Du 5 au 9 octobre, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu sa 23ème session. C’est la troisième fois qu’elle se réunissait dans sa configuration issue de la loi du 23 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.
Les commissions de l’AFE se sont réunies du 5 au 7 octobre. En ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat sur le budget de l’action extérieure de la France, j’ai été auditionné par la commission des finances, du budget et de la fiscalité sur le projet de loi de finances pour 2016.
Le 7 octobre, les conseillers ont participé à des ateliers de formation (état civil et nationalité, aide à la scolarité, protection sociale, régimes de retraite).
Lors de la séance plénière (8-9 octobre), les commissions ont présenté leurs rapports. Au nom de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires, Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, conseillère de la circonscription « Israël et Territoires palestiniens », a présenté un rapport sur le recouvrement des créances alimentaires à l’étranger. Dans une résolution adoptée à l’unanimité, l’AFE demande la création d’une agence dédiée au recouvrement des créances alimentaires qui comprendrait en son sein un pôle spécialisé pour le recouvrement des créances alimentaires.
Pour sa part, la commission des finances, du budget et de la fiscalité a présenté une résolution relative au remboursement des prélèvements sociaux payés par les personnes non affiliées à la sécurité sociale française qui perçoivent des revenus du patrimoine de source française. Les membres de l’AFE l’ont adoptée à l’unanimité. Ils demandent « que tout Français de l’étranger non affilié à un régime de sécurité sociale français, résidant ou non dans l’Espace économique européen, bénéficie du dispositif de remboursement » et « que l’année 2012 ne soit pas exclue du processus de remboursement ». Par ailleurs, un modèle de lettre de réclamation figure en annexe du rapport de la commission.
Le rapport de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie comprend notamment plusieurs pages consacrées aux ressources humaines dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger. De plus, les conseillers ont unanimement voté pour une résolution relative aux modalités de calcul des bourses scolaires. Partant du constat que « certaines familles à faibles revenus monétaires mais logées à titre gratuit ne parviennent pas à payer les frais de scolarité et ne bénéficient pas des bourses scolaires qui leur seraient nécessaires en raison de l’intégration dans leurs revenus d’une valeur locative estimée pour le logement mis à disposition gratuitement par la famille ou par l’employeur », ils demandent à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de « limiter la valeur locative prise en compte à 30% des revenus monétaires » (la quotité de 30% est fondée sur l’usage des limites prises en considération dans les charges d’emprunts immobiliers et dans les quotités cessibles sur les revenus salariaux).
Dans son rapport, la commission des affaires sociales et des anciens combattants dresse notamment un bilan des dix-huit premiers mois d’activité du Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE). Créé le 1er janvier 2014 et rattaché à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, le CNAREFE est chargé de gérer les dossiers (demande d’affiliation, délivrance de la carte vitale ou de la carte européenne d’assurance maladie) et le paiement des soins que les retraités français du régime général français établis à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse) reçoivent lors de leur séjour temporaire en France. Il est important de noter que ce service ne s’adresse pas aux pensionnés français du régime général affiliés à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), qui dépendent de la Caisse primaire d’assurance maladie d’Indre-et-Loire. Dans une résolution adoptée à l’unanimité, l’AFE demande que les retraités du régime général qui dépendent du CNAREFE « puissent bénéficier de dépistages lors d’un séjour en France dans les mêmes conditions et avec la même fréquence ».
Quant au rapport de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens, il présente notamment les activités du Fonds de garantie des victimes des actes terroristes (FGTI) et du Centre de crise et de soutien (CdCS). Dans une résolution adoptée à l’unanimité, l’AFE demande au ministère des affaires étrangères et du développement international de mettre en place une « Journée du chef d’îlot » dans tous les consulats concernés par la sécurité et l’ilotage.
La traditionnelle séance des questions orales et d’actualité a eu lieu le 8 octobre.
Enfin, la journée du 9 octobre a notamment été consacrée à un échange avec Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Le texte de l’allocution de M. FEKL est disponible en cliquant ici.
La prochaine session de l’AFE se tiendra du 14 au 18 mars 2016.