Du 8 au 12 mars, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu, par visioconférence, sa trente-quatrième session.
Il s’agissait de la dernière session de la mandature issue des élections de 2014.
Les travaux ont débuté par l’intervention de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
M. Lemoyne a rappelé que les Français établis hors de France ont été les premiers touchés par la crise sanitaire, qui continue de rythmer leur quotidien (travel ban aux États-Unis, confinement strict dans certains pays, etc.).
Au cours des dernières semaines, le ministre a effectué plusieurs déplacements virtuels (cône sud de l’Amérique latine, Chine et Hong Kong, Canada, États-Unis, Espagne, Royaume-Uni, etc.) qui ont fait ressortir « cinq points de préoccupation et d’action ».
À l’instar des Français de l’Hexagone et des outre-mer, les Français établis hors de France voient leur liberté entravée par les restrictions de déplacement. Depuis le 31 janvier dernier, toute entrée en France en provenance d’un pays hors de l’espace européen est interdite, sauf motif impérieux. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, le Gouvernement veille à ce que les mesures tendant à restreindre la liberté d’aller et venir soient « nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique ». Les mesures en vigueur doivent être « les plus temporaires possible ». Elles montrent une certaine efficacité (pas de croissance exponentielle du nombre de nouveaux cas même si le plateau épidémique reste haut).
Les dispositifs mis en place depuis le début de la crise sanitaire ont été adaptés. Environ 2.500 couples non mariés/pacsés ont pu se retrouver grâce au dispositif dérogatoire mis en œuvre par les consulats [1]. Ce dispositif est suspendu depuis la fin du mois de janvier. M. Lemoyne souhaite que cette suspension soit « la plus courte possible ».
Le Gouvernement a conduit un travail en vue d’élargir la liste des motifs impérieux. Ce travail a débouché sur la levée de l’obligation de justifier d’un motif impérieux pour se déplacer depuis ou vers sept pays (Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni, Singapour). Pour ce qui concerne les autres pays, la liste des motifs impérieux a été élargie et comprend désormais de nouvelles situations familiales [2].
Le deuxième point de préoccupation et d’action est l’égalité devant l’accès à la vaccination. En décembre dernier, le Quai d’Orsay avait chargé les postes diplomatiques et consulaires de réaliser un « important travail de recensement et d’état des lieux », dont il ressort que 84% de nos compatriotes établis hors de France pourront recourir au dispositif de vaccination déployé dans leur pays de résidence (1,2 million de personnes).
Pour ce qui concerne les Français établis dans des pays où il n’y a pas à ce jour de vaccin homologué par l’UE, la France travaille à des solutions alternatives. Des propositions devraient être formulées « d’ici à quelques jours ».
S’agissant de la solidarité, M. Lemoyne a déclaré que les trois volets (sanitaire, social et éducatif) du dispositif de soutien aux Français de l’étranger « conservent toute leur pertinence ».
À cet égard, il a confirmé la reconduction du secours occasionnel de solidarité (SOS). Le maintien de cette aide est d’autant plus nécessaire que nombre de nos compatriotes se trouvent actuellement dans « une situation plus difficile » que celle à laquelle ils étaient confrontés au début de la crise sanitaire. Le montant versé au mois de janvier représente environ un million d’euros.
Après avoir rappelé que « peu de pays ont fait autant » pour leurs expatriés, le ministre a déclaré que « l’État continuera d’être au rendez-vous ».
Le quatrième point de préoccupation et d’action concerne la proximité, qui est « incarnée par les élus ». M. Lemoyne a félicité les conseillers à l’AFE pour leurs nombreux travaux (permis de conduire, recouvrement des créances alimentaires, déplacements illicites d’enfants, etc.).
À l’issue du prochain cycle électoral, les conseils consulaires seront présidés par des élus. Selon le ministre, il s’agit d’» une innovation qui fera ses preuves ». D’autres avancées verront également le jour (droit à la formation, attribution d’une adresse électronique dédiée, délivrance d’une carte d’élu, etc.).
