Le 9 avril, je me suis entretenu avec le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste LEMOYNE, en présence de sa directrice de cabinet, Anne BOILLON.
Nous avons échangé sur l’impact de la future réforme constitutionnelle sur la représentation parlementaire des Français établis hors de France (réduction du nombre de députés et sénateurs).
Nous avons aussi abordé la question de la réforme de la représentation non parlementaire des Français établis hors de France, qui a récemment fait l’objet d’une consultation auprès des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Par ailleurs, j’ai interrogé le ministre sur la mise en œuvre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE), qui a remplacé la réserve parlementaire. Étant donné que le nombre maximum de projets susceptibles de bénéficier d’une subvention a été fixé à six par consulat, j’ai insisté sur la nécessité de faire en sorte que les associations établies dans les pays comptant peu de consulats français ne soient pas désavantagées par rapport aux autres associations. J’ai également suggéré à M. LEMOYNE de prévoir une pondération du montant des subventions en fonction du profil démographique et socio-économique des communautés françaises, l’objectif étant d’accompagner le mieux possible les associations établies dans les pays pauvres. Mme BOILLON m’a indiqué que le ministère appliquera des « critères souples » afin de « tenir compte de la population française ».
Pour ce qui concerne l’avenir de l’enseignement français à l’étranger, M. LEMOYNE m’a informé que le groupe de travail technique qui a été constitué autour du secrétaire général du Quai d’Orsay remettra ses conclusions au mois de juin. Il m’a également indiqué que le Gouvernement a confié une mission commune à l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et à l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE).
Enfin, j’ai attiré l’attention du ministre sur la nécessité de veiller à ce que les Français établis hors de France soient pleinement associés aux consultations citoyennes sur l’Europe, qui se tiendront d’avril à octobre dans tous les pays de l’UE - à l’exception de la Hongrie - et dont les résultats seront présentés lors du Conseil européen de décembre. À mon sens, il conviendrait notamment de s’inspirer de l’évènement qui se déroulera à Singapour le 13 avril prochain (débat avec l’ambassadrice de l’UE). Il serait également opportun de réaliser une synthèse des contributions des Français établis hors de France.