À l’issue du 4ème Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui s’est tenu le mercredi 18 décembre 2013, le gouvernement a annoncé une nouvelle série de mesures de rationalisation et de simplification de nos politiques publiques visant une économie de 5 à 7 milliards d’euros d’ici 2017.
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) engagée depuis plus d’un an, le réseau français à l’étranger n’échappe pas à l’effort national de réduction de la dépense publique. Sur la base de l’évaluation du réseau du MAE conduite conjointement par l’IGF et l’IGAE, le gouvernement a retenu plusieurs pistes d’économies et d’amélioration de l’efficience de certains services.
Nous ne sommes pas dupes : ce sont en réalité des réductions d’effectifs qui sont visées. Je suis assez réservé sur ce point. Il me semble que le MAE a déjà largement participé à l’effort de redressement des comptes publics. Avec le ministère de la Défense, c’est celui qui est le plus mis à contribution. La diminution des emplois du MAE est d’ailleurs continue depuis 2006. En 2014, il perdra encore 300 emplois. J’ai conscience que nos marges de manœuvre sont minces mais il faudra rester vigilent sur la mise en œuvre des réductions de postes à venir. Ainsi, dans mon rapport sur la mission « Action extérieure de l’État » de la loi de finances pour 2014, j’ai salué le fait que les plus grandes ambassades et les postes dits « de présence diplomatique » supportent la majeure partie de l’effort demandé.
Le gouvernement tient cependant à nous rassurer : le principe de l’universalité du réseau diplomatique n’est pas remis en cause. Avec ses 35.000 agents répartis dans 163 pays, la France dispose du troisième réseau diplomatique à l’étranger. C’est un avantage indéniable pour le rayonnement international de notre pays. Pour autant, le gouvernement souhaite approfondir la modularité du réseau afin d’accroitre sa capacité d’adaptation aux besoins locaux et à leur évolution. Il rejoint en cela les recommandations formulées par la Cour des comptes quant à l’expérimentation des postes mixtes ou à compétences multiples, à la constitution de pôles régionaux consulaires et au développement du réseau de consuls honoraires. L’optimisation de la présence française à l’étranger afin de favoriser les zones prioritaires (implantation d’entreprises françaises, croissance de la communauté française, intérêts politiques et économiques) sera ainsi poursuivie.
Les principales économies porteront sur les fonctions support qui représentent 30% des effectifs à l’étranger. Le Comité interministériel des réseaux internationaux de l’État (CORINTE) sera chargé de conduire leur réorganisation et leur allègement. Trois leviers prioritaires ont été définis :
- La mutualisation : recours aux services communs de gestion (SCG) pour les administrations à l’étranger et pour les opérateurs de l’État à l’étranger, mutualisation des systèmes d’information grâce à la mise en place d’un portail commun prévue en juillet 2014, mutualisation de la gestion de certains services assurée depuis la métropole ;
- La dématérialisation des procédures comptable et financière ;
- La gestion du parc immobilier : des schémas pluriannuels de stratégie immobilière devront être élaborés. Je suis persuadé qu’il existe là une véritable source d’économies. D’une part, le parc immobilier existant ne correspond pas toujours aux besoins réels locaux. D’autre part, les projets de co-localisation avec les partenaires européens font espérer un gain d’économie non négligeable.
Le gouvernement souhaite ensuite engager une révision du périmètre des missions consulaires comme le préconisait déjà la Cour des comptes. C’est probablement le sujet le plus sensible pour nos compatriotes à l’étranger. Le gouvernement n’a pas encore clairement arrêté les services qui seront supprimés ou allégés (on peut s’attendre par exemple à ce que les compétences notariales soient touchées). Je reconnais qu’une réflexion sur les missions des postes consulaires est inévitable – je l’appelle d’ailleurs de mes vœux depuis plusieurs années – d’autant plus que les Français établis hors de France bénéficient à l’heure actuelle de la gamme de services la plus étendue parmi nos partenaires européens. Je souhaite cependant que cette réflexion ait lieu de manière concertée et transparente. Des décisions aussi importantes ne doivent pas être prises sur un bout de table dans un bureau du ministère sans consultation des personnels concernés et des parlementaires représentant les Français de l’étranger.
Enfin, le gouvernement a prévu de simplifier et d’accélérer les procédures de délivrance de visas pour renforcer l’attractivité de notre territoire. Je ne peux qu’approuver cette orientation.
Ces décisions annoncées à l’issue du 4ème CIMAP viennent compléter celles déjà arrêtées dans le cadre du Programme d’amélioration et de modernisation de l’administration consulaire (PAMAC) lancé en septembre 2012 dont l’objectif est d’améliorer la qualité des services rendus aux Français vivant à l’étranger et d’adapter notre réseau à l’évolution des besoins tout en allégeant la charge de travail des agents consulaires.
Plusieurs projets ont déjà été réalisés comme la suppression des timbres de chancelleries, le déploiement d’Itinera, et la mise en place du passeport « Grand Voyageur ». D’autres chantiers ont été engagés : la création d’un registre électronique d’état civil, l’assouplissement des procédures de contrôle des mariages, l’actualisation du tarif des droits de chancellerie, etc.