M. Lemoyne a par ailleurs fait un point sur la dématérialisation de certaines démarches administratives. En réponse au président de l’AFE, Marc Villard, qui avait attiré son attention sur les « naufragés de la dématérialisation », il a souligné la nécessité d’« accompagner nos aînés » tout en se félicitant de « l’appropriation croissante des outils numériques par les personnes âgées ».
Pour ce qui concerne le vote par Internet, le ministre a rappelé qu’une campagne de communication a été déployée en vue des élections des 29 et 30 mai prochains. Les Français établis hors de France sont encouragés à « s’emparer du scrutin ».
M. Lemoyne a en outre annoncé le lancement du centre de contact consulaire (France-consulaire) « à la rentrée prochaine ». La première phase de déploiement concernera une vingtaine de pays européens. L’extension du dispositif se fera « au fur et à mesure ».
Par ailleurs, le ministre a appelé à « faire mieux » s’agissant des passeports. Avec sa collègue du ministère de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, il a demandé au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, d’étendre la liste des pays dans lesquels l’envoi des passeports peut s’effectuer par voie postale. Il lui a également demandé de « permettre le renouvellement à distance des passeports », et cela en s’inspirant du modèle irlandais.
Le dernier point de préoccupation et d’action a trait à la démocratie. M. Lemoyne a déclaré que les élections consulaires auront bien lieu les 29 et 30 mai prochains. Les personnes inscrites sur les listes électorales consulaires seront invitées à élire 442 conseillers des Français de l’étranger et 68 délégués consulaires. En raison du report des élections, le mandat des nouveaux élus locaux sera de cinq ans au lieu de six ans.
En dépit de la crise sanitaire, le maillage des bureaux de vote sera « significatif ». Le Quai d’Orsay a prévu d’ouvrir environ « 80% des bureaux de vote planifiés en 2020 ». Le ministre y voit « un très bel effort » et souligne la nécessité de « mobiliser les assesseurs ».
Pour rappel, le conseil scientifique a recommandé « que l’ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroule de la manière la plus dématérialisée possible, par Internet, et que les opérations de vote se tenant dans des lieux et bureaux physiques soient réduites au strict minimum ».
En réponse aux questions posées par les conseillers, M. Lemoyne a notamment :
- rappelé que les Français établis hors de France ont jusqu’au 23 avril pour s’inscrire sur les listes électorales consulaires ou modifier leurs données personnelles ;
- précisé que les élections pourront être reportées dans les circonscriptions où le vote ne sera pas possible en mai, en raison, par exemple, d’un confinement strict [3] ;
- déclaré que les crédits d’aide sociale « doivent être consommés » (en 2020, les crédits du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger [STAFE] ont été redéployés au profit des organismes locaux d’entraide et de solidarité [OLES], qui viennent en aide à des victimes de la crise sanitaire) ;
- confirmé que la Caisse des Français de l’étranger (CFE) a récemment mis en place un centre de contact, situé à Laval ;
- insisté sur le fait que les subventions allouées aux associations FLAM sont en hausse (français langue maternelle) ;
- annoncé la multiplication par quatre du nombre d’élèves en situation de handicap qui seront accompagnés par un ASESH à compter de la prochaine rentrée scolaire ;
- informé l’AFE que la direction générale des finances publiques et le fisc grec sont convenus de réexaminer la situation fiscale des contribuables récemment visés par des redressements fiscaux (enseignants du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d’Athènes, retraités du secteur public) ;
- exprimé sa volonté de « refaire le point » sur la situation fiscale des Français établis au Portugal;
- annoncé le rétablissement d’une section consulaire à l’ambassade de France en Andorre (en 2017, les activités consulaires avaient été transférées à Madrid [état civil] et Barcelone [autres compétences consulaires]) ;
- informé l’AFE que le Quai d’Orsay et le ministère des armées travaillent à la création d’une application numérique dédiée à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Un autre temps fort de la session a été l’intervention de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE).
Après avoir indiqué que « le service public consulaire a tenu » depuis le début de la crise sanitaire, la directrice de la DFAE, Laurence Haguenauer, a rappelé que « la situation est très volatile ». Certains postes sont récemment « repassés en plan de continuité d’activité ». Les situations d’urgence sont toujours traitées par les postes.
