Du 6 au 10 octobre, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se réunira pour la première fois dans sa configuration issue de la loi du 23 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.
À cette occasion, les 90 conseillers qui ont été élus au mois de juin dernier examineront notamment le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France.
Prévu par l’article 10 de la loi du 23 juillet 2013, ce dernier dresse le bilan de l’action de l’administration dans les domaines intéressant directement les Français qui résident à l’étranger :
- l'enseignement français à l’étranger ;
- la protection sociale et l'action sociale ;
- l’emploi et la formation professionnelle ;
- la sécurité des Français établis hors de France ;
- le soutien aux entreprises françaises à l’étranger et à la mobilité ;
- la protection des droits des personnes et l’entraide judiciaire ;
- l’administration des Français établis hors de France.
Ce document fera l’objet d’un débat en présence du Gouvernement. Il pourra également donner lieu à un avis de l'AFE.
Vous pouvez le consulter en cliquant ici.