J’ai reçu le 21 août le courrier ci-dessous cosigné par M. Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, qui donne les principales orientations concernant les Français établis hors de France.
Monsieur le Sénateur,
L’élection du Président de la République a montré à quel point notre pays, et la société française dans son ensemble, ne souhaitaient pas céder à la tentation de la fermeture.
Les Français résidant à l’étranger sont, dans leur diversité, un atout majeur pour le rayonnement et le développement international de notre pays. Nous leur devons ·toute notre attention.
Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères reste naturellement en charge des Français résidant à l’étranger. Cette dimension majeure a été réaffirmée dans les missions confiées à ce Ministère par le Président de la République et le Premier ministre.
La transformation du pays souhaitée par les Français s’incarne naturellement dans l’organisation du Gouvernement voulue par le Président de la République et le Premier ministre. Un Gouvernement resserré et uni, auquel la société civile participe largement, pleinement mobilisé pour le redressement de la France. Au-delà des intitulés ministériels, nous vous confirmons donc notre totale disponibilité, en tant que Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et Secrétaire d’État.
Nous serons constamment engagés pour maintenir la qualité et l’étendue du réseau d’enseignement français à l’étranger ainsi que du service public assuré par les consulats. Nous sommes convaincus que ce dispositif, sans équivalent chez nos partenaires, permet de faciliter l’expatriation, d’accompagner la mobilité croissante des étudiants, des actifs, des retraités, et de maintenir le lien avec la France de nos compatriotes durablement installés à l’étranger, parfois depuis plusieurs générations.
S’agissant de l’enseignement, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères garantira la permanence du service public d’éducation pour les Français de l’Étranger. Nous veillerons en particulier à ce que les bourses soient maintenues à leur niveau actuel et nous nous assurerons de la totale maîtrise des coûts lors de la prochaine rentrée scolaire.
Nous serons également très attentifs à l’accompagnement du tissu associatif français à l’international et à la préservation des montants budgétaires alloués à l’action sociale pour les Français de l’étranger qui méritent notre solidarité.
Enfin, nous serons, avec l’aide de l’ensemble du Gouvernement, pleinement engagés dans la numérisation du service public consulaire, de manière à rendre plus simple la vie des Français de l’étranger. L’objectif est qu’à l’horizon 2020 ils ne soient contraints de venir au consulat qu’une fois tous les 10 ans, pour donner leurs empreintes biométriques lors du renouvellement de leur passeport, sauf demande spécifique (bourses...) ou déclaration d’état civil (naissance, mariage...). La prise en compte des appréciations des usagers et de leurs représentants doit aussi être une priorité. Nous souhaitons vous associer à ce travail.
La période qui s’ouvre doit donc être celle d’un approfondissement des réflexions. Cela est vrai pour la problématique du retour en France, qui est parfois complexe pour nos nationaux, mais également sur les justes modalités de représentation des Français de l’étranger.
Soyez assurés que nous serons attentifs à l’ensemble des difficultés mais aussi à l’ensemble des propositions dont vous pourrez faire état au nom des Français de l’étranger.
Nous irons aussi personnellement à· la rencontre des communautés françaises à l’étranger, chaque fois que cela sera possible à l’occasion de nos déplacements, et veillerons à vous associer systématiquement dans nos démarches.
Dans l’attente d’échanger à nouveau avec vous sur ces sujets importants, nous vous prions de croire, Monsieur le Sénateur, à l’assurance de notre dévouement et de nos sentiments les meilleurs.
Jean-Yves LE DRIAN Jean-Baptiste LEMOYNE