Pour ce qui concerne les mesures de simplification, Mme Haguenauer a insisté sur le fait que « la dématérialisation ne remplacera jamais l’action humaine ». Au cours des dernières années, de nombreuses mesures de simplification ont été prises : inscription en ligne au registre des Français établis hors de France ; envoi des passeports par courrier sécurisé ; rationalisation des certificats d’existence ; multiplication du nombre de dispositifs mobiles de recueil des données biométriques (la valise Consuleo a récemment remplacé la valise Itinera) ; pérennisation du dispositif permettant l’établissement de procurations notariées à distance ; etc.
Mme Haguenauer a informé l’AFE de la prochaine mise à niveau de l’application « Rendez-vous », qui n’est « pas totalement satisfaisante ». Un agent du ministère a en effet été chargé de « s’occuper spécifiquement des applications numériques consulaires ».
La directrice a annoncé le lancement, à compter du 12 mars, de la première phase d’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil dont le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est dépositaire (création du registre d’état civil électronique).
Elle a par ailleurs fait un point sur la prise en charge des victimes de violences intra-familiales. Pendant le premier confinement, les postes consulaires ont traité autant de cas que pendant toute l’année 2019 (« les premiers signalements viennent souvent de France »).
Un kit et une fiche réflexe ont été envoyés aux postes consulaires, dont les agents ont été formés à l’accueil des victimes. Dans le cadre de l’Institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC), une formation est assurée par la Mission de la protection des droits des personnes.
Plusieurs victimes ont été rapatriées en France, en vue d’une mise à l’abri. La DFAE a établi un contact avec l’association Voix de femmes et un centre d’hébergement, qui peut accueillir des victimes venant de l’étranger. L’annuaire des structures d’accueil et les sites internet des postes sont en cours d’actualisation.
Pour ce qui concerne le recouvrement des créances alimentaires, la DFAE intervient en tant qu’autorité centrale. Le directeur adjoint, Sylvain Riquier, a précisé que les créanciers/ères doivent contacter leur autorité centrale, et non leur consulat. Bien qu’elle n’ait pas la possibilité de mettre en œuvre le recouvrement forcé des créances, la DFAE a enregistré quelques succès (paiement partiel de créances). Force est cependant de constater que « le plus souvent, les débiteurs ne paient pas ».
La commission consultative du STAFE - composée de trois conseillers à l’AFE et de fonctionnaires du Quai d’Orsay – s’est réunie en visioconférence le 5 mars dernier. Cette année, le dispositif a été « ciblé sur les projets qui concernent les Français établis hors de France » (rejet des dossiers relatifs à des projets exclusivement culturels). Parmi les autres évolutions figurent la prise en charge d’une partie des frais de gestion ainsi que la fixation d’un seuil permettant de concentrer le dispositif sur les petites et moyennes associations.
Mme Haguenauer a indiqué que « les fonds non utilisés seront fléchés vers des associations locales qui œuvrent en faveur des Français établis hors de France ».
Elle a également indiqué que les associations disposent d’un nouveau délai pour déposer leurs dossiers (30 avril). Les nouvelles demandes seront examinées en juin. Par ailleurs, il importe de noter que les associations qui soutiennent les auto-entrepreneurs sont désormais éligibles au dispositif.
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[1] Délivrance d’un laissez-passer consulaire aux ressortissants étrangers justifiant d’une relation sentimentale avec un ressortissant français existante depuis au moins six mois avant la fermeture des frontières et ayant effectué au moins un précédent séjour en France.
[2] Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021.
[3] Dans l’hypothèse où le vote ne serait pas possible dans une ou plusieurs circonscription(s), le Gouvernement devrait fixer les modalités de prolongation du mandat des conseillers des Français de l’étranger, des délégués consulaires et des conseillers à l’AFE dans les circonscriptions concernées. Il devrait également fixer les modalités et le calendrier à retenir pour l’organisation à une date ultérieure de l’élection.