Durant le quinquennat qui vient de s’écouler, le Gouvernement a mis un point d’honneur à simplifier. En tout, ce sont plus de 200 mesures qui ont été prises pour faciliter la vie quotidienne des entreprises mais également celle des particuliers, et par conséquent celles des Français expatriés à l’étranger. Il s’agissait d’établir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers afin que tout le monde puisse optimiser son temps et faire des économies.
Résumons concrètement ce qui a changé pour les Français établis hors de France :
Il est désormais possible de s’inscrire en ligne et en moins de 20 minutes au registre mondial des Français établis hors de France via le site service-public Pas obligatoire mais fortement conseillée, cette inscription est utile pour les usagers pour des raisons de sécurité, pour l’exercice de la citoyenneté mais également pour faciliter les autres démarches administratives comme une demande de passeport ou de bourse scolaire ou encore au moment du retour en France (archivage des documents ou changement d’adresse par exemple).
Depuis le premier trimestre 2016 un service d’aide en ligne interactif personnalisé sur le retour en France a été mis en place. Jusqu’à présent, il n’existait pas de source d’information consolidée pour répondre aux interrogations de nos concitoyens sur les démarches qu’ils avaient à réaliser, les délais dont ils disposaient ou encore les documents nécessaires. Il est désormais possible de visualiser l’ensemble des démarches à accomplir auprès des différents organismes français. En outre, le moment auquel doivent être effectuées ces démarches est précisé.
Une information claire et accessible a enfin été délivrée quant aux conditions dans lesquelles les conjoints étrangers peuvent entrer et séjourner sur le territoire français, il en va de même pour les conditions d’acquisition de la nationalité française qui apparaissaient jusqu’à présent d’une grande complexité. Le module web accueil des étrangers est en ligne depuis le début de l’année 2015. Par ailleurs, une information sur la délivrance du visa long séjour a été mise en ligne à la fin de la même année.
Une information claire et accessible a enfin été délivrée quant aux différents statuts permettant de travailler à l’étranger mais aussi sur les conséquences en matière d’acquisition de droits à la retraite. En effet, un important travail de documentation a été effectué par l’ensemble des 63 organismes concernés (CLEISS, régimes de retraite obligatoires, CFE) en faveur des assurés ayant cotisé dans des États étrangers au cours de leur carrière. Les informations sont disponibles en ligne sur les sites des organismes depuis le quatrième trimestre 2016 (par exemple ici : Sécurité sociale et mobilité internationale : vos droits et démarches).
Les usagers du régime d’assurance maladie sont désormais informés sur leurs droits ainsi que sur leurs obligations en cas de départ dans un pays étranger et d’éventuel retour en France. Auparavant, après avoir été radié du régime et destitué de la carte vitale, il fallait refaire toutes les démarches pour être affilié de nouveau et bénéficier de la réouverture de ses droits. Depuis la fin de l’année 2016, vous êtes informé automatiquement, au moment de votre radiation, sur les conditions de ré affiliation à votre retour en France.
Depuis le 1er janvier 2016, les périodes d’interruption de travail postérieures au 1er janvier 2014 indemnisées par la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) au titre des risques maladie, maternité, invalidité et accidents du travail maladie professionnelle sont désormais assimilées à des périodes d’assurance vieillesse par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) comme pour les assurés résidant sur le territoire français.
Depuis le 8 novembre 2015, vos justificatifs de revenus de l’État étranger d’où vous revenez ne pourront plus être refusés par un bailleur. Les bailleurs immobiliers devront accepter les bulletins de salaire de leurs candidats locataires qu’ils soient français ou étrangers. Il en va de même pour l’avant dernier et le dernier avis d’imposition. Ils ne pourront plus vous être refusés, qu’ils tiennent lieu d’impôt sur le revenu établi par l’administration fiscale de l’État ou du territoire d’où vous revenez. Notons une autre simplification dans le domaine immobilier. Jusqu’à maintenant vous étiez réticent à l’idée de mettre votre bien en location durant votre séjour à l’étranger faute d’information sur les conditions de résiliation du bail à votre retour. Depuis le premier trimestre 2016, afin de simplifier la réintégration du logement dont vous êtes propriétaire, une information vous sera délivrée sur les dispositions légales vous permettant, d’une part, de louer votre logement durant votre séjour à l’étranger et d’autre part de rompre le bail et ainsi réintégrer votre logement.
Depuis le premier trimestre 2016, l’administration fiscale a mis un point d’honneur à vous faire mieux connaître le dispositif de rescrit qui vous permet d’obtenir de l’administration une prise de position formelle sur l’appréciation de votre situation au regard des textes fiscaux, lors de votre retour en France, notamment en intégrant cette information sur le service d’aide en ligne interactif (mesure 1) ou encore en réalisant une information spécifique sur ce dispositif sur le site des impôts dédié aux non-résidents (mesure 2).
La mobilité internationale implique souvent de changer de fonction au sein d’un même groupe. Auparavant, en rentrant en France, vous perdiez le bénéfice du régime fiscal dit « impatriés » si vous changiez d’employeur, y compris dans le cadre d’une mobilité intragroupe. Mais, depuis la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en tant que Français de retour en France et poursuivant son activité au sein du même groupe, vous continuez à bénéficier du régime fiscal dit « impatriés », y compris si vous avez changé de fonctions.
Enfin, notons un dernier changement d’importance, non pas pour ceux qui reviendraient dans l’Hexagone, mais pour les Français qui se maintiendraient dans un pays étranger. Depuis juin 2016, ces derniers n’auront plus à se déplacer deux fois pour obtenir leur passeport biométrique. Seul le dépôt de la demande et son instruction nécessiteront la présence de l’usager. Le passeport sera ensuite envoyé par courrier sécurisé, dispensant ainsi d’un second déplacement au consulat. 38 pays sont concernés par cette simplification pour 70% des Français de l’étranger : les 27 pays de l’Union Européenne ainsi que l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Russie et la Suisse.