Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.
Un arrêté ministériel publié le 2 mai fixe la nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.
Les cartes nationales d’identité (CNI) sont également concernées par ce dispositif.
Il convient par ailleurs de rappeler que certains postes diplomatiques et consulaires sont autorisés, depuis 2017, à « envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager présentée lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l’adresse indiquée par l’usager » [1]. Disponible dans 36 pays (États de l’Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse), ce service ne s’applique pas aux CNI. Selon le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, il « concerne deux tiers des Français inscrits au registre des Français établis hors de France ».
La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, et le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, ont récemment demandé au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, d’étendre la liste des pays dans lesquels l’envoi des passeports peut s’effectuer par voie postale. Ils lui ont également demandé de « permettre le renouvellement à distance des passeports », et cela en s’inspirant du modèle irlandais [2].
__________
[1] L’usager a l’obligation d’attester de la réception de son passeport via le dispositif de télé-réception qui a été mis en place (les photos réalisées au moyen d’un téléphone mobile ou d’une tablette sont acceptées si la qualité de l’image permet de prendre connaissance distinctement de l’attestation de remise). À défaut, le passeport est invalidé 40 jours après son envoi.
[2] Lors de la trente-quatrième session de l'Assemblée des Français de l'étranger, M. Lemoyne a déclaré: « Si la présence physique est incontestable pour un premier passeport, le renouvellement devrait être rendu plus simple grâce aux progrès technologiques dont nous disposons ».