Le 9 juillet, je me suis entretenu avec Laurence HAGUENAUER, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Claude MARFAING, chef de la mission de l’aide à la scolarité et de l’action sociale, et Pascale BARAGHINI, chargée de mission à la DFAE.
Français établis au Japon. Afin d’éviter la propagation de la COVID-19, le Japon interdit l’entrée sur son territoire de toute personne non japonaise ayant séjourné, dans les 14 jours précédant son arrivée, en France ou dans un autre État membre de l’UE. Cette interdiction s’applique notamment aux Français résidant au Japon. Plusieurs d’entre eux m’ont fait part de leur mécontentement et de leur incompréhension.
Les autorités japonaises sont disposées à examiner, au cas par cas, les demandes de dérogation, qui doivent obligatoirement être transmises par l’ambassade de France à Tokyo. La constitution des dossiers mobilise tous les agents de la section consulaire de l’ambassade.
Le sujet est traité au niveau politique. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, s’en est entretenu à plusieurs reprises avec son homologue japonais. Le problème a également été soulevé par le président du Conseil européen, Charles MICHEL. Le sujet devrait par ailleurs être abordé au niveau du G7. La France souhaite qu’une « solution pérenne positive » soit rapidement trouvée.
Le Japon figure sur la liste européenne des pays tiers dont les citoyens peuvent entrer dans l’UE. Contrairement à l’Allemagne, la France n’a pas conditionné la réouverture de ses frontières à la levée de l’interdiction d’entrée sur le territoire japonais. Cette situation n’étant pas satisfaisante, j’ai récemment adressé une lettre à M. LE DRIAN.
Retour en France. Le Gouvernement travaille à de nouvelles modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire aux frontières. Ce sujet relève de la compétence du ministère des solidarités et de la santé. Plusieurs options sont sur la table, dont celle consistant à obliger les voyageurs à réaliser un test virologique (RT-PCR) avant leur départ pour la France. Cette solution se heurte cependant à plusieurs difficultés (impossibilité de réaliser un test dans certains pays, etc.). Une décision doit être prise lors du prochain conseil restreint de défense et de sécurité (10 juillet).
Mise en place d’un centre d’appels consulaire. Le ministère a prévu de mettre en place « un centre d’appels, doté d’un numéro unique, qui permettra aux usagers des services consulaires de disposer d’un interlocuteur 24/24h pour la prise en compte et le traitement de leurs demandes ».
Deux missions exploratoires conduites à Dublin et Genève ont montré que plus de 90% des appels pourraient être pris en charge par un centre d’appels (volume de réponses attendu : 100.000).
Le marché devrait être ouvert au deuxième trimestre 2021. Les téléconseillers seront chargés de répondre aux questions générales (documents à fournir, rendez-vous, etc.). Pour ce faire, ils disposeront de fiches réflexes. Les questions plus complexes seront, quant à elles, traitées par des agents consulaires.
Dans un premier temps, le centre d’appels sera expérimenté dans 15-20 États membres de l’UE. Une quinzaine d’agents volontaires de la DFAE répondront aux appels aux heures ouvrables.
Agences consulaires à Madagascar. La Grande Île compte dix agences consulaires en activité. Les agences les plus récemment créées sont celles de Diego Suarez, Majunga et Tamatave, qui étaient auparavant des chancelleries détachées. Elles sont toutes dirigées par des consuls honoraires, qui constituent un véritable atout dans le contexte actuel de crise sanitaire.
Mme HAGUENAUER m’a indiqué que les consuls honoraires peuvent utiliser la subvention qui leur est allouée par le ministère pour acheter un billet d’avion pour Tananarive. Ils peuvent également l’utiliser pour acheter du matériel informatique permettant de participer à des visioconférences.
Vote par Internet. Le 15 janvier dernier, la DFAE a homologué la nouvelle plateforme de vote par Internet pour les élections consulaires. Le prestataire sélectionné – Scytl – a récemment été placé en liquidation judiciaire. Le ministère a néanmoins décidé de prolonger le marché public, qui devait s’achever après les élections consulaires. Ces dernières ayant été reportées à mai 2021, la DFAE a conclu un avenant avec Scytl, qui devrait probablement être reprise par un grand groupe. La solution de vote électronique proposée par cette société espagnole présente de nombreux avantages (ergonomie, etc.).
Pour ce qui concerne le nouveau marché de vote par Internet pour les élections politiques après 2020, il devait être attribué dans quelques jours.
Aides sociales consulaires. Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, actuellement discuté au Parlement, prévoit un abondement de l’enveloppe des aides sociales consulaires (50 millions d’euros). Ces crédits supplémentaires sont principalement destinés au financement du secours occasionnel de solidarité (SOS). Cette aide ponctuelle exceptionnelle a été créée pour les Français établis hors de France ayant subi une perte conséquente de revenus du fait de la crise liée à la pandémie de COVID-19.
Mme HAGUENAUER m’a rappelé que ce dispositif est calqué sur celui mis en place pour les foyers les plus modestes en France: attribution ponctuelle d’une aide de 150 euros par ménage et d’un supplément par enfant à charge de 100 euros. Ces montants sont pondérés par les montants des taux de base appliqués dans chaque pays. Le montant attribué varie entre 110 et 170 euros selon les pays.
Au 30 juin, 2.727 personnes avaient été aidées, pour un montant global de 390.000 euros. De nombreuses aides ont été versées par les postes consulaires de Bogota, Dubaï, Rio de Janeiro, Abidjan, Mexico et Beyrouth.
Pour bénéficier d’un SOS, les demandeurs doivent :
- être inscrits au registre des Français établis hors de France ;
- ne pas disposer de moyens propres pour traverser la crise ;
- ne pas pouvoir disposer d’une aide familiale, amicale ou associative ;
- être inéligibles au dispositif d’aide mis en place par les autorités du pays de résidence.
Lors d’un récent débat au Sénat, Jean-Baptiste LEMOYNE, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, s’était dit « plutôt favorable à l’idée d’une réflexion prochaine sur un assouplissement de certains critères, afin de prendre en compte plus de situations ». J’ai suggéré d’étudier la possibilité de verser l’aide pendant plusieurs mois ou de permettre le cumul du SOS avec une aide attribuée par le pays de résidence.
Mme HAGUENAUER a attiré mon attention sur le fait que les bénéficiaires du SOS peuvent, une fois l’aide versée, solliciter une aide complémentaire auprès d’un organisme local d’entraide et de solidarité. Grâce à un redéploiement de crédits, les OLES vont pouvoir bénéficier de 2,1 millions d’euros supplémentaires (dont 1,9 million d’euros provenant du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger), qui viendront s’ajouter aux 393.000 euros inscrits en loi de finances initiale pour 2020. Le ministère abonde les crédits des OLES lorsque ces derniers sont épuisés. La procédure d’attribution des subventions a été assouplie (possibilité, pour les associations de bienfaisance ayant moins d’une année d’existence, de solliciter une subvention; etc.).