscriptions pour l’élection des conseillers à l’AFE. L’idéal serait que le texte qui sera adopté par les députés puisse être voté conforme par la Haute assemblée.
Lors de la séance des questions orales et d’actualité, j’ai interrogé l’administration sur les négociations relatives à un projet d’accord de sécurité sociale avec la Chine et sur la clarification des règles régissant les droits patrimoniaux des couples internationaux établis dans l’Union européenne.
Les travaux se sont achevés par un échange sur la réforme des bourses. Les élus ont exprimé leur crainte que le nouveau dispositif d’aides à la scolarité n’entraîne une diminution très sensible des quotités accordées aux familles ainsi que la déscolarisation de certains élèves. Le chef du service des bourses scolaires à l’AEFE, M. Jean-Luc MASSIN, a indiqué que le nombre de demandes continue d’augmenter. Le sous-directeur de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale à la DFAE, M. Olivier NICOLAS, a précisé que les commissions locales de bourses (CLB) peuvent moduler les quotités afin de « corriger les inévitables anomalies d’un système mathématique ». Toutefois, compte tenu du contexte budgétaire très contraint, cette modulation ne peut avoir lieu qu’entre les postes ou au sein d’un même poste. Pour sa part, la directrice de l’AEFE, Mme Anne-Marie DESCÔTES, a assuré que les situations de déscolarisation pour non-paiement sont traitées par l’agence avec « le plus d’humanité possible ».
La 19ème session plénière de l’AFE se tiendra du 9 au 14 septembre.