Je suis le dossier du possible accord de programme « vacances-travail » entre la France et Taïwan depuis bientôt trois ans (voir par exemple ici). Dans une lettre datée du 12 septembre 2013, le ministre de l’intérieur m’annonce « la signature très prochaine de l’accord bilatéral ».
Je me réjouis de cette annonce qui est attendue par de nombreux jeunes Français et Taïwanais depuis longtemps. Vous pouvez lire ci-dessous le contenu de cette lettre.
Monsieur le Sénateur,
Vous avez souhaité connaître l’évolution des négociations entre la France et Taïwan relatives au programme “vacances-travail”.
De façon générale, j’ai tenu à donner une nouvelle impulsion à la conclusion de plusieurs accords de ce type, bloqués par le précédent Gouvernement. L’accord avec Taïwan présentait des difficultés particulières.
Ce dossier a donc fait l’objet des travaux conjoints de mes services et de ceux du ministre des affaires étrangères afin de parvenir aux clarifications que rendaient nécessaires, comme vous le savez, la nature juridique du texte pouvant être signé avec Taïwan, compte tenu de son statut particulier, et, par ailleurs, les modalités d’intégration dans le droit interne français de dispositions dérogatoires en matière d’autorisation de travail pour les ressortissants taïwanais bénéficiaires du programme.
Il m’est agréable de vous informer que l’état d’avancement de ces échanges permet désormais la signature très prochaine de l’accord bilatéral correspondant, par la voie d’un échange de lettres entre la représentation française à Taïpei et son homologue taïwanais en France.
Par ailleurs, un décret en Conseil d’Etat modifiera l’article R. 5221-3 du code du travail, par l’ajout d’un point 15° précisant qu’un visa de long séjour portant les mentions “vacances-travail” et “dispense temporaire de carte de séjour” vaut autorisation de travail pendant la durée de validité du visa, au bénéfice de tous les jeunes étrangers engagés dans un programme “vacances-travail”.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Manuel VALLS