Le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est réuni à Paris le vendredi 13 décembre.
Après les réunions des bureaux des commissions permanentes et temporaires, le directeur général de l’administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères, M. Yves SAINT-GEOURS, a présenté l’état d’avancement de la réforme des réseaux diplomatique et consulaire. Conduite dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), elle prend la forme d’un programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS), qui a été adopté lors des premiers comités interministériels pour la modernisation de l’action publique (CIMAP).
Ce PMMS est cohérent avec le triennum budgétaire 2013-2015, qui prévoit notamment une réduction des effectifs du ministère (-600 emplois d’ici à 2015) ainsi qu’une stabilisation des moyens budgétaires (340 millions d’euros de fonctionnement pour l’administration centrale et les postes).
Dans le cadre de la MAP, une évaluation de l’organisation et du pilotage des réseaux de l’État à l’étranger a été réalisée par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires étrangères (IGAE). Elle a abouti à 58 recommandations qui coïncident avec le PMMS.
Ce dernier comprend un programme d’amélioration et de modernisation de l’administration consulaire (PAMAC). Lancé en septembre 2012 par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du ministère des affaires étrangères, il prévoit une modernisation des procédures internes (suppression des timbres de chancellerie ; allègement des contrôles des mariages ; état civil ; tarifications ; etc.) ainsi qu’une simplification des démarches administratives (passeport grand voyageur ; registre des Français établis hors de France ; etc.). Afin de renforcer l’attractivité de la France, le ministère souhaite également simplifier et accélérer les procédures de délivrance des visas (objectif : délivrance en 48h). L’autre grand chantier concernera la refonte du système informatique.
D’ici à 2015, le ministère des affaires étrangères souhaite mener à bien l’adaptation du réseau à l’étranger. D’après M. SAINT-GEOURS, l’universalité de ce dernier n’implique pas l’exhaustivité de la présence française ni des missions. Partant, treize « petits » postes (Honduras, Malawi, Brunei, etc.) verront leur format réduit. Les dispositifs seront allégés autour d’une, deux ou trois missions prioritaires. Quant aux « grands » postes (Allemagne, Italie, Espagne, Maroc, États-Unis, Canada, etc.), ils seront reformatés. Leurs missions prioritaires seront redéfinies, l’objectif étant de dégager des économies.
Par ailleurs, une partie des personnels seront redéployés vers les pays jugés prioritaires, dont les grands émergents.
La modernisation du ministère des affaires étrangères suppose également l’appropriation de nouveaux outils de gestion tels que la dématérialisation (visas, état civil, gestion) et le nomadisme (Itinera, etc.).
Parallèlement, l’administration est en train de connecter les différentes diplomaties ainsi que les différents types d’organisation matérielle du système (politique immobilière).
Une révision de la gestion des ressources humaines est aussi en cours. Le ministère souhaite demander aux agents, dans un certain nombre de cas, plus de flexibilité et de polyvalence. L’objectif est de passer d’une politique de guichet à une politique de dématérialisation.
Autre priorité : la sécurité de nos implantations à l’étranger et de nos ressortissants établis hors de France. L’assassinat de l’ambassadeur des États-Unis en Libye le 11 septembre 2012, la situation au Mali et l’attentat contre l’ambassade de France à Tripoli le 23 avril dernier ont fait prendre conscience aux responsables du Quai d’Orsay de la nécessité de revoir la politique de sécurité. À cette fin, des mesures d’urgence ont été prises en 2013 grâce au redéploiement d’environ 5 millions d’euros (Mali, Sahel, Proche et Moyen Orient, etc.). Par ailleurs, à partir de 2014, un plan de protection doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros par an sera mis en œuvre (bâtiments, véhicules, formation, outils de transmission et de communication). Le ministère souhaite également inclure dans le nouveau dispositif les instituts culturels et les établissements d’enseignement français à l’étranger. Il y va en effet de la responsabilité de l’État. D’après M. SAINT-GEOURS, ce travail doit être mené en concertation avec les conseillers à l’AFE.
Le PMMS consiste aussi en la consolidation de la coordination entre les différents réseaux de l’État. Pour ce faire, un comité interministériel des réseaux internationaux de l’État (CORINTE), présidé par le Premier ministre, se tiendra au cours du premier semestre 2014.
M. SAINT-GEOURS s’est, par ailleurs, vu confier par le ministre des affaires étrangères une feuille de route afin de réduire de façon significative le nombre d’ambassadeurs thématiques. D’après le haut fonctionnaire, quelques-uns sont très utiles, notamment ceux qui gèrent les grandes conventions internationales.
Le ministère des affaires étrangères entend poursuivre la mise en place du plan d’externalisation. Les personnels n’y sont pas très enclins. Le ministère a accompagné l’externalisation avec des maintiens, voire des ajouts, de personnels. Le haut fonctionnaire estime que le dispositif d’externalisation ne peut pas se solder par des diminutions nettes.
Après avoir supprimé, en 2004, la fonction notariale dans les consulats européens, le ministère souhaite prolonger ce mouvement dans les autres pays. Ce mouvement sera progressif dans les zones où cette activité est plus importante et mobilise de nombreux agents (États-Unis, Québec, etc.)
Le directeur de la DFAE, M. François SAINT-PAUL, est intervenu pour compléter les propos de M. SAINT-GEOURS. Rappelant que les tarifs de chancellerie n’ont pas évolué depuis 2000, il a évoqué la possibilité de développer les recettes propres afin d’augmenter les moyens mis à la disposition des consuls honoraires. Une telle initiative supposerait la modification d’un décret du 13 août 1981 relatif au tarif des droits de chancellerie.
Il a également signalé que la carte nationale d’identité (CNI) est délivrée dans un délai de 40 à 50 jours alors que les passeports sont remis aux demandeurs dans un délai de 12 jours seulement (les postes consulaires sont ainsi plus performants que les préfectures).
La DFAE souhaite permettre, dans certains pays, l’envoi du passeport par poste sécurisée (UPS, DHL, etc.). À cette fin, une négociation est en cours avec le ministère de l’Intérieur.
D’après M. SAINT-PAUL, le dispositif Itinera - qui permet de recueillir, lors de tournées consulaires, les données biométriques des personnes sollicitant la délivrance d’un passeport - a vocation à être généralisé. Quarante postes en sont déjà équipés. Dans certains cas, les remontées sont très bonnes (Argentine, etc.). En revanche, la Cour des comptes estime que ce dispositif relève un peu du luxe dans d’autres cas. Quelques petits problèmes techniques doivent être réglés (les principales difficultés concernent la transmission des données).
Constatant qu’un petit nombre de personnes (3.500) récupèrent leur passeport auprès d’un consul honoraire, le directeur de la DFAE a indiqué vouloir étudier, avec le ministère de l’intérieur, la possibilité d’autoriser les consuls honoraires de nationalité française à recueillir les données biométriques (seulement en cas de renouvellement).
La séance de l’après-midi a d’abord été consacrée à la présentation, par la secrétaire générale de l’AFE, Mme Valérie PIPELIER, du budget de l’AFE et des actions de formation ouvertes aux élus en 2014.
Le sous-directeur de l’administration des Français à la DFAE, M. Sylvain RIQUIER, a ensuite fait un point d’étape sur la mise en œuvre de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.
Le décret relatif au fonctionnement des instances représentatives des Français établis hors de France (conseils consulaires et AFE) devrait être publié dans le courant du mois de janvier. Il détaillera les procédures de convocation des conseils consulaires, la composition de chacun des conseils consulaires et des conseils consulaires dans leurs différentes formations déclinées en fonction des champs de compétences. Il évoquera également la question des indemnités ainsi que celle de l’assurance des élus.
Quant au décret relatif aux dispositions électorales (élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE, élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France), il a été examiné par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 12 décembre dernier. Il sera également publié au mois de janvier.
Pour ce qui concerne la mise à jour des listes électorales consulaires (LEC), M. RIQUIER a indiqué que les commissions administratives consulaires seront saisies des demandes d’ajout ou de radiation.
S’agissant de l’information des électeurs, les professions de foi seront uniquement envoyées par voie électronique. L’envoi postal sera réservé à la convocation aux urnes et à la liste des candidats. Après avoir été informés sur l’inscription sur les LEC, les électeurs seront incités, grâce à une campagne d’information, à aller voter le 25 mai prochain.
Par ailleurs, les postes ont formulé des propositions en termes de maillage des bureaux de vote. Elles devront être validées par les conseillers à l’AFE. Environ 550 bureaux de vote devraient être ouverts. La proclamation des résultats aura lieu dans chacun des 130 chefs-lieux de circonscription.
Le ministère des affaires étrangères devrait également établir un vade mecum à destination des candidats aux élections.
Pour sa part, le directeur du Centre de crise (CDC), M. Didier LE BRET, a fait un point d’actualité sur la sécurité des Français établis hors de France.
Le Proche-Orient (Afrique du Nord, Égypte/Levant, Moyen-Orient) est une zone d’intérêt majeur pour la France (200.000 de nos compatriotes y sont établis). Elle constitue un enjeu en termes de sécurité. En Syrie, la situation continue de se détériorer et les positions militaires évoluent peu. Au Liban, la situation ne s’améliore pas. Victime collatérale de la guerre civile en Syrie, ce pays accueille actuellement un million de réfugiés, soit un cinquième de sa population ! Le régime libanais « navigue à vue ». Le gouvernement évacue les affaires courantes, l’élection présidentielle étant prévue en 2014. Malgré les nombreuses incertitudes qui planent sur l’avenir du Liban, M. LE BRET considère que ce pays « nous a habitués à de bonnes surprises en période de tensions ».
La Jordanie « encaisse mieux le choc ». D’après M. LE BRET, la répression contre les frères musulmans en Égypte a eu un effet quelque peu dissuasif sur les frères musulmans jordaniens.
En Égypte, on observe une dégradation de la situation sécuritaire. Le CDC a fait le choix de procéder à une différenciation de la cartographie sécuritaire : zone jaune (vigilance renforcée) pour l’axe Louxor-Abou simbel (zone compatible avec une activité touristique), zone orange (déconseillée sauf raison impérative) pour les stations balnéaires du Sinaï (à l’exception de Charm-El-Cheikh, qui est en zone jaune).
En Libye, « la situation dérape dangereusement ». Conséquence : les entreprises françaises s’interrogent. Certaines ont déjà délocalisé une partie de leur personnel dans d’autres pays (Malte, etc.). D’autres entreprises ont réduit au strict minimum leurs effectifs expatriés.
En Tunisie, un kamikaze s’est fait exploser, le 30 octobre dernier, sur une plage de la station balnéaire de Sousse. C’était la première fois qu’un attentat-suicide visait une zone touristique. Depuis lors, la côte est placée en zone jaune (vigilance renforcée). La France aide la Tunisie en matière de lutte contre le terrorisme.
Au Yémen, Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) cible les infrastructures pétrolières (oléoducs, etc.).
La République centrafricaine est un « sujet d’investissement politique majeur pour la France ». D’après M. LE BRET, la stabilisation de ce pays n’est pas hors d’atteinte (petit territoire ; soldats très peu aguerris ; l’axe Cameroun-RCA représente 5 à 6 millions d’euros par mois de recettes douanières, soit l’équivalent de la masse salariale pour les fonctionnaires). Les vols Air France ont repris. Tous les Français qui le demandent sont mis sous protection. À cette fin, le CDC a attribué une dotation de 50.000 euros à l’ambassade de France en RCA. En cas d’aggravation de la situation, le Quai d’Orsay n’hésitera pas à évacuer nos compatriotes. M. LE BRET a rappelé que le lycée français de Bangui a été fermé pendant la mise en place de l’opération militaire dite « Sangaris ». Il fonctionne actuellement en « registre dégradé ». Les cours sont dispensés, et cela malgré l’absence d’enseignants expatriés. La situation géographique de cet établissement n’est pas idéale. Situé à proximité d’un camp de la sédéka, il est difficilement « sécurisable ».
Les travaux se sont achevés par la séance des questions orales et d’actualité.
La 20ème session plénière de l’AFE se tiendra du 3 au 8 mars 2